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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 résultats pour « SNG »

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Nouveau régime juridique de la communication audiovisuelle et de la presse - Les explications de l'honorable Guibessongui N'datien.

devra partager avec d'autres structures intervenant dans le secteur de la communication audiovisuelle. Pouvez-vous expliquer votre amendement ? SNG : Une contradiction semblait apparaitre entre les articles 49 et 129 du projet de loi portant régime juridique de la communication … termes pour faire référence aux différentes ressources financières qui pour vous pourrait être sujets à interprétation ou à caution ? SNG : Nous avons constaté que le projet de loi comportait une pluralité des termes pour faire référence aux différentes redevances

interview/ Dr Guibessongui Severin (Docteur en droit) commente la procédure de nomination du vice-Président.

vice- président. D'aucuns disent que cette nomination devait se faire dès la promulgation. Qu'en est-il exactement ? SNG : C'est une lecture littéraire et non juridique de l'article 179 de la nouvelle Constitution qui traite des dispositions … présidence, alors que cette Constitution regorge des avancées notables auxquelles on ne fait pas trop cas en ce moment? SNG : Nous avons une fâcheuse habitude en Côte d'Ivoire qui consiste à vouloir personnaliser les dispositions de la Loi fondamentale