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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

11 045 résultats pour « SANCTIONS »

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Communiqué du conseil des ministres du mercredi 06 Août 2014

Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté une communication relative au lancement de la phase contrôle-sanction du décret n° 2012-980 du 10 octobre 2012, portant interdiction de fumer dans les lieux publics et les transports … stricte application des mesures coercitives prévues par les lois et règlements en vigueur. Ainsi la phase de contrôle-sanction menée à Abidjan par les services du Programme National de Lutte contre le Tabagisme, l'Alcoolisme, la Toxicomanie et les autres

Traoré Moussa, après sa suspension  : Je reprends mes fonctions conformément à nos textes

Abidjan (Mpa), au Plateau.  Depuis le 21 juillet 2014, le CNP, tirant les conséquences de la fin de ma sanction, m'a restitué la carte de journaliste professionnel. Depuis cette date, je jouis de toutes les prérogatives en tant … Expression, a déclaré Traoré Moussa. Dans la foulée le journaliste a affirmé qu'avant même l'expiration de sa sanction, il a écrit au président du conseil d'administration de l'Unjci pour lui demander de prendre des dispositions afin

Drames des pluies diluviennes : l'Ordre des Architectes s'engage à appliquer les sanctions disciplinaires contre ses membres responsables dans les travaux de construction mis en cause (Communiqué)

tous assumer. Le Conseil National de l'Ordre des Architectes de Côte d'ivoire s'engage à appliquer les sanctions disciplinaires en vigueur à tout architecte dont la responsabilité serait engagée et avérée dans des travaux de construction ayant mené

Quand le monde se fait peur en Ukraine

militaires qui s'apparentent à un épouvantail peuvent-ils réellement dissuader Moscou à jeter l'éponge ? Idem pour les sanctions économiques qui touchent le portefeuille des dirigeants russes ? Loin s'en faut, si ce n'est pas pour exacerber … colère de Vladimir Poutine. Le dernier se moque d'ailleurs de cette tempête de sanctions. Il n'en a cure. En revanche, Moscou a juré de répondre proportionnellement aux menaces, et si nécessaire, de faire peser la même pression

L'ANRMP dresse le bilan de ses activités et affiche ses perspectives pour 2014

président, Coulibaly Non Karna, et ses collaborateurs, que l'ANRMP, à travers sa cellule de Recours et sanctions, présentée par Vincent Bilé, a rendu à ce jour 83 décisions dont 16 plaintes irrecevables, 34 mal fondées et 20 annulations parmi … autorité commandant des audits indépendants. Fait nouveau, depuis un mois, elle est dotée d'un pouvoir de sanction administrative conféré par un Arrêté ministériel. cmas

Presse nationale : Suspension des 5 journaux/Les 'JV11' annoncent des 'pages noirs' pour protester contre ces mesures

décembre 2014, ni au regard du code de déontologie adopté par la presse ivoirienne en 2012. Ces sanctions du Cnp démontrent qu'en Côte d'Ivoire, la presse n'a plus le droit d'exprimer une opinion critique … Côte d'Ivoire, et des organisations internationales des droits de l'Homme pour attirer leur attention sur ces sanctions du Cnp. Le Cnp a le devoir de garantir la diversité des opinions conformément aux termes de l'article