11 045 résultats pour « SANCTIONS »

Refondation SA, société éditrice des publications du Groupe de presse Notre Voie. Le CNP lui a infligé, mardi, une sanction pécuniaire de 3 millions de FCFA. Le CNP accuse notamment L'Alternative, l'une des publications éditées par La Refondation … réponse de la Fondation Friedrich Ebert et Audace Institut Afrique, fait entorse à la loi pour justifier sa sanction pécuniaire. A savoir la loi n° 2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime de la presse en Côte d'Ivoire

Juriste de formation, Me Jeannot AHOUSSOU-KOUADIO est titulaire du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat

être obtenue par la libération sans jugement d'un présumé criminel autrement dit par l'impunité ou par la sanction judiciaire d'un tribunal siégeant sous le droit positif national ou international ? Réconcilier, c'est relier des personnes qui étaient … biens de la personne. Le pardon résulte de la réparation des dommages réalisée par la sanction judiciaire. Il est provoqué par le consensus sur les valeurs entre le criminel qui paie sa faute et sa victime. Gbagbo Laurent, Simone Gbagbo

tête son président Raphaël Lakpé. Le président de la Cdvr a souhaité rencontrer le Cnp pour évoquer la sanction qui frappe un groupe de journaux. Le président nous a appris qu'il a entendu les responsables des journaux … conflit avec ces journaux. Nous sommes un organisme de régulation et nous avons pris des sanctions. Il y a des possibilités qui sont offertes aux journaux sanctionnés pour introduire un recours gracieux. On est prêts à tous les échanges

décisions, et après consultations et accords des autres Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, les sanctions suivantes ont été arrêtées : 1. Sanctions Politiques et Diplomatiques - Suspension du Mali de toutes les instances de la CEDEAO ; - Rappel … espace de la CEDEAO; - Fermeture des frontières des Etats membres de la CEDEAO sauf pour les cas humanitaires ; 2. Sanctions Economiques - Gel des avoirs des différents responsables du CNRDRE et de leurs associés dans les pays membres de la CEDEAO

structure. Ayant passé 30 ans de sa vie au service de la Bceao et connaissant tous les niveaux de sanctions disciplinaires à franchir avant de retirer l'agrément à un établissement financier, Berthe Ipou Honga ne prend pas la rumeur … Etat membre, elle en informe le Ministre chargé des Finances de cet Etat et, sans préjudice des sanctions pénales ou autres encourues, prononce une ou plusieurs des sanctions disciplinaires suivantes : 1) l'avertissement ; 2) le blâme ; 3) la suspension

internationale Oxfam avertit aujourd'hui que les sanctions imposées au Mali pourraient avoir des conséquences dévastatrices sur les 3,5 millions de personnes vulnérables à l'insécurité alimentaire si leurs besoins humanitaires ne sont pas sauvegardés. L'Organisation demande … pays de la région une révision des sanctions imposées, et la promotion des efforts diplomatiques pour trouver une solution politique qui permettrait la satisfaction des besoins élémentaires dans les meilleures conditions de paix et de sécurité. Si les sanctions imposées

embargo diplomatique et financier sur les membres du CNRDRE et leurs proches collaborateurs En application de ces décisions, les sanctions suivantes ont été arrêtées et devraient être appliquées dans un délai maximum de 72 heures au plus tard, le lundi … accédait pas aux exigences de la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de la CEDEAO. 1- Sanctions politiques et diplomatiques : Suspension du Mali de toutes les instances de la CEDEAO, rappel des ambassadeurs des Etats membres

Côte d'Ivoire détenue à Odienné (nord-ouest ivoirien) ! Le Conseil de l'Union européenne (Ue) a levé les sanctions de gel des avoirs et d'interdiction de voyager contre Simone Ehivet Gbagbo. La décision a été signée, jeudi … président du Conseil de l'Ue, Morten Bodskov. Et depuis le jeudi 9 mars 2012, cette levée de sanction figure dans le Journal officiel de l'Ue. Mme Gbagbo avait été sanctionnée le lundi 20 décembre 2010. Elle était accusée

Cellule recours et sanctions de l'Autorité nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP), statuant sur auto-saisine en matière d'irrégularités, d'actes de corruption et de pratiques frauduleuses a rendu la décision ci-dessous, concernant l'attribution … septembre 2010 fixant les modalités de saisine, les procédures d'instruction et de décision de la Cellule Recours et Sanctions de l'Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) ; Vu les requêtes des groupements d'entreprises ISP/PANGOLA et GREEN

Premier Président de la cour d?Appel d'Abidjan, Kanga Penont Yao Mathurin, a trouvé inacceptables, vendredi, des sanctions illégales infligées contre des magistrats. Sans nommément citer l'auteur des sanctions en question, le magistrat hors hiérarchie qui s'exprimait … occasion de la rentrée judiciaire de sa juridiction à son siège au Plateau, a clairement fait allusion aux récentes sanctions illégalement infligées par la ministre déléguée à la justice, Mato Loma cissé, contre des magistrats. Et dénoncées à juste titre

pour mission de faire appliquer les instructions relatives à l'application du prix garanti, mais aussi de prendre des sanctions à l'encontre de ceux qui enfreindront la loi. Les directives portent essentiellement sur la qualité des fèves admissibles … Tiapoum pour Abidjan a été refusée parce qu'elle est de mauvaise qualité. Ce qui constitue la première sanction contre la mauvaise qualité et le mauvais traitement de la fève du cacao. Pour être plus franc dans la conduite

agit-il ici ? Une loi ivoirienne ou une loi CNP ? Nous y reviendrons. En attendant, dans l'application des sanctions liées à cette loi , le DG de la Refondation S.A. nous apprend que le CNP a malheureusement adopté un comportement … interdit pas, de quelle loi le CNP peut-il se prévaloir pour infliger une sanction sélective ? Mesdames et Messieurs, Chers amis journalistes, Le CNP ? il faut bien l'admettre en même temps que le JV11 ? sous la houlette

armes et la contrebande de diamants", a-t-elle expliqué. Ils "s`accordent à dire que les sanctions peuvent continuer à jouer un rôle de soutien au rétablissement du pays". Au cours d`une réunion du Conseil mercredi, "plusieurs pays … améliorera", a indiqué Mme Rice. Le Conseil doit se prononcer mardi prochain sur le renouvellement du régime des sanctions imposé à la Côte d`Ivoire, qui comporte un embargo sur les armes et sur les exportations de diamants ainsi

toujours des actions de sensibilisation pour l'application des protocoles. Mais à quand les premières sanctions contre les commerçants indélicats ? D.B : Les sanctions sont déjà prises. Il y a la sanction du marché qui est l'une des sanctions