34 résultats pour « TF »

attribution du terrain. Des recherches entreprises, il ressort que l'ASNA était bénéficiaire de deux titres fonciers numérotés TF-3959 et TF 4597 de la circonscription de Bingerville. Mais ces titres fonciers n'auraient fait l'objet d'aucune publication … valeur, a été cédée en 2008 par l'Etat à M. Yartey Essibou Guy-Stéphane, Etudiant sous le TF n° 112 041 Ceci sans que l'Asna en soit informée, sans la moindre enquête administrative, ni de commodo-incommodo

titulaire du droit de propriété dont il se réclame et que le seul et unique propriétaire du lot 6721 TF 5960 (sur lequel a été construit le bâtiment) est l'Etat de Côte d'Ivoire. J'ai été victime … terrain. De plus, il est clairement établi que le bail à la construction qui le lie à la Mairie (TF : 7559) ne concerne pas le terrain sur lequel la Clinique est bâtie (TF : 5960). Eu égard à tout cela, fait

titulaire du droit de propriété dont il se réclame et que le seul et unique propriétaire du lot 6721 TF 5960 reste l'Etat de Côte d'Ivoire. Il en est de même pour la Mairie de Treichville