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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

11 045 résultats pour « SANCTIONS »

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Salaires de septembre des médecins grévistes "supprimés" (gvt)

salaire au titre du mois de septembre", souligne le texte. Le conseil a également décidé "au titre des sanctions pécuniaires, d`une réduction du salaire dans la proportion de 15 jours pour les cadres supérieurs de la santé ainsi … avec le gouvernement. Le 14 septembre, le gouvernement avait dénoncé "une grève illégale exposant les médecins grévistes à des sanctions disciplinaires sans préjudice à des poursuites pénales" face aux mouvements de grèves. Des grèves sectorielles et récurrentes pour des motifs

Marchés publics : Discipline budgétaire et procédures transparentes exigées

gestion des procédures, le système de règlement des différends et litiges dans les marchés publics ainsi que les sanctions applicables" Cinq (5) modules au menu à savoir "Modes et procédures de passation des marchés publics ", " Approbation et gestion des contrats … Gestion des différends et litiges ", " Sanction des atteintes à la réglementation des marchés publics " et " Système intégré de gestion des marchés publics (SIGMAP)". Le code des marchés publics en vigueur depuis le 1er avril 2006, est marqué par la déconcentration

À l'écoute/Don : L'UNG offre 1 million de francs de riz et de sucre

mairie d'Adjamé. Thème central: "Accord de Ouaga: quel constat? Que fallait-il en attendre? Et maintenant que faire? " Sanctions. Maître Claver N'Dry Kouadio, avocat à la cour, conseil de M. Charles Blé Goudé, animera une conférence de presse … septembre à, 10h, à la salle Kossou de l'Hôtel Ivoire sur le thème: lecture juridique sur les sanctions des Nations unies contre Charles Blé Goudé, Eugène Djué et Kouakou Fofié

Grèves dans les hôpitaux publics et flambée des prix des denrées alimentaires -Un conseil des ministres spécial adopte des mesures

publique et de l'emploi. Le non respect des dispositions relatives aux services minimum expose les contrevenants à des sanctions disciplinaires sans préjudice des poursuites pénales. Comme on le voit, la grève déclenchée par le SYNACASS-CI depuis … septembre 2007, sans préavis ni service minimum, est bien une grève illégale et expose ainsi les médecins grévistes aux sanctions ci-dessus énoncées. Le conseil a adopté les conclusions de la communication et pris les mesures suivantes : 1-Un appel

Passation des marchés publics - Les partenaires en conclave

encadrement strict des procédures dérogatoires, sur la formalisation des recours et l'organisation des audits et sur des sanctions aux fautes commises. Ce nouveau code vise également, a rappelé EBROTTIE Yamanfo, à garantir la rigueur et la discipline dans … rôle des intervenants, le système de règlement des différends et litiges, les notions de fraude, de corruption et de sanctions. Honoré Kouassi

ONU: la Côte d`Ivoire au menu de la prochaine AG (ambassadeur)

ravi le nord du pays en septembre 2002. Cet accord, approuvé par l`ONU, demande la levée immédiate des sanctions individuelles prises au début 2006 par les Nations unies contre trois acteurs de la crise ivoirienne, dont M. Blé Goudé … septembre, le chef des "patriotes" ivoiriens, Charles Blé Goudé, a accusé la France d`être responsable du maintien des sanctions prises contre lui par l`ONU alors que cette dernière a approuvé l`accord inter-ivoirien de mars qui demande

Ça me révolte: A force de tolérer

pour avoir refusé d'observer un service minimum, mais cela ne suffit pas. Ils méritent, tous, la sanction suprême pour violation du serment d'Hippocrate et pour non assistance à personne en danger. De la même façon, le juge … pris la décision contestable et contestée doit être frappé des mêmes sanctions. Il savait tout mais a choisi de faire droit aux pressions énormes qui ont été exercées sur lui. Il avait des moyens juridiques fiables pour dire le droit

Sanction planetaire

comme en mille, le président du COJEP n'a pas droit à l'éducation. La France, initiatrice de cette sanction planétaire et les autorités des Nations unies reprochent à Charles Blé Goudé de s'être opposé à travers des manifestations

Levée de l'embargo sur les armes: Des experts onusiens chez Tagro

cabinet, la visite du groupe des experts de l'ONU chargé de contrôler l'application du régime des sanctions imposées à la Côte d'Ivoire par la communauté internationale au travers de la résolution 1572. Le groupe, composé de cinq … Conseil de sécurité. Nous sommes venus mener des enquêtes et des investigations pour savoir comment le régime des sanctions est appliqué en Côte d'Ivoire?, a-t-il précisé. Sur le contenu de son entretien avec le ministre