Nouveau régime juridique de la communication audiovisuelle et de la presse - Les explications de l'honorable Guibessongui N'datien.
devra partager avec d'autres structures intervenant dans le secteur de la communication audiovisuelle. Pouvez-vous expliquer votre amendement ? SNG : Une contradiction semblait apparaitre entre les articles 49 et 129 du projet de loi portant régime juridique de la communication … termes pour faire référence aux différentes ressources financières qui pour vous pourrait être sujets à interprétation ou à caution ? SNG : Nous avons constaté que le projet de loi comportait une pluralité des termes pour faire référence aux différentes redevances