Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte,
cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.
écoles publiques et privées, des enseignants, etc.Dans le cadre de la mise en ?uvre de cette loi qui vient abroger les dispositions de celle de 2015 et améliorer la gouvernance du secteur, le ministre Adama Diawara a affirmé
Abidjan, Côte d?Ivoire (Top News Africa) - Le parlement ivoirien se réunira en congrès le mardi 18 juillet
Le mercredi 12 juillet 2023, un Conseil des Ministres s?est tenu de 11h00 à 13h 30, au
relative au financement sur fonds publics des partis et groupements politiques et des candidats à l?élection présidentielle et abrogeant la loi n° 99-694 du 14 décembre 1999 ainsi que son projet de loi de ratification. Cette mesure étend
« J'ai déposé ce lundi 17 avril 2023, une Proposition de Loi, sur le
La femme mariée a l"usage (le droit) du nom du mari et non l'obligation et l
Abidjan, le 14 février 2023- La femme mariée a l"usage (le droit) du nom du mari et
directeur général de l"Afor a assuré que cette difficulté n"existera plus. Le projet de décret d"abrogation est dans le pipeline gouvernemental. La bonne nouvelle pourrait être donnée le 15 février. Repères DOYENS. Le collège
septembre 2013 susvisée, sans préjudice de toutes autres sanctions prévues par la réglementation en vigueur. Le présent arrêté interministériel abroge toutes dispositions antérieures contraires, entre en vigueur à compter de sa date de signature, et s'applique à la vente
prix de ces produits s"applique tant à la production qu"à la distribution. Le présent arrêté interministériel qui abroge les dispositions antérieures contraires et qui entre en vigueur à compter de la date de sa signature souligne
Côte d'Ivoire s'engagent à "Prendre toutes les mesures appropriées, y compris des dispositions législatives, pour modifier ou abroger toute loi, disposition réglementaire, coutume ou pratique qui constitue une discrimination à l'égard des femmes". Elle a enfin indiqué
A l"invitation de l"Inspecteur Général d"Etat, Ahoua N"Doli Théophile, le Ministre du Commerce, de
usage illicites des stupéfiants, des substances psychotropes et leurs précurseurs en Côte d"Ivoire. Le nouveau dispositif légal vient abroger celui de 1988 en ce que les modifications apportées intègrent de nombreux aspects qui n"avaient pas été pris
usage illicite des stupéfiants, des substances psychotropes et leurs précurseurs en Câte d"Ivoire. Le nouveau dispositif légal vient abroger celui de 1988. ca/ik/ask
place les règles de déontologie de la magistrature. Structuré en dix chapitres et 104 articles, ce projet qui abroge la loi n°78-662 du 4 aoàt 1978, a été défendu par le ministre en présence de 33 parlementaires