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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

34 résultats pour « TF »

Résultats 1–3 sur 3 en 2007· les plus pertinents d'abord
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Lu dans la presse malienne - Affaire SICG/BHM - Deux giga-faux établis au profit de la BHM

chargée d'inscrire des hypothèques sur lesdits droits réels sur les fonds bâtis appartenant à la SICG sur le TF 22 227 au profit de la BHM. La notaire, on ne sait pas quel tour de magie, a plutôt fait … établir deux (2) certificats d'inscriptions d'hypothèque sur le TF 22 227 du District de Bamako par le Conservateur Foncier et non sur les droits réels sur les fonds bâtis appartenant à la SICG. Elle a fait croire