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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

553 résultats pour « abrogation »

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Assemblée nationale: le nouveau code électoral voté à l'unanimité / la 2è session extraordinaire clôturée hier

projet de loi portant modification du Code électoral et abrogation de dispositions relatives aux élections de sortie de crise, a été votée hier jeudi 2 avril, à l'unanimité des députés présents. Aucun amendement n'a été apporté … août 2000 portant Code électoral et abrogation de dispositions relatives aux élections de sortie de crise et la clôture de la deuxième session extraordinaire de l'année 2015. Ce nouveau code électoral permettra à la Côte d'Ivoire d'avoir

Rapport de synthèse du pré-congrès du PDCI-RDA

Bureau Politique du PDCI ? RDAqui a pris la décision d'organiser un congrès extraordinaire, à l'effet d'abroger la résolution du 12ème Congrès relative à la présentation d'un candidat, militant actif à l'élection présidentielle … projet politique du Président du Parti. De tout ce qui précède, les pré-congressistes recommandent au Congrès Extraordinaire l'abrogation de la résolution du 12ème congrès ordinaire du PDCI ? RDA relative à la présentation par le Parti, d'un candidat

Communiqué du conseil des Ministres du Mercredi 04 février 2015

Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté deux (02) décrets :  un décret abrogeant le décret n°2013-80 du 13 février 2013 portant approbation des annexes 2 et 5 du cahier des charges … modernisation, l'entretien et l'exploitation de l'Aéroport International Félix Houphouët-Boigny d'Abidjan ;  un décret abrogeant le décret n° 2013-82 du 13 février 2013 autorisant l'extension géographique du périmètre concédé tel que prévu

Pourquoi une nouvelle loi ?

projet de loi relatif au financement des partis et groupements politiques et des candidats à l'élection présidentielle et abrogeant la loi n°2004-494 du 10 septembre 2004 . Très bientôt donc, les élus de la nation auront à débattre … actuellement pas le cas du FPI et de l'ensemble des partis d'opposition. En décidant d'abroger la loi en vigueur en ce moment, le gouvernement a décidé de rendre moins rigide les dispositions relatives à l'octroi

Etudiants diplômés étrangers : Le point sur les réformes

écoles françaises n'arrivent toujours pas à obtenir de titres de séjours une fois diplômés et ce malgré l'abrogation de la circulaire Guéant. Peut- on parler de continuité ou de changement ? Nous avons encore à l'esprit la fameuse … Michel Sapin et Geneviève Fioraso, la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Cette nouvelle circulaire qui abroge donc la très controversée circulaire Guéant et la circulaire complémentaire du 12 janvier 2012 assouplit légèrement les règles