Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte,
cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.
Aménagement des dispositions de l'article 1084 du code général des impôts relatives à la taxe spéciale d'équipement (TSE). Le projet d'annexe fiscale propose de limiter la durée d'existence de la TSE au 31 décembre
nouvelle procédure d'exécution des dépenses financées sur la Taxe spéciale d'équipement (Tse) s'avère rigide et lourde. C'est en cela que nous souhaitons revenir à l'ancien système qui est flexible avec plus d'intérêt
soutien aux entreprises, l'annexe fiscale 2017 limite la durée d'existence de la taxe spéciale d'équipement (TSE) au 31 décembre 2019, le temps de permettre aux bénéficiaires de la taxe de procéder aux ajustements nécessaires pour poursuivre leurs