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Statuts et Règlement Intérieur du PDCI-RDA, − Vu la Décision N° 021/2017/PP/CAB DU 06 JUIN 2017 portant nomination des membres du Conseil de Discipline et de l'Ordre du Bélier du PDCI-RDA − Vu la lettre de Monsieur … tenir sur ce cas urgentes sessions et à délibérer en matière de procédure disciplinaire conformément aux articles 90 des statuts, 111 et 122 des Règlements Intérieur du PDCI-RDA. Des faits, il ressort que le sieur N'GUESSAN KOFFI Jérôme

travers vingt-cinq mesures majeures... Aux termes de l'article 1er de la convention de 1954 relative au statut des apatrides, l'apatride est "une personne qu'aucun Etat ne considère comme son ressortissant par application de sa législation

Chers partenaires, Chers prestataires de santé, Chers acteurs de la réponse nationale au sida, Mesdames et Messieurs ; Connais ton statut, fais le test , tel est le thème retenu au niveau international pour la 31ième Journée Mondiale de Lutte contre … Sida, qui sera célébrée demain, 1er Décembre 2018. Ce thème Connais ton statut, fais le test nous renvoie au dépistage du VIH qui reste le seul moyen de connaitre son statut VIH afin de bénéficier aussitôt du traitement

membres de la coalition RHDP ; - d'autre part sur les dispositions transitoires inscrites au titre 5 du projet des statuts du parti unifié RHDP, ayant fait l'objet d'examen et de validation par le Comité de Haut Niveau … résultats de ces travaux concernent : - l'Accord Politique du 12 Avril 2018 ; - les dispositions transitoires du projet des statuts du parti unifié. 1/ Les points majeurs contenus dans l'Accord Politique signé le 12 Avril

Verbal en indiquant que Mme Tanoh Akouba a été élue par acclamation et à l'unanimité. En parcourant les statuts de ACOPROMA, on apprend que le mandat des membres du Bureaux devait être renouvelé tous … Aucune Assemblée ne s'est réunie depuis 2004. Nos équipes d'investigations ont pu avoir une copie des statuts d'ACOPROMA. On y apprend que l'Assemblée Constitutive d'ACOPROMA s'est tenue le 19 novembre

procédé jeudi à Yamoussoukro, à l'ouverture de l'atelier de validation de l'avant projet de loi portant statut de la Fonction publique, en vue de doter la Côte d'Ivoire d'une "Administration publique ambitieuse et performante". "Face … plusieurs mutations, il est apparu nécessaire de réformer en profondeur le statut général de la Fonction publique afin d'en faire un outil puissant au service d'une administration publique moderne, performante, professionnelle, modèle, guidée par les principes d'équité

vérification des comptes, l'élection du Président du Parti, la proposition du Règlement Intérieur et l'adoption des statuts. Donc, il y a un respect strict du rôle de chaque organe. Deux exemples pour illustrer mes propos. Le premier … Accord Politique au Bureau Politique, le 17 juin 2018. Le Bureau Politique a adopté l'Accord, pris acte des Statuts du Parti Unifié qu'il a décidé de soumettre au 13ème Congrès Ordinaire du Parti qui se tiendra après

dockers de Côte d'Ivoire (FENAD-CI) plaide pour l'accélération du processus d'adoption de leur nouveau statut, se félicitant d'ores et déjà "des pas significatifs" posés à travers la mise en place le 08 janvier … ministre des Transports, d'un comité de révision dudit statut. Son secrétaire général national, Guéhi Adehi Ka Plice, a rappelé au cours d'une rencontre avec la presse, vendredi à Abidjan, qu'un décret a été pris le 04 août

Parti unifié dénommé Rassemblement des Houphouëtistes pour la Démocratie et la Paix (RHDP) et de se prononcer sur les statuts portant création du RHDP. En effet, souvenons-nous que c'est le 31 octobre 2017, que le Président Henri Konan … Présidents et les Responsables de tous les Partis membres du RHDP, a élaboré un manifeste et un projet de statuts du Parti unifié que nous avons appelés Accord politique, à la demande de mon aîné, le Président Henri Konan BEDIE

accusant cette juridiction de s'acharner sur l'Afrique. 34 des 54 Etats africains ont ratifié le statut de Rome rendant ainsi l'Afrique la région la plus importante en termes d'adhésion à la CPI. Cependant, la pression exercée … Union africaine de se retirer en masse de cette Cour, nuit énormément à la promotion de l'universalité du statut de Rome en Afrique, a dénoncé M. Ouattara qui s'exprimait lors de la 16è conférence trimestrielle de son organisation

lors d'une rencontre avec les journalistes dans le cadre des activités marquant la commémoration du 20ème anniversaire du Statut de Rome (traité international fondant la CPI) prévue mardi prochain dans la capitale économique ivoirienne. Selon M. Sangaré … également le chef du bureau local de cette juridiction au Mali, le statut de Rome, fondateur de la CPI, demeure une réponse internationale contre les atrocités dans le monde mettant au centre de sa propension les victimes. Répondant à ceux

travers la mise en ?uvre et la vulgarisation du Statut de Rome, les membres du Directoire du Parlement des Jeunes de Côte d'Ivoire se sont engagés à contribuer à la lutte contre l'impunité. C'était le mardi … Internationale (CPI) d'Abidjan, au moment de la campagne de sensibilisation dédiée au 20e anniversaire de l'adoption du ??statut de Rome'' bas son plein, il est indispensable d'initier une session de formation à l'intention de la jeunesse

institution judiciaire qui a son mandat et ses méthodes de fonctionnement qui ont tous été clairement définis dans le statut de Rome'', a déclaré Sangaré Nouhoum, Directeur du Bureau de la CPI en Côte d'Ivoire, au cours … rencontre avec les Journalistes dans le cadre de la commémoration du 20ème anniversaire du Statut de Rome. Réagissant aux accusation tendant à faire croire que la CPI s'acharne contre les Africains, Sangaré Nouhoum s'est voulu très claire

Kouassi rapportait le message du gouvernement ivoirien lors d'une cérémonie de célébration officielle du 20ème anniversaire du statut de Rome (traité fondateur de la Cour pénale internationale) organisée par la représentation locale de la cette juridiction internationale en Côte … Ivoire de la coalition mondiale pour la CPI, a fait remarquer que vingt ans après l'adoption du statut de Rome, certes, il y a beaucoup d'acquis, mais des problématiques existent et il y'a des défis à relever

promotion de la justice et la lutte contre l'impunité, à travers la mise en ?uvre du Statut de Rome, texte fondateur de la CPI. En effet, le 17 juillet 1998, 120 Etats ont adopté à Rome -le Statut … plus graves commis sur leur territoire ou par leurs ressortissants à compter de l'entrée en vigueur du Statut de Rome, le 1er juillet 2002. Pour lui, il s'agissait donc de mettre à profit le 20ème anniversaire du Statut

ministériel et les partenaires techniques et financiers, m'ont permis de relever des difficultés qui subsistent, entre autres : - du statut du Conseil National des Jeunes de Côte d'Ivoire (CNJ-CI) ; - du statut des associations de jeunesse ; - des crises … nouveau décret au Gouvernement, régissant les organisations de jeunesse, l'ancien datant de 46 ans. - Le statut du CNJ-CI doit être revu pour prendre en compte l'ensemble des faitières et organisations de jeunesse afin que celles

procédé ce mercredi 27 mars à Assinie en Côte d'Ivoire, à l'ouverture de l'atelier sur le statut du réseau régional de Police Scientifique des pays d'Afrique de l'Ouest. 15 participants de la Police Nationale … atelier d'Abuja et à les canaliser pour la préparation thématique de la Conférence régionale sur le statut qui aura lieu fin avril 2019. L'objectif de l'atelier du 27 au 29 mars 2019 est la mise en place

place par l'Etat d'une subvention budgétaire pour les faîtières des collectivités dont l'ARDCI, conformément à leur Statut d'associations d'utilité publique, la définition du Statut de l'élu local et du personnel territorial. Répondant … place par l'Etat d'une subvention budgétaire pour les faîtières des collectivités dont l'ARDCI, conformément à leur Statut d'associations d'utilité publique, la définition du Statut de l'élu local et du personnel territorial sont des défis

place par l'Etat d'une subvention budgétaire pour les faîtières des collectivités dont l'ARDCI, conformément à leur Statut d'associations d'utilité publique, la définition du Statut de l'élu local et du personnel territorial. Répondant … place par l'Etat d'une subvention budgétaire pour les faîtières des collectivités dont l'ARDCI, conformément à leur Statut d'associations d'utilité publique, la définition du Statut de l'élu local et du personnel territorial sont des défis

républicains (RDR, pouvoir), selon une note du PDCI qui évoque un amendement des dispositions transitoires du projet des statuts du parti unifié Rassemblement des houphouëtistes pour la démocratie et la paix (RHDP). La délégation du RDR, parti du chef … avril, la signature de l'accord politique du 12 avril 2018 puis l'observation générale sur le projet de statuts et la proposition d'amendement du PDCI des dispositions transitoires du titre V des projets du statut du parti unifié

pays , a indiqué le ministre de la fonction publique Issa Coulibaly. Fonction publique : Vers l'adoption d'un nouveau statut général L'avant-projet de loi du nouveau statut général de la Fonction publique, a été validé le 30 juin … nouveaux axes de réformes jugés pertinents. En effet, la loi N°92-570 du 11 septembre 1992 portant Statut général de la Fonction publique ne réponds plus aux exigences administratives et socio-économiques nouvelles. De l'état des lieux

atelier de validation de l'avant-projet de loi portant statut général de la Fonction publique est organisé de jeudi à samedi, à Yamoussoukro (centre) pour une Administration publique ivoirienne moderne et performante. () Les diagnostics successifs réalisés dans le cadre … autre texte a été adopté en 1992 avec la loi n°92-570 du 11 septembre 1992 portant statut général de la Fonction publique actuellement en vigueur. Malheureusement, selon le ministre, cet autre texte qui a connu des heures

Abidjan - La Coalition pour la Cour pénale internationale (CPI) a lancé ses commémorations du 20ème anniversaire du Statut de Rome, le traité international qui a créé la CPI, avec un événement organisé au siège de la Cour à La Haye … culminer le 17 juillet 2018, lors de la Journée internationale de la justice pénale et l'anniversaire officiel du Statut de Rome. Plus de 280 personnes ont assisté au forum d'ouverture, y compris des protagonistes de l'adoption

accueilli, jeudi et vendredi, un forum de la société civile en vue du lancement du 20ème anniversaire du Statut de Rome, traité fondateur de ladite Cour. Plus de 280 personnes, des fonctionnaires de la CPI, des représentants d'États … 20ème anniversaire en 2018. Pour la présidente de la CPI, la juge Silvia Fernández de Gurmendi, l'adoption du Statuts de Rome a été "l'une des plus grandes réalisations de ces dernières décennies pour faire avancer l'état

désignation de Secrétaires permanents chargés de conduire la politique d'implantation dans leurs départements respectifs, conformément aux statuts du Parti. Il a été rappelé que le Bureau Politique a décidé que toutes les attributions des coordinations communales, sous préfectorales … Permanents et ce, jusqu'à la mise en place effective de l'organisation territoriale telle qu'issue des nouveaux statuts du Parti adoptés à Yamoussoukro le 8 juillet 2017. Enfin le Conseil National a été informé que le mandat

12ème Congrès du Parti Démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI) qui a eu lieu en 2013, dans les statuts du parti. Selon Félix Anoblé, contrairement à ce qu'avait résolu le congrès de 2013, le terme ?'Chef du Secrétariat exécutif … été introduit à l'article 46 des statuts du parti, et les charges telles que voulues par le Congrès ont été redéfinies. Il s'est donc interrogé de savoir qui est l'auteur de cette ?'forfaiture''. ?'Seules les décisions

Plus de 60% des usagers de la drogue en Côte d'Ivoire ignorent leur statut sérologique, a révélé, samedi, à Bouaké (Centre Nord) le Président du Conseil d'administration de l'Organisation non gouvernementale (ONG) Secours social, Gaoussou Coulibaly, lors … conférence de presse. Img : Côte d'Ivoire : 61,9% des usagers de la drogue ignorent leur statut sérologique En vue d'apporter sa contribution dans l'objectif national que s'est assigné la Côte d'Ivoire pour accélérer les réponses

Nous sommes aujourd'hui en 2018. Ne pas l'avoir fait, c'est ne pas avoir respecté les statuts du club. En tant qu'ancienne gloire de l'Africa et donc investie d'une certaine autorité morale, pourquoi Emmanuel … associations ainsi que la loi sur le sport. Une association n'a pas le droit d'écrire des statuts contraires aux dispositions énoncées par ses textes. C'est donc sur la base par exemple de ces textes que nous soutenons

Zadi qui prononçait une communication à l'occasion du lancement des activités de commémoration du 20è anniversaire du statut de Rome, traité international qui a fondé la CPI en 1998, ce fonds qui est destiné aux personnes victimes des crimes … réparation. Pour Nouhoum Sangaré, chef du bureau de la CPI en Côte d'Ivoire, en 20 ans, le statut de Rome fondant la CPI a été une réponse contre les atrocités dans le monde. C'est pourquoi, il a sollicité

Groupe parlementaire PDCI-RDA a soulevé une préoccupation partagée par l'ensemble des Députés depuis plusieurs législatures : le statut du Député ivoirien. En effet, pour la mise en ?uvre des dispositions de l'article 90 de la Constitution … meilleurs délais de cette loi organique qui va doter le parlementaire ivoirien pour la première fois d'un statut que l'ensemble des Députés ont été appelés par les présidents de Groupe parlementaire à adopter le projet de Budget

appui du ministère de la Santé et de l'Hygiène dans la conduite des démarches pour parvenir à ce statut. Le président de la région 3 du Lions Clubs international en Côte d'ivoire, Daniel Sampah a présenté la doléance … association de bienfaisance. Pour M. Sampah, il s'agit, bien au-delà des avantages que pourraient lui octroyer le statut auprès de l'Etat, d'aider le Lions Clubs à collecter davantage de fonds auprès des entreprises privées. Le Lions

Abidjan - Le projet de loi de réforme du statut du notariat soumis par le gouvernement à l'Assemblée nationale a été adopté, lundi, par la Commission des Affaires sociales et culturelles de l'institution avant les débats en plénière … Côte d'Ivoire est à ce jour réglementée par la loi n°69-372 du 12 août 1969 portant statut du notariat, telle que modifiée par la loi n°97-513 du 4 septembre 1997. Le projet de nouvelle

Considérant que le 12ème Congrès Ordinaire du PDCI-RDA s'est tenu en Octobre 2013 ; Considérant les dispositions des Statuts du PDCI-RDA qui stipulent que la périodicité de la tenue des Congrès est quinquennale ; Considérant de ce fait … 13ème Congrès Ordinaire ; Considérant les résolutions du Bureau Politique du 24 septembre 2018 ; Vu l'article 35 des Statuts et les articles 37 et 83 du Règlement Intérieur ; DECIDE : - de réaffirmer la validité de toutes les résolutions adoptées au cours

PENDANT CE TEMPS LE CRÉATEUR DE CET ARGENT SE MEURT... 3. EN TOUT CAS GRACE A CERTAINS ARTICLES DU STATUT ET RÈGLEMENTS QUI STIPULENT QUE LES IRREPARTIS ET PATRIMOINES CULTURELS REVIENNENT AU MINISTRE. EN TEMPS QUE QUI? Face … faut souligner son caractère inconséquent et gratuit, le discours de PAT SACO révèle un degré de méconnaissance avérée des statuts et des règles de fonctionnement du BURIDA! L'insuffisance de formation et d'informations figure en bonne place dans

Songon - Les pompiers civils basés à Songon ont exprimé, lundi, leur souhait de se voir conférer le statut paramilitaire ou assimilé et l'octroi d'une carte professionnelle de sous-officiers, à l'occasion d'un entretien accordé … caractère essentiellement humanitaire qui définit la déontologie de leur métier, différents des fonctionnaires ordinaires, souhaitent la définition d'un statut paramilitaire ou assimilé , a déclaré le secrétaire général du syndicat national des pompiers civils, Etienne Koblan Kacou. Conformément à cette

cours de laquelle le président du Forum des Houphouétistes pro-Rhdp s'est opposé à certaines dispositions des statuts de son parti. Selon lui, seules les décisions du 12ème congrès sont opposables aux militants du Pdci-Rda. Et de poursuivre … Secrétariat Exécutif. Pour ce faire, il demande la remise en état des articles 39,46 et 47 des statuts et des articles 46, 49 et 50 du règlement intérieur qui, pour lui, sont en flagrante violation des résolutions du congrès

Professeur Maurice Kacou GUIKAHUE, et lui reproche d'avoir () volontairement introduit à l'article 46 de nos statuts, le terme CHEF DU SECRETARIAT EXECUTIF", et redéfini les charges telles que voulues par le congrès , et () reformulé l'article … Thiémélé , adressée au Ministre d'Etat, Ministre de l'intérieur et de la Sécurité, révèle les nouvelles dispositions des statuts du PDCI-RDA, et précise ce qui suit (page 2 des statuts) : · () Article 31 nouveau (ancien article 27) Le Congrès

mercredi, les propriétaires des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2016 et le 30 mars 2018 à vérifier leur statut auprès de ses services dans le cadre de la régularisation des véhicules immatriculés et non dédouanés. Dans un communiqué transmis … suite des irrégularités constatées au guichet unique automobile, les usagers sont invités à vérifier le statut de leurs véhicules importés. Le texte signé par le Directeur général des douanes, Pierre Alphonse Da précise que cette opération concerne pour le moment

Côte d'Ivoire (UGTCI) a demandé, mardi, au gouvernement de mettre en place le processus de la révision du statut de la Fonction publique, lors de son meeting à la bourse de travail de Treichville à l'occasion … travail. Selon le secrétaire général de l'UGTCI, Ebagnerin Joseph Léon, la résolution relative à la révision du statut général de la Fonction publique est une nécessité à la suite des séminaires de 2012 sur le sujet. En plus

électricité y compris les tarifs d'accès aux réseaux. Une attribution nouvelle liée à son changement de statut. Créée par le décret du 16 décembre 1998, sous la forme d'une société d'État, l'Autorité nationale de régulation … nécessaires lui permettant d'assurer effectivement la régulation du secteur de l'électricité. Ainsi, le régulateur passe d'un statut réglementaire à un statut législatif, ce qui le renforce davantage , a fait observer une bonne source au sein de cette

président de la République, Alassane Ouattara a annoncé le jeudi 12 avril 2018, à Yamoussoukro que le statut des préfets, Secrétaires généraux de préfecture et sous-préfets sera aligné au même niveau que celui des autres grands Corps … édification de notre pays ainsi que dans la performance de notre Administration implique naturellement l'alignement de votre statut au même niveau que celui des autres grands Corps de l'Etat'', a déclaré le président Ouattara face au corps préfectoral

Yamoussoukro (Côte d'Ivoire) - Le président ivoirien, Alassane Ouattara, s'est engagé jeudi à aligner le statut du corps préfectoral au rang des grands corps à l'instar des diplomates ou des magistrats, lors d'une rencontre à la Fondation … Félix Houphouët-Boigny pour la recherche de la paix à Yamoussoukro. ?'Votre rôle implique l'alignement de votre statut au même niveau que celui des autres grands corps'', a dit M. Ouattara, ajoutant : ?'c'est un engagement que nous prenons

millions de chiffre d'Affaires l'impôt est "reversé à la commune". Réagissant sur "le statut fiscal de l'apprenant" dont il a cru entendre, M. Ouattara Sié, a relevé qu'"il n'y a pas un statut fiscal … apprenant, (mais) un statut fiscal en fonction de l'importance de l'activité" économique. Soit "vous êtes petits, vous êtes moyens ou vous êtes grands, à chaque niveau d'activité correspond un système de taxation, en même temps à chaque

mauvais côté de l'histoire. Les Etats-Unis avaient eux-mêmes voté en faveur des résolutions concernant le statut de Jérusalem. Mais cette fois-ci, ils ont changé de position. Aujourd'hui, ils contredisent toutes les anciennes résolutions … cédé. Pensez-vous le vote de cette résolution peut changer l'attitude des Israéliens vis-à-vis du statut de Jérusalem ? L'Etat hebreux n'a jamais respecté une résolution des Nations unies. Israël est une force d'occupation

travailleurs et les populations riveraines à se faire dépister comme l'annonce thème de cette édition "Connais ton statut, fais le test" "C'est très important, c'est quelque chose de primordial parce qu'aujourd'hui, avec … peut vivre normalement son statut en allant normalement au travail " a-t-il expliqué. "Le sida court toujours. Il faut que chacun de nous puisse connaitre son statut en faisant son test de sorte à être pris en charge quand

Assemblée Nationale et au Sénat. Le Bureau Exécutif du RHDP a également adopté les modifications suivantes, à apporter aux Statuts du RHDP : ? Le Bureau Exécutif Provisoire du Parti prend la dénomination de Conseil Politique ; ? Le Secrétariat Exécutif prend la dénomination … Directoire ; ? La durée de la période transitoire de 12 à 18 mois , telle que prévue par les statuts, avant la tenue du Congrès constitutif du Parti est ramenée de 3 à 6 mois. Le Bureau Exécutif du RHDP

juillet à Daoukro, des documents qui comportaient les réserves du PDCI sur les dispositions transitoires du projet des statuts du parti unifié RHDP. Cette réserve précisait, à juste titre, la nécessité de maintenir le RHDP sous forme d'un groupement … Cette loi n'autorise pas la fédération des partis politiques, comme stipulée dans l'article 40 du projet des statuts du parti unifié. À ce jour, aucune suite n'a été donnée à cette réserve , dit-il. ... suite

spécialistes en commercialisation. Ce secteur offre ainsi la possibilité aux femmes et aux jeunes filles rurales de changer leur statut d'agricultrices en statut d'entrepreneures agricoles, une approche permettra d'accélérer leur inclusion économique et sociale, a-t-elle

inexact, le Bureau politique étant l'organe de décision entre deux congrès, selon l'article 54 de nos statuts.  D'ailleurs, comme le disait le père fondateur,  l'histoire est un témoignage. . L'histoire de notre Parti nous enseigne … Côte d'Ivoire. Par ailleurs, l'appartenance à un parti politique exige le respect de sa discipline, de ses statuts et de son règlement Intérieur. En appelant le Congrès Extraordinaire à examiner favorablement les résolutions du Bureau Politique relatives

inexact, le Bureau politique étant l'organe de décision entre deux congrès, selon l'article 54 de nos statuts.  Les véritables motivations de ces actions en justice se trouvent donc ailleurs. Elles sont les conséquences de notre refus de dissoudre … présente réunion du Bureau Politique pour en fixer la date et les modalités d'organisation conformément à nos statuts et règlement intérieur. Vu la gravité de la situation à laquelle nous sommes confrontés, je vous appelle à examiner cette question