9 757 résultats pour « STATUTS »

gouvernement ivoirien a adopté mercredi un projet de loi instituant le statut d'asile national pour les réfugiés, a annoncé son porte-parole, Amadou Coulibaly, à  l'issue d'un Conseil des ministres. "Le Conseil a adopté un projet … portant statut de réfugié (..) pour protéger les personnes menacées de persécution dans leur pays d'origine et qui ne peuvent ou ne veulent se réclamer de la protection de ce dernier", a déclaré M. Amadou Coulibaly à  la presse

Rotonde de la cité financière au Plateau, une conférence publique sur « les enjeux du nouveau statut général de la fonction publique de Côte d?Ivoire. » Adoptée par les Parlementaires en fin d?année … novembre 2023 portant statut général de la fonction publique reste encore méconnue de beaucoup de fonctionnaires et agents de l?Etat, estime le syndicat.Prenant la parole, le conférencier du jour, Soro Gninagafol, directeur général de la fonction publique a indiqué

normalisation de la Fédération Ivoirienne de Football (CN-FIF) a entamé lundi une séance d"explication des nouveaux statuts et du nouveau code électoral de l'organisation. C es nouveaux statuts et le Code électoral … droit public et de sciences politiques, Martin Bléou, membre du CN-FIF, a expliqué les différentes lignes des statuts et du Code électoral, apportant les éclaircissements nécessaires lors d'échanges qui ont duré plus de 4 heures. Les clubs

commission affaires sociales et culturelles ont adopté, à l'unanimité, le 25 mai 2023, le projet de loi portant statut des Diplomates ivoiriens. Selon l'émissaire du gouvernement, la ministre des affaires étrangères, de l?intégration africaine … extérieur". Le projet de loi est une relecture de la loi n°2 du 27 décembre 2007 portant statut du corps Diplomatique. Ainsi, les modifications visent l?alignement des droits et avantage des membres du corps diplomatiques

présidence du Front populaire ivoirien (FPI) a saisi la justice pour dénoncer des « manquements » aux statuts et règlements intérieurs de son parti qui s’apprête à aller en congrès les 8 et 9 novembre … juillet 2023 qui n'a plus de légitimité depuis cette date, est un accoutumé de la violation des statuts et règlement du Front Populaire Ivoirien, juste pour se maintenir à la tête du parti ».« C'est donc contre cette volonté

Etre Ambassadeur de la paix revêt un statut reconnu par la communauté internationale, contrairement à  l'ex-combattant, affirme Todé Koula, le président de ce mouvement regroupant en son sein les ex-combattants des régions du Cavally et du Guémon … reconnu par la communauté internationale , a dit M. Todé, soulignant que c'est ce statut-là  qui peut nous donner des emplois, des crédits bancaires pour nous permettre d'entreprendre des activités génératrices de revenus

juin 2022- Le Vice-Président de la République, Tiémoko Meyliet Koné, a proclamé officiellement la cessation du statut de réfugié pour les Ivoiriens qui prend effet à  partir du 30 juin 2022. L'annonce a été faite à  l'occasion … mondiale des réfugiés revêt une symbolique importante pour notre pays. Elle marque la proclamation officielle de la fin du statut de réfugié pour les Ivoiriens. La clause de cessation avait été annoncée à  Genève, lors de la 72ème session

total, 84% de la population de la région du Hambol connaissent leur statut sérologique, a indiqué vendredi 27 aoàt 2021 la directrice régionale de la Santé, de l'Hygiène publique et de la Couverture maladie universelle, Dr Bien … pour lutter contre cette pandémie. Selon elle, le Hambol avec une population de 529951 habitants, 84% connaissent leurs statuts sérologique et les 90% des personnes positives sont traitement. L'objectif est d'éliminer le VIH SIDA

commission des Affaires sociales et culturelles du Sénat a adopté, jeudi 9 novembre 2023, la loi portant statut du corps diplomatique à l?effet d?améliorer le profil de carrière et de prendre en compte les spécificités liées

Abidjan, Le projet de loi portant statut de la magistrature en Côte d'ivoire a été adopté, mardi 01 février 2022 à  l"hémicycle, à  l"unanimité des membres de la Commission des affaires sociales et culturelles (CASC). Ce projet

tenue du 27 février au 10 mars à Paris, Reporters sans frontières s’est vu refuser la promotion au statut d’“organisation associée” par les délégations de certains pays. Cette promotion avait été recommandée par la directrice générale … Irina Bokova, dans un courrier qu’elle nous avait adressé le 3 février 2012 (document disponible). De fait, le statut de Reporters sans frontières auprès de l’Unesco obtenu en 1996 et renouvelé par deux fois

Diomandé Vagondo parce que, depuis son arrivée, les plaidoyers avancent. Même le plaidoyer en faveur de la création du statut d?élu local qui garantit l?amélioration de leur condition de travail. Selon Paulin Claude Danho, il s?agit

Elles gagnent trop ! Leurs maris ne le supportent pas. Rares sont les hommes qui assument en effet ce statut d'un nouveau genre : mari de . En Côte d'Ivoire, Gaoussou Touré fait de ce point de vue figure

août 1993 relative aux Partis et Groupements Politiques − Vu les Statuts du PDCI-RDA − Vu la Résolution N°01/04/10/2013 portant adoption et application immédiate des modifications des Statuts − Vu la Résolution N°02/04/10/2013 donnant mandat au Président … août 1993 relative aux Partis et Groupements Politiques − Vu les Statuts du PDCI-RDA − Vu la Résolution N°01/04/10/2013 portant adoption et application immédiate des modifications des Statuts − Vu la Résolution N°02/04/10/2013 donnant mandat au Président

été introduite dans notre législation par la loi numéro 69-372 du 12 Aoàt 1969 portant statut du notariat telle que modifiée et complétée par la loi numéro 97-513 du 4 Septembre 1997 ainsi que le Décret d"application … abrogeant le Décret numéro 69-373 du 12 Aoàt 1969 fixant les modalités d"application de la loi portant statut du notariat. La loi organique portant création du notariat ivoirien et ses décrets d"application a contribué à  confier

avoir analyse minutieusement les documents que vous nous avez envoyes, nous estimons que l'art. 100 des statuts de la Federation Ivoirienne de Football (FIF) n'est pas applicable au cas d'espèce etant donne que nous … sommes pas en presence d'un cas non prevu par les statuts ou d'un cas typique de force majeure. Par ailleurs, l'art. 42 al. 8 des statuts de la FIF mentionne clairement que la Commission electorale a pour

pages sociales sur Whatsapp depuis l'application de messagerie sur la plateforme dénommée " chaînes" dans la rubrique "statut " qui a changé de nom et est devenue "actus". Mais, là où le souci se pose, c'est que d'antan … avec l'ancienne version, il était possible de partager directement ses "statuts" sur son compte Facebook, et chercher ceux qu'on voulaient regarder. Désormais, cette nouvelle version ne le permet pas. Stéphane Gbonikan, un internaute a mentionné

statuer sur la demande d'indemnisation présentée par M. Blé Goudé en vertu de l'article 85 (3) du Statut de Rome de la CPI, la Chambre constituée, a rendu sa décision refusant cette demande, indique une note … décembre 2021, pour recevoir de nouvelles observations. Elle a rappelé qu'en vertu de l'article 85 du Statut, la Cour peut, à  sa discrétion, accorder une indemnisation "dans des circonstances exceptionnelles, lorsque la Cour constate des faits concluants démontrant

posé les jalons de leur amicale dénommée Les Amis du CMA2 d'Abobo . Après l'adoption des statuts et règlements de leur amicale, le Magistrat Zagbaï Félicien a été désigné à  l'unanimité des membres, Président … nouveau vice-président de ladite association a notamment signifié que cette rencontre relative à  l'adoption des règlements et statuts de l'association, a pour objectif essentiel de maintenir, conserver et promouvoir les relations d'amitié tout en établissant

août 1993 relative aux Partis et Groupements Politiques − Vu les Statuts du PDCI-RDA − Vu la Résolution N°01/04/10/2013 portant adoption et application immédiate des modifications des Statuts − Vu la Résolution N°02/04/10/2013 donnant mandat au Président

Statuts et Règlement Intérieur du PDCI-RDA, − Vu la Décision N° 021/2017/PP/CAB DU 06 JUIN 2017 portant nomination des membres du Conseil de Discipline et de l'Ordre du Bélier du PDCI-RDA − Vu la lettre de Monsieur … tenir sur ce cas urgentes sessions et à délibérer en matière de procédure disciplinaire conformément aux articles 90 des statuts, 111 et 122 des Règlements Intérieur du PDCI-RDA. Des faits, il ressort que le sieur N'GUESSAN KOFFI Jérôme

Goly Antoine, cette intronisation est en phase avec les actions du gouvernement qui a pris notamment une loi portant statut des rois et chefs traditionnels de la Côte d'Ivoire, dont l'objectif est de faire ces autorités coutumières … garants de la tradition, des interlocuteurs politiques et administratifs valables. Il a rappelé les garantis que comporte le statut notamment la protection du chef contre les menaces, violences, outrages et diffamations, mais a aussi souligné que le chef doit avoir

août 1993 relative aux Partis et Groupements Politiques ; − Vu les Statuts du PDCI-RDA ; − Vu la Résolution n°01/04/10/2013 portant adoption et application immédiate des modifications des Statuts ; − Vu la Résolution n°02/04/10/2013 donnant mandat au Président

Président ivoirien Laurent Gbagbo: M. Gbagbo est accusé, au titre de l'article 25‐3‐a du Statut, en tant que coauteur indirect, des crimes contre l'humanité suivants ou, subsidiairement, au titre de l'article … rendus. A Ouattara ! Si M. Gbagbo est accusé, au titre de l'article 25‐3‐a du Statut, en tant que co-auteur indirect, des crimes contre l'humanité suivants ou, subsidiairement, au titre de l'article

dernier carré de la Coupe du monde 2026 au stade de Dallas. Les Espagnols ont confirmé leur statut de prétendant au titre grâce à une prestation solide et une efficacité offensive au rendez-vous. Dès la 22e minute

Confédération Africaine de Football (CAF) a annoncé, dimanche 29 mars 2026, une série de réformes majeures de ses Statuts et Règlements. L’Objectif visé est de restaurer la confiance et renforcer la crédibilité de l’arbitrage africain, de l’assistance

Goran est recevable. Le camp qu’il représente rejette celle de Franck Ettien, évoquant des irrégularités liées à son statut professionnel et dénonçant plusieurs manquements dans le processus électoral. Réunis face à la presse, le samedi 28 mars

état civil, Maury Féré Soumahoro pour une période de cinq ans ferme. Connu pour ses prestations flamboyantes et son statut d’icône du coupé-décalé, Molare n’aura donc plus droit au volant jusqu’en 2030. L'annonce a été

étaient à l’ordre du jour : la Politique générale, le Fonctionnement et la vie du parti, ainsi que les Statuts et règlements intérieurs. Les échanges ont été nourris, les propositions fortes, et l’ambiance studieuse, preuve de l’engagement

préfecture, les fonctionnaires au respect de la hiérarchie, lors d'un atelier de renforcement de capacités sur le nouveau statut de la Fonction publique.Pour Mme Okou, le sens de la responsabilité dans le respect des textes doit être un leitmotiv

Abidjan, à un atelier de vulgarisation du décret n°2023-01 du 4 janvier 2023, relatif au statut des consuls honoraires de la République de Côte d'Ivoire.Ce décret adopté lors d’un conseil des ministres, a pour

réelles certitudes dans le jeu. L'Espagne, plus convaincante depuis près d'un mois, méritait sans peine son statut de favorite. Mais les Bleus, déterminés à aller au bout, n'allaient pas se présenter en victimes expiatoires

Ivoire ; Vu la loi n°93-668 du 9 août 1993 relative aux Partis et Groupements Politiques ; Vu les Statuts du PDCI ? RDA ; Vu la décision N°008-2022/PP/CAB du 28 janvier 2022, modifiant la décision

plusieurs principes comme le renforcement de la protection des jeunes, la réaffirmation de leurs droits et devoirs et le statut des jeunes et des associations de jeunes. Elle consacre la mise en place d?un cadre cohérent d?intervention

régionale de l'Organisation mondiale du Tourisme pour l'Afrique (CAF/OMT) à l?Île Maurice, ont renouvelé conformément aux statuts, ce mercredi 26 juillet, leurs instances dirigeantes. Ainsi, le Premier Ministre adjoint de la République mauricienne, en charge du logement

Ligué Christ, à  la tête d'un bureau d'une vingtaine de membres, a prêté serment et reçu les statuts et le règlement intérieur de la fédération nationale des unions de jeunesse de Câte d'Ivoire (FENUJECI), et a été

pour la Coupe du Monde FIBA 2023, qui aura lieu simultanément en Indonésie, au Japon et aux Philippines. Un statut de qualifiés qui n'exonèrent pas les Eléphants de la 5è et dernière Fenêtre des qualifications qui permettra

lycée moderne Ziguitié de Kouto. M. Huelé a définit qui est le fonctionnaire et reconnu que le statut général de la fonction publique qui le régit lui confère des droits. Selon le conférencier, ces avantages accordés

heures de travaux en ateliers et une plénière durant lesquels les échanges furent fructeux et le débat démocratique. Les statuts ont ainsi été adoptés, le Conseil permanent a été installé et des opérations électorales ont également été organisées afin

mieux assurer leur nouvelle mission de greffiers Ad "hoc. La loi du 27 décembre 2018 portant statut des commissaires de justices dispose que le commissaire de justice peut être requis par le Procureur général en qualité de greffier

lois dont la loi organique déterminant l"organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel ainsi que celle portant statut de la Magistrature. La loi modifiant celle du 27 décembre 2018 portant Code de procédure pénale ainsi que celles organisant

Jacqueville, Accadié Toussaint Lazare, a été installé conformément à  la loi N°2014-428 du 14 juillet 2014 portant statut des rois et chefs traditionnels. La cérémonie d'intronisation s'est déroulée samedi 19 février 2022, en présence des élus

place, samedi 08 janvier à  Korhogo à  l'issue d'une Assemblée générale constitutive. Après l'adoption des statuts et règlements intérieurs, les membres fondateurs ont voté à  l'unanimité le premier président, Coulibaly Ibrahim

Pour ľex-chef ďEtat, les conditions du retour se précisent. Il bénéficiera des avantages liés à son statut ďancien président, et des tractations sont en cours entre son camp et les autorités ivoiriennes. Mais

mènent les réflexions au sein de trois (3) commissions: la première relative à l'actualisation des textes du Repprelci (statut et règlement intérieur), le deuxième sur l'autonomie de l'Omenci, l'Instance d'autorégulation de l'association et enfin

Japon, avec un trafic annuel à l'export de plus de 270 000 tonnes. Pour maintenir son statut de leader africain, le pays a investi dans la modernisation du port de pêche d'Abidjan. Les investissements ont notamment visé

travers vingt-cinq mesures majeures... Aux termes de l'article 1er de la convention de 1954 relative au statut des apatrides, l'apatride est "une personne qu'aucun Etat ne considère comme son ressortissant par application de sa législation

Dans cette deuxième parution, nous vous proposons d'autres dispositions de l'avant-projet portant statuts du Rassemblement des houphouétistes pour la démocratie et la paix (Rhdp). Le document rédigé par le Comité ad hoc chargé des Affaires juridiques

Partie sur la pointe des pieds défendre son statut de leader africain au Championnat du monde de Vo Co Truyen Viet Nam, qui s'est déroulé du 26 au 30 juillet 2016 à Hồ Chí Minh-Ville (Saigon

haute trahison, en se prononçant en faveur d'une candidature autre que celle du Pdci, soient sanctionnés conformement aux Statuts et règlements intérieurs. Cette requête a été faite lors d'une conférence de presse organisée par des jeunes cadres, membres