11 045 résultats pour « SANCTIONS »

toute équivoque sur les délits de presse, la ministre de la Communication a clarifié cette notion, ainsi que les sanctions pénales et disciplinaires en découlant, à travers la circulaire ci-dessous : A Mesdames et Messieurs les : -Présidents des autorités … comme d'un non professionnel qui se servirait d'un support propre aux médias pour commettre une infraction. 2-Sanctions des délits de presse Le délit de presse est réprimé à la fois par des sanctions pénales et des sanctions

Experts de l'ONU sur le Libéria, émettant dans la foulée une vive protestation auprès du Comité de sanctions des Nations Unies sur le Libéria. Dans un communiqué transmis mercredi à APA, le Gouvernement ivoirien affirme avoir appris avec indignation … rapport. Le Gouvernement condamne les pratiques énoncées dans ce rapport et émet une vive protestation auprès du comité de sanctions sur le Libéria , ajoute le communiqué signé par le Ministre d'Etat, Secrétaire Général de la Présidence de la République

Genève sur le nucléaire, le président iranien, Hassan Rohani affirme que cet accord vient fissurer le mur des sanctions. Qu'en pensez-vous ? S.R.N : Il faut déjà saluer cet accord et s'en féliciter. L'accord obtenu souligne en effet … paragraphes qui le soulignent clairement. Le président Rohani fait bien de dire que cela va fissurer le mur des sanctions et les faire reculer puisque selon l'accord, ces sanctions seront levées progressivement pendant les six prochains mois

ladite structure de tancer avec véhémence, l'attitude antidémocratique de certains candidats déclarés perdants contre lesquels elle exige des sanctions. Des candidats qui, au terme des résultats donnés par la Cei, ont orchestré directement ou indirectement des contestations empruntes … pour sanctionner les candidats que nous soupçonnons d'avoir encouragé des troubles suite à leur défaite. Nous exigeons des sanctions qui pourraient aller jusqu'à l'interdiction d'exercer la fonction politique en Côte d'Ivoire. Par exemple, on pourrait

Tribunal de l'Union européenne a validé jeudi les sanctions imposées en décembre 2010 par l'UE à l'encontre de Simone Gbagbo, l'épouse de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, dont le gel de ses avoirs … Gbagbo et par Marcel Gossio, ancien directeur général du port autonome d'Abidjan, également soumis à des sanctions européennes. En début de semaine, la Cour européenne de justice (CEJ) avait déjà validé les sanctions prises

LUXEMBOURG - Le Tribunal de l'Union européenne a validé jeudi les sanctions imposées en décembre 2010 par l'UE à l'encontre de Simone Gbagbo, l'épouse de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, dont le gel de ses avoirs … Gbagbo et par Marcel Gossio, ancien directeur général du port autonome d'Abidjan, également soumis à des sanctions européennes. En début de semaine, la Cour européenne de justice (CEJ) avait déjà validé les sanctions prises

aura plus de fille à l'école. a-t-il indiqué avant de faire certaines précisions quant aux sanctions qui seront infligées aux coupables. Quand on va commencer à sanctionner véritablement les coupables, on va avoir véritablement des réductions … cela va passer par des sanctions comme la radiation, des conseils de discipline. Il nous faut éviter des comportements de complaisance du genre c'est mon frère ou les règlements à l'amiable dont sont souvent dit les parents

datent des années 1960 et leur ancienneté est utilisée par certains agents zélés pour justifier des contrôles et des sanctions qui ne sont opportunes, ni pour les opérateurs ni même pour les consommateurs. Depuis plus de sept mois, nous essayons … baisser le coût des denrées ! LP : Alors justement, quelle est votre recette pour lutter contre le racket ? JLB : La sanction tout simplement. Mais il doit y avoir une véritable volonté d'appliquer cette sanction. Pour ce qui concerne mon département

20mn, pour prendre connaissance des faits, écouter les étudiants et prononcer, le cas échéant, des sanctions, conformément au règlement intérieur de ladite Université. Après le rapport du Secrétaire Général de l'Université, l'intervention de Madame le Président, le Conseil … tribunal de première instance. En application du règlement intérieur de l'Université, le Conseil de Discipline prend uniquement des sanctions disciplinaires à la majorité de ses membres. Le premier degré de ces sanctions est l'avertissement, le second, le blâme

Conseil de sécurité des Nations Unies a reconduit, pour une période de 12 mois, son régime de sanctions à l'égard de la Côte d'Ivoire, concernant les armes et les diamants, ainsi que le mandat du Groupe d'experts … continuent de contribuer à la stabilité en Côte d'Ivoire, le Conseil a également reconduit pour un an les sanctions concernant les opérations financières et les voyages, ainsi que l'importation de diamants bruts en provenance de Côte d'Ivoire

Conseil de sécurité des Nations Unies a reconduit, pour une période de 12 mois, son régime de sanctions à l'égard de la Côte d'Ivoire, concernant les armes et les diamants, ainsi que le mandat du Groupe d'experts … continuent de contribuer à la stabilité en Côte d'Ivoire, le Conseil a également reconduit pour un an les sanctions concernant les opérations financières et les voyages, ainsi que l'importation de diamants bruts en provenance de Côte d'Ivoire

Conseil de sécurité des Nations Unies a reconduit, pour une période de 12 mois, son régime de sanctions à l'égard de la Côte d'Ivoire, concernant les armes et les diamants, ainsi que le mandat du Groupe d'experts … continuent de contribuer à la stabilité en Côte d'Ivoire, le Conseil a également reconduit pour un an les sanctions concernant les opérations financières et les voyages, ainsi que l'importation de diamants bruts en provenance de Côte d'Ivoire

Tribunal de l'Union européenne a validé hier, les sanctions imposées en décembre 2010 par l'UE à l'encontre de Simone Gbagbo, l'épouse de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, qui a été interdite de voyager et dont … Gbagbo et par Marcel Gossio, ancien directeur général du port autonome d'Abidjan, également soumis à des sanctions européennes. En début de semaine, la Cour européenne de justice (CEJ) avait déjà validé les sanctions prises

gens optent pour la violence, c'est parce qu'on n'a pas la culture de la sanction dans ce pays. Au nom de la paix et de la réconciliation, on fait le lit de l'impunité ; c'est très … ndlr). Les enquêtes qui ont été ouvertes n'ont pu clairement situer les responsabilités, de sorte que les sanctions appropriées soient prises. Dans un tel contexte, les gens peuvent penser que tout est permis. Et, c'est ce à quoi

militants du Rassemblement des républicains (Rdr) ont tenu à envoyer au Président Alassane Ouattara. Après le vote-sanction du 3 février dernier, lors des législatives partielles, les militants du parti au pouvoir viennent de sanctionner dans les urnes, les choix … faits par leur direction. Cette sanction s'est traduite soit par un boycott des élections locales couplées, soit par le choix d'un candidat autre que celui oint par leur parti. S'agissant du faible taux de participation, il peut