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Direction du Parti, les candidatures à parrainer pour les élections municipales et régionales. Les articles 95 et 96 des Statuts du parti préconisent d'effectuer des primaires dans toutes les circonscriptions électorales où le consensus n'a pu être obtenu … présidents de comité de base sur le déroulement des élections ; 3. l'application des articles 95 et 96 des statuts pour le choix des candidatures à parrainer par le parti et l'utilisation de la proportionnelle pour la composition

uvre. Déjà en mai 2008, le conseil d'administration de l'ITIE basé à Oslo a accordé le statut de pays candidat à la Côte d'Ivoire. A partir de cette date, la Côte d'Ivoire disposait de deux … validation, mais la crise post-électorale n'a pas permis d'analyser le dossier ivoirien et lui donner le statut de pays conforme. Une suspension a été évitée de justesse grâce aux efforts du conseil national ITIE

rendu un hommage appuyé pour le travail abattu. Aussi, ce conseil lui a-t-il accordé le statut de pays ??conforme Itie''. Cette victoire, selon les observateurs du milieu est un excellent indicateur de la bonne gouvernance dans les industries … Déjà en mai 2008, le conseil d'administration de l'ITIE, basé à Oslo, en Norvège, a accordé le statut de pays conforme à la Côte d'Ivoire. A partir de cette date, la Côte d'Ivoire disposait de deux

députés ivoiriens ont appelé, mardi 30 avril 203, à une révision de leur statut, pendant l'examen et l'adoption de l'ordre du jour des travaux de la première Session ordinaire de 2013, au Parlement. Nous voulons … problème de notre statut soit inscrit à l'ordre du jour. C'est une question importante. Et il faut qu'on en parle, indique dans la salle, un député, soutenu aussitôt par ses collègues dans une salve d'applaudissements

députés ivoiriens ont appelé, mardi dernier, à une révision de leur statut, lors de la première plénière destinée à l'examen et adoption de l'ordre du jour des travaux de la première session ordinaire de 2013, au siège … institution, à Abidjan. "Nous voulons que le problème de notre statut soit inscrit à l'ordre du jour. C'est une question importante et il faut qu'on en parle", a indiqué un député soutenu aussitôt par ses collègues

intouchables qui sont dans l'impunité et ne peuvent pas être poursuivis à cause de leur statut, de leur réseau et de leur puissance militaire. LP : Le film plonge le spectateur au c?ur du procès des présumés auteurs … chancelleries occidentales, j'ai été arrêté peu après mon arrivée (à Kinshasa) et expulsé du pays. Mon statut de résident a même été annulé. C'était en juillet 2012. Et quand je suis rentré en Belgique, j'ai eu droit

adoption des nouveaux textes de la Fédération Ivoirienne de Handball, à savoir le statut, le règlement intérieur et les règlements généraux, le Ministre de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, convie les clubs de handball désireux … agrément du Ministère en charge des Sports ; ? Le récépissé de dépôt ou de déclaration actualisé de l'Association ; ? Les statuts et règlements intérieurs de l'Association ; ? La composition du Comité Directeur de l'Association. Par ailleurs, les clubs sont invités

cette cour mérite, oui ou non, de poursuivre son travail? Depuis sa création, en 2002, dans le cadre du Statut de Rome, la CPI ne s'attaque qu'à des Africains. Racisme? Impuissance? Aveuglement? Chacun peut en déduire … puisque des pays comme la Russie, la Chine ou les Etats-Unis n'ont pas signé ou ratifié le Statut de Rome et que les pays membres du Conseil de sécurité de l'ONU peuvent mettre un veto

comprends pas. Hayatou devrait les accepter, puisque son bilan est si bon. Je crois surtout que la modification des statuts de la CAF est un message très clair. Lequel ? Ceux qui sont au pouvoir ont peur d'être jugés … étonner ? Après tout, ceux qui siègent au Comité exécutif de la CAF et qui votent des modifications de statuts contestables sont souvent originaires de pays où le régime est autoritaire. Pour eux, les méthodes de la CAF sont normales. Issa

second recours du l'ancien président de la Fédération ivoirienne de football (FIF), Jacques Anouma, contre la réforme des statuts de la Confédération africaine de football (CAF) invalidant sa candidature à la présidence de cette structure, à cinq jours … confirmé que le Comité Exécutif de la CAF était compétent pour refuser la candidature de Jacques Anouma, que les Statuts de la CAF adoptés en septembre 2012 faisaient foi pour l'examen de la validité des candidatures à l'élection

février, la Côte d'Ivoire a ratifié le statut de Rome sur la Cour pénale internationale. Que signifie ratifier ? Cela signifie adhérer aux statuts de la Cour pénale internationale. Mais en fait le 15 février correspondait à la date … février est le jour à partir duquel on est tenu en tant qu'étant parti à respecter les statuts. Quand vous dites que la Cpi peut venir à la rescousse au cas où la Côte d'Ivoire serait dans

fait la différence entre le sport et l'activité physique et sportive. Nos interrogations se sont approfondies sur le statut de pratiquants, les moyens dont disposent les sportifs ivoiriens et aussi sur le statut de ceux-là mêmes qui gèrent … organisées avec une bonne gouvernance. Toutes les fédérations ivoiriennes bénéficiant et profitant des aides publiques devront se doter de statuts types pour éviter à l'avenir les crises incessantes auxquelles on assiste en ce moment; et qui nous ont contraints

crimes internationaux qui pèsent sur les Etats en droit international. Cette obligation est d'ailleurs reconnue au préambule du Statut de Rome au même titre que celui de a complémentarité. En d'autres termes, la complémentarité ne peut se comprendre … complémentarité doit être compris. A cet égard, la défense rappelle qu'au titre de l'article 17 du statut, une affaire est irrecevable si et je cite elle fait l'objet d'une enquête ou de poursuites de la part

communication qu'elle engage notamment à appuyer sur les projets en cours en vue du changement du statut actuel de l'Agence ivoirienne de presse(AIP), modifié, le 23 janvier, en Conseil des ministres, par le gouvernement. Etablissement public national … caractère administration(EPA), l'AIP est régie par le statut général de la Fonction publique, mais son fonctionnement est celui des organes de presse et agences de presse dans le monde, caractérisé par une présence sept jours la semaine

principales de ces assemblées. La première, c'est que quand les différentes parties acceptent de se soumettre aux textes (statuts et règlements intérieurs) qu'elles se sont donnés, quelles que soient leurs insuffisances et qu'elles acceptent de préparer … problème ; au point où le président sortant a été plébiscité. Au golf, tous sont unanimes que les clauses des statuts relatives aux élections ne sont pas sans reproches. Par exemple, sur le total des 35 voix, les 14 membres

Grand-Bassam - L'atelier de validation de l'avant- projet de loi portant statut général de la fonction publique, qui s'est ouvert le 14 janvier, a pris fin jeudi à Grand-Bassam (région du Sud-Comoé), par l'adoption … prise en charge par l'Etat des frais de déménagement consécutifs à une mutation. L'avant-projet du nouveau statut général de la fonction publique qui devra entrer en vigueur, après son adoption par l'Assemblée nationale va remplacer

décidé que le CPD devait traiter les points suivants, selon un mode de décision consensuel à l'unanimité : - Le statut de l'opposition et le financement des partis politiques de l'opposition extraparlementaire membres du CPD ; - Les questions électorales, notamment … régionales, de la fixation de la date du scrutin couplé, d'un redécoupage des circonscriptions etc. En parallèle, le statut et le financement de l'opposition, qui ont fait l'objet d'un traitement initié dans le cadre

projet de décret portant application de l'ordonnance n° 2008 -16 du 11 février 2008 relatif au statut des Greffiers. Cette ordonnance a été signée à la suite d'une succession de grèves observées par les greffiers qui réclamaient … Ministre de la Justice est parvenu à convaincre les greffiers sur la nécessité de reprendre l'ordonnance portant Statut des Greffiers sous forme d'une loi et surtout de la nécessité d'extirper le texte de ses dispositions problématiques

quoi répond la pratique de la détention au secret ? (bonne gouvernance, transparence) On s'interroge aussi sur le statut d'un certain nombre de prisonniers. Est-ce des prévenus ? Est-ce des détenus ? Quelle est la qualité des lieux … plans de remboursement adaptés ; Amener les structures décentralisées à présenter un plan à l'emploi-jeune ; Donner un statut aux travailleurs des structures décentralisées ; Publier régulièrement les statistiques sur le chômage et les sans-emploi ; Garantir le droit

juge l'image très abîmée et de ne pas être, le cas échéant "le candidat de ce parti, un statut qu'il juge trop réducteur et trop étriqué. Dans son idée, ce parti pourrait bien entendu bénéficier du soutien unanime … permettrait en outre de régler à sa manière la question de la primaire pré-présidentielle qui figure dans les statuts de son parti politique naturel, bien qu'il ait évolué sur le sujet ces dernières semaines. Selon plusieurs

déroulent bien. Qu'on n'empêche pas les supporters de s'inscrire. Quel est votre regard sur les nouveaux statuts du club vert et rouge ? Ils sont compliqués à comprendre. Les termes sont juridiques et pas faciles à comprendre pour … sages, l'association elle-même et la société de gestion qui rapportera de l'argent au club. OK. Les statuts disent aussi que c'est le président de la société de gestion qui est le vrai patron

Coulibally, ?'dire que les lois autorisant le Président de la République à ratifier les conventions de 1954 sur le statut des apatrides et de 1961 sur la réduction des cas d'apatride visent à donner la nationalité aux étrangers … Mais qu'il s'agit plutôt d'identifier des personnes qui n'ont aucun repère et leur accorder un statut leur permettant de voir leurs droits protégés. C'est par la suite que ces derniers s'ils le souhaitent, pourront

prononce sur cette question. Dans le cadre des Affaires en matière de liberté provisoire, l'article 60.3 du Statut permet chaque 120 jours, sur demande de la Défense, de pouvoir statuer sur une liberté provisoire ou pas. Parce … sont les Juges seuls qui peuvent apprécier véritablement. Nous, nous disons que c'est chaque 120 jours que le Statut de Rome permet que tout détenu de façon provisoire puisse bénéficier d'une liberté à la demande de la Défense

ordre. Que lui reprochez-vous? Son soutien aux candidats indépendants lors des élections municipales, alors que le statut de notre formation l'interdit. Il est dit que s'il y a des indépendants, ils ne sont plus membres du parti … sanctionne. Je l'invite à la lecture du statut. Le secrétaire a choisi une personne pour représenter le Rdr à une élection. Quand on lui dit non, a-t-il le droit de négocier avec celui qui l'a interpellé

troisième examen de la détention de Laurent Gbagbo en vertu de l'article 60 (3) du Statut de Rome. L'arrêt de la Chambre d'appel sera rendu en audience publique et sera retransmis par vidéo en direct … site de la CPI: Contexte : Conformément à l'article 60 (3) du Statut de Rome et de la règle 118 (2) du Règlement de procédure et de preuve, la Chambre réexamine sa décision de mise en liberté ou de maintien

troisième examen de la détention de Laurent Gbagbo en vertu de l'article 60 (3) du Statut de Rome. L'arrêt de la Chambre d'appel sera rendu en audience publique et sera retransmis par vidéo en direct … liens suivants: · Anglais: http://www.icc-cpi.int/AVStream/icc3.asx · Français: http://www.icc-cpi.int/AVStream/icc4.asx Conformément à l'article 60 (3) du Statut de Rome et de la règle 118 (2) du Règlement de procédure et de preuve, la Chambre réexamine sa décision de mise

troisième examen de la détention de Laurent Gbagbo, en vertu de l'article 60 (3) du Statut de Rome, informe un communiqué de la Cpi dont nous avons reçu copie, hier. Le document précise que l'arrêt de la Chambre … direct, sur le site de la Cpi. En effet, situe le communiqué, conformément à l'article 60 (3) du Statut de Rome et de la règle 118 (2) du Règlement de procédure et de preuve, la Chambre réexamine sa décision

organisation et fonctionnement de la CNDHCI, visant spécifiquement le renforcement du cadre institutionnel de la CNDHCI en rendant son statut juridique plus conforme aux principes de Paris avec l'exclusion des entités politiques au profit des Organisations Non gouvernementales … africains tels que le Burundi et le Nigeria - La prise en compte d'un décret présidentiel pour préciser le statut d'institution de la République de la CNDHCI - La nomination d'un régisseur spécial pour faciliter l'opérationnalité

troisième examen de la détention de Laurent Gbagbo en vertu de l'article 60 (3) du Statut de Rome. L'arrêt de la Chambre d'appel sera rendu en audience publique et sera retransmis par vidéo en direct … site de la CPI: Contexte : Conformément à l'article 60 (3) du Statut de Rome et de la règle 118 (2) du Règlement de procédure et de preuve, la Chambre réexamine sa décision de mise en liberté ou de maintien

Claver, Avocat principal de Blé Goudé et conférencier du jour, ce mandat viole l'esprit du Statut de Rome, instituant la Cpi. En effet, le Statut de Rome stipule dans son préambule : des crimes qui touchent l'ensemble

Statut de Rome a été créé pour un but bien précis. Celui de faire face à toutes les formes d'injustice observées depuis les deux dernières décennies dans certains pays. Surtout africains. Face aux abus et autres violations graves … donc pour pallier cette insuffisance que, sous l'impulsion de l'ONU, 120 Etats ont signé le Statut à Rome. C'est finalement le 1er juillet 2002 que la Cour pénale internationale est entrée en fonction. La CPI est donc

conclu que l'affaire était irrecevable devant la Cour eu égard au principe de complémentarité consacré par le Statut de Rome, traité fondateur de la CPI. Le Procureur et la Défense peuvent interjeter appel à l'encontre de cette décision … faits nouvellement apparus infirment les raisons pour lesquelles l'affaire a été déclarée irrecevable, selon l'article 17 du Statut de Rome. La Libye avait soulevé une exception d'irrecevabilité de cette affaire le 2 avril 2013. D'autres parties

société civile doit se faire par une affirmation politique forte. Et cette société civile doit être dotée de statut juridique, de statut légal qui permet de la protéger pour que la nation toute entière puisse profiter de ses activités. Aujourd

toujours dans le cadre de la révision périodique de la décision au titre de l'article 60 (3) du Statut de Rome : La chambre préliminaire réexamine périodiquement sa décision de mise en liberté ou de maintien en détention. Elle peut … Quant à la CPI qui ne souhaite pas perdre la face, elle a invité tous ses Etats parties au statut de Rome à son l'assemblée annuelle prévue à la Haye du 20 au 28 novembre 2013. Philippe Kouhon, envoyé

Côte d'Ivoire. Nous faisons un plaidoyer auprès des autorités compétentes pour l'instauration de chartes éthiques dans les statuts pour la constitution d'associations, d'entreprises et d'ONG en Côte d'Ivoire. Les problématiques éthiques, à travers … ivoirien pour qu'il adopte une loi qui fait de l'insertion de clauses concernant l'éthique dans les statuts d'entreprises et d'ONG, une obligation. L'événement qui nous rassemble est la célébration de la journée internationale

avoir fait à plusieurs reprises, pour aider le président Bédié à conserver son fauteuil en vertu des statuts et règlements de la constitution ivoirienne et du Pdci-Rda (en 1993 et en 2000 notamment), le secrétaire général sortant a déploré … entend ?uvrer une fois élu, pour le repositionnement du parti sexagénaire. Présider le Pdci-Rda, c'est respecter les statuts et règlements intérieur du parti, présider le Pdci-Rda, c'est se battre pour l'intérêt de notre pays

péril qui guette l'Africa, a donc pris de grandes décisions, conformément aux articles 18 et 100 de ses statuts et règlements. Ainsi, Me Cheickna Sylla, président du Conseil d'honneur de l'Africa Sports, est nommé administrateur provisoire … générale élective, au plus tard le 05 décembre 2013. Mettre en place une com­mission paritaire chargée du toilettage des statut et règlement intérieur du club, en accord et sous la supervision de la FIF . Outre cela, Me Cheickna Sylla

commission qu'en plénière. C'est par acclamation que l'amendement proposé par la Commission ?'structure, vie et statut du parti'' a été accueilli en plénière. Une information qui a été confirmée par Maurice Kacou Guikahué, président du comité pratique … travaux en plénière. Il s'agit notamment de la Commission Economie et Finances et la Commission Structure, vie et statut du parti . Selon les organisateurs, tout est censé prendre fin, aujourd'hui à midi. Entre temps, le dead-line pour

face au péril que court l'AFRICA SPORTS le COMITÉ EXÉCUTIF, conformément aux articles 18 et 100 des statuts de la Fédération, a pris les décisions suivantes : 1-Maître Cheickna SYLLA, Président du Conseil d'honneur de l'AFRICA SPORTS … élective, au plus tard le 05 décembre 2013 ; b. Mettre en place une Commission paritaire chargée du toilettage des Statuts et Règlement Intérieur du club, en accord et sous la supervision de la FIF ; c. Organiser un audit des comptes

Boutique du Parti, pour mettre fin à l'utilisation abusive du logo du parti. Au titre des Statuts et Règlement intérieur du Parti, je propose aux militants, la restructuration du Parti pour en faire un instrument à la mesure … organe de discussion et d'appréciation des activités du Parti dans l'intervalle des Congrès, conformément aux statuts. S'agissant du Président du Parti, il est proposé que la limite d'âge dans les critères de candidature, soit supprimée. Concernant

Bertin Konan Kouadio. Dès l'ouverture du congrès du PDCI, une proposition visant à supprimer l'article 35 des statuts a été faite. Cet article fixait jusqu'ici l'âge de tout prétendant à la direction du parti entre … article a suscité des débats intenses la nuit dernière au sein de la Commission qui passe en revue les statuts du PDCI. Des congressistes ont été privés de parole. Un passage en force en quelque sorte et un amendement

juges et des procureurs travaillant sur des cas de crimes graves commis au cours de la crise. Selon le Statut de Rome, qui a créé la CPI, il s'agit d'un tribunal de dernier ressort qui n'intervient … jugeront effectivement l'accusé au niveau national pour essentiellement les mêmes crimes. La Côte d'Ivoire a ratifié la Statut de Rome en février. Blé Goudé est le second suspect faisant l'objet à la fois d'un mandat

ouverte invitant Bédié à s'effacer. Ce n'est pas nous qui lui demandons de partir, ce sont les statuts du parti, qui fixent la limite d'âge à 75 ans , s'emporte KKB. Oui, mais la volonté du Sphinx … Daoukro de changer les statuts lors du congrès du PDCI, prévu du 3 au 5 octobre à Abidjan, est un secret de Polichinelle. Et rares sont les observateurs de la vie politique ivoirienne à ne pas parier sur sa reconduction

avait annoncé les couleurs en indiquant que l'Assemblée nationale recevra prochainement plusieurs projets de lois relatifs notamment au statut de l'opposition et au statut du chef de l'opposition. L'idée du gouvernement ne semble toutefois obtenir

sourd à leurs préoccupations n'a pas permis de faire. Premier paradoxe : En proposant au congrès d'amender les statuts et règlement intérieur pour permettre au Président Henri Konan Bédié atteint par la limite d'âge de 75 ans, puisqu … congrès, l'image d'un Parti idolâtre et peu soucieux de l'éthique démocratique, qui enjambe les lois et statuts qui le régissent pour privilégier outrageusement les intérêts occultes d'une personne et son clan. Il est inacceptable

Ivoire. Mais son argument sur le délai de trois mois nécessaire pour l'entrée en vigueur des textes et statuts a été battu en brèche par certains intervenants qui lui ont rappelé que les statuts adoptés au Congrès

appel à candidature est en cours pour le recrutement du Directeur Général de la Nouvelle PSP. Avec ce nouveau statut, la Nouvelle PSP peut instaurer un véritable management d'entreprise qui garantisse son plein développement dans le strict respect … besoins d'évacuation sanitaire ; - la finalisation de la réforme hospitalière. Celle-ci vise à la définition d'un nouveau statut des hôpitaux, notamment les hôpitaux intermédiaires comme les Centres Hospitaliers Régionaux (CHR) et les Hôpitaux Généraux (HG) afin

leurs rapports ont été rendus. Ces commissions sont : 1. Politique générale 2. Structures et vie du Parti 3. Statuts et Règlement Intérieur 4. Economie et Finance 5. Infrastructures, TIC, Construction 6. Développement durable 7. Education, Santé, Affaires sociales Pour rappel … questions relatives à la vie et aux structures du Parti, prévoyant des mesures nouvelles dont la révision des statuts en vue de la levée de la limite d'âge de 75 ans. Concernant l'alliance RHDP, le précongrès a insisté

leurs rapports ont été rendus. Ces commissions sont : 1. Politique générale 2. Structures et vie du Parti 3. Statuts et Règlement Intérieur 4. Economie et Finance 5. Infrastructures, TIC, Construction 6. Développement durable 7. Education, Santé, Affaires sociales Pour rappel … questions relatives à la vie et aux structures du Parti, prévoyant des mesures nouvelles dont la révision des statuts en vue de la levée de la limite d'âge de 75 ans. Concernant l'alliance RHDP, le précongrès a insisté

gouverneurs de District. La première raison tient aux contraintes budgétaires d'un tel projet, avec le texte relatif au statut et aux avantages des concernés. Ces gouverneurs qui feront même changer le statut des gouverneurs des Districts autonomes d'Abidjan