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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

310 résultats pour « acquiert »

Résultats 1–14 sur 14 en 2022· les plus pertinents d'abord
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élections législatives françaises de juin 2022 : Rachel Kéké n"a-t-elle pas perdu la nationalité ivoirienne ? (L"analyse d"un magistrat ivoirien)

étranger acquérant la nationalité française de répudier sa nationalité étrangère antérieure, de même que le Français qui acquiert une nationalité étrangère ne perd pas obligatoirement sa nationalité française. En effet, la législation française admet la double nationalité, qu"elle … demande et qu"un décret autorise cette perte (art 49) - en revanche, l"Ivoirien majeur qui acquiert volontairement une nationalité étrangère, perd automatiquement la nationalité ivoirienne à  la date de cette acquisition ; l"article 48 al1 est précis