37 résultats pour « TSE »

nous revient que la taxe spéciale d'équipement (TSE) a été reversée, par des man?uvres souterraines semble-t-il, depuis les comptes de la Banque Nationale d'investissement à la Confédération Générale des Entreprises de Côte d'Ivoire (CGECI … effet, gère seule cette quote-part depuis 2008.Plus de 50 milliards de F CFA déjà perçus! Pour mémoire, la TSE a été mise en place par l'arrêté N° 1717/MEF/DGI du 31 Juillet 2008; et nulle part dans ce décret

deux autres points examinés toujours au titre des dossiers à approfondir sont ceux de la quote-part de la TSE au profit des PME ainsi que le mécanisme de suivi de l'accès des PME aux marchés publics. Les dossiers

deux autres points examinés toujours au titre des dossiers à approfondir sont ceux de la quote-part de la TSE au profit des PME ainsi que le mécanisme de suivi de l'accès des PME aux marchés publics. Les dossiers