2 539 résultats pour « acquitter »

encouraient une condamnation à mort. D'après les reportages sur place, le verdict d'aujourd'hui a suivi l'acquittement jeudi dernier de Kifle Mulat, le président exilé de l'Association des journalistes de la presse libre éthiopienne - association bannie

parquet requiert 9 acquittements et 12 condamnations à vie contre les présumés auteurs des massacres de Guitrozon et de Petit Duékoué commis dans la nuit du 31 mai au 1er juin 2005. La défense plaide la non culpabilité des accusés

elles s'attendent néanmoins à ce que les Nations Unies et d'autres partenaires internationaux les aident à s'acquitter des tâches mentionnées dans l'Accord, fournissent les ressources nécessaires, ainsi que des avis techniques et un soutien logistique … détermination louable à diriger de manière efficace et professionnelle le Centre de commandement intégré et à s'acquitter promptement des tâches militaires assignées au centre, ils manquent encore des moyens nécessaires en matière de planification, de logistique, de personnel

Le verdict du procès des membres de l'Arche de Zoé, accusé d'enlèvement d'enfants, est connu

million et 1,2 million, l'unité en zone gouvernementale et en temps normal. Sur chaque engin, Ousmane s'acquitte simplement d'une taxe de 10 mille francs sur chaque mobylette vis-à-vis de l'administration financière mise

million et 1,2 million, l'unité en zone gouvernementale et en temps normal. Sur chaque engin, Ousmane s'acquitte simplement d'une taxe de 10 mille francs sur chaque mobylette vis-à-vis de l'administration financière mise

fait est là sans aucun recours possible. Au-delà du montant dont le contribuable doit s'acquitter dans un contexte où tout augmente, c'est la manière de procéder à cet autre prélèvement qui dérange. A la banque, le phénomène … même. A chaque fois que vous allez faire un dépôt, vous devez désormais vous acquitter de la somme de 100 F pour le timbre?, explique Coulibaly Oumar. Pas de communiqués, aucun point de presse sur la question pour annoncer

social de leurs populations, d'alléger leurs souffrances. Pour cela, il leur a fait admettre la nécessité de s'acquitter du paiement des montants forfaitaires de leurs factures de consommation d'eau et d'électricité afin de permettre … faire confiance aux Forces Nouvelles. Un discours auquel les populations se sont montrées sensibles en promettant de s'acquitter, dorénavant, du paiement de leurs factures d'eau et d'électricité. En partance pour le Nord du pays, le ministre

autre part, elle est une manifestation de reconnaissance envers Allah, pour avoir permis à ses serviteurs de s'acquitter de ce devoir sacré. Les Musulmans manifestent aussi cette reconnaissance à travers le paiement de "la Zakatoul- Fitr", prescrite par Allah

Bitty-Kouyaté a insisté sur le fait que c'est auprès d'elle que les locataires acquéreurs devront s'acquitter de ces montants ainsi que de leur loyer. Tout ceci fait partie, selon elle, de ses missions contenues dans … Association des locataires acquéreurs de la Riviera Ciad Primo (ALARCP). C'est pourquoi, elle leur a demandé de s'acquitter rapidement de ces frais. Qui vont servir à payer les droits coutumiers aux propriétaires terriens et à entreprendre les travaux

parce que nous avons l'intention de faire souffrir cette population que nous lui demandons de s'acquitter de sa facture. Nous savons que la situation est difficile même au sud, mais nous leur demandons de faire un effort … appartient à l'Etat de Côte d'Ivoire. Je leur demande de faire un effort pour s'acquitter de la petite facture forfaitaire et estimée qu'on lui donne. Il y a certaines personnes même qui paient aujourd

pèlerinage. Mais ceux qui n'ont payé qu'une partie de leurs frais sont invités sans délai à s'acquitter du reliquat, afin d'être inscrits sur la liste des pelerins a-il affirmé. Le directeur des cultes a invité … candidats au hadj à se rendre dans les agences générales Trésor public à l'effet de s'acquitter de leurs frais de voyage. Un reçu d'inscription leur seront délivré a-t-il poursuivi, pour leur permettre de retirer

ailleurs, invité ceux qui n'ont pas encore payé la totalité de leurs frais, à s'acquitter du reliquat dans les plus brefs délais. Tous les pèlerins seront sur un pied d'égalité, a-t-il précisé. Quant au transport

impôt BNC ne disposent plus de l'option pour le taux de 35% libératoire de l'IGR. Elles acquittent l'impôt sur les BNC au taux de 25%. c) Bénéfices agricoles : pour le calcul de l'IGR sur le revenu … Etat, une économie d'impôt. Toutefois, les salariés dont la rémunération mensuelle excède 600 000 francs pourraient acquitter un impôt supplémentaire marginal par rapport à leur situation actuelle. 3- Le principe d'une déclaration individuelle et l'option pour

Afrique. De plus, le système international doit trouver une façon plus efficace d'aider les gouvernements africains à s'acquitter de leurs responsabilités dans la réalisation des Objectifs par la mise en place de bonnes politiques, le renforcement de leurs … donateurs importants, en commençant lors de l'Assemblée générale du mois de septembre, afin de les exhorter à s'acquitter de leur promesse de mobiliser des ressources financières adéquates

commerçants de Côte d'Ivoire (FENACI), section Cocody,au cours d'un point de presse . Les sinistrés devront s'acquitter de 490.000F pour les magasins de 4m2 et de 390.000F pour ceux de 3m2. Aux premières heures

M. Koné Ahmed Mamadou, ex ministre sous la primature de Seydou Diarra, est président de l`union des

connus Alors que le Conseil de Sécurité autorisait les casques bleus "à utiliser tous les moyens nécessaires pour s'acquitter de son mandat dans les limites de ses capacités et dans les zones de déploiement de ses unités". Cette opération … Représentant Spécial dispose d'une cellule d'appui lui fournissant toute l'assistance requise pour pouvoir s'acquitter de cette mission." (Point 6 de la résolution 1765 du 16 juillet 2007). A la grande satisfaction des ultras nationalistes. Un quotidien

Afrique de l'Ouest (CEDEAO). Le Conseil a autorisé l'ONUCI à utiliser tous les moyens nécessaires pour s'acquitter de son mandat, dans les limites de ses capacités et dans les zones de déploiement de ses unités. Aux termes

exige la tradition en pareille circonstance, demandé les nouvelles à ses hôtes. Le Premier ministre est venu s'acquitter d'un devoir après qu'il nous ait demandé de vous annoncer le décès de votre fils, son collaborateur, lors

payant 4 milliards, c'était la manière pour l'Etat de Côte d'Ivoire de s'acquitter de ses engagements vis-à-vis du patrimoine sur lequel il a pris une option. Lequel argent devrait aussi permettre d'indemniser

Les militaires ivoiriens qui étaient en poste à Prikro se sont illustrés, encore une fois, de la manière

ambition politique. Ecoutez ! Moi je suis un officier appelé à des fonctions d'Etat. J'essaie de m'en acquitter au mieux. Avec l'expérience, la formation que j'ai pu avoir. Mais je ne pense

Jacob Zuma vient d'écarter Thabo Mbeki de la tête de l'ANC. L'ami de Laurent Gbagbo

Les six membres français de L'Arche de Zoé, accusés d'enlèvement d'enfants, ont été condamnés à

énerver" martèle-t-il en rejoignant le poste où l`apprenti chauffeur s`était déjà rendu pour s`acquitter de son "droit de passage". Le véhicule quitte le corridor. Un élève qui dit vouloir rejoindre ses parents dans leur campement

Dans 48 heures, les musulmans vont célébrer la fête du mouton ou Aïd El Kebir, en commémoration du

Vendredi dernier, à Yamoussoukro, se sont achevées les 39es assises de l'Union internationale de la presse francophone

Le refus des opérateurs économiques et même de la société civile à accepter les reformes de l'IGR

agents de l'Etat, une économie d'impôt. Toutefois, les salariés dont la rémunération mensuelle excède 600.000 Fcfa pourraient acquitter un impôt supplémentaire marginal par rapport à leur situation actuelle, précise l'exposé des motifs sur cette nouvelle mesure. Selon

Corridor sud de Bouaké, jadis appelé "pont bascule". Samedi 1er décembre. Il est un peu plus de 10

officielle des travaux, le dirigeant libyen Mouammar Kadhafi a averti que ce nouveau partenariat nécessitait que l'Europe s'acquitte de sa dette envers les pays qu'elle a colonisés. Les forces coloniales doivent dédommager les peuples qu'elles

Le doyen d'âge des professeurs d'allemand en Côte d'Ivoire, Pr. Michel Gnéba Kokora, président du

Etat, une économie d'impôt. Toutefois, les salariés dont la rémunération mensuelle excède 600 000 F pourraient acquitter un impôt supplémentaire marginal par rapport à leur situation actuelle. Faux, estime le collectif qui démontre que ni les salaires de moins

République ; Au moment où vous achevez votre visite d'Etat dans la Région des savanes, Je voudrais m'acquitter d'un agréable devoir : celui de vous adresser les salutations fraternelles de votre frère, le Premier Ministre Alassane Dramane OUATTARA, fils

stage initié par la Fédération ivoirienne de football se déroulera dans la région des Fromagers. Chaque stagiaire devra s'acquitter de la somme de 20.000 fcfa comme frais de participation

Conformément au code électoral, dans le cadre duquel se fera, de façon stricte , l'élection présidentielle, à en

République ; Au moment où vous achevez votre visite d'Etat dans la Région des savanes, Je voudrais m'acquitter d'un agréable devoir : celui de vous adresser les salutations fraternelles de votre frère, le Premier Ministre Alassane Dramane OUATTARA, fils

rentré à Bamako sans un visa. Au niveau de l'aéroport, les autorités maliennes l'ont sommé de s'acquitter de cette tâche avant d'avoir accès à leur territoire. Il a du verser la somme de 15.000 francs

Officiellement, il s'agit d'une visite d'Etat d'un président dans une partie de son territoire

L.P. : En début du mois de novembre, on a assisté à un mouvement de protestation des populations de

ivoirien. " Je mets en garde les contrebandiers qui ont l'intention d'inonder le marché de marchandises, sans s'acquitter des droits de douanes, en cette période de fête, que nous sommes déterminés à enrayer leur man?uvre qui porte

goutte. Si mes statistiques jusqu'à ce matin (NDLR, hier) sont fiables, l'Etat n'avait pu encore s'acquitter que de la moitié de cette manne et il reste encore près de deux milliards à engager sur les moyens

gouttes. Si mes statistiques jusqu'à ce matin (NDLR : hier matin) sont fiables, l'Etat n'avait pu s'acquitter encore que de la moitié de cette manne et il reste encore près de 2 milliards à engager

Etat est obligé de chercher et de débourser au compte-gouttes. L'Etat n'avait pu s'acquitter jusqu'à maintenant que de la moitié de cette somme. Il reste encore près de 2 milliards de Fcfa à engager

La ville de Bouaké était paralysée toute la journée d'hier. Des milliers de manifestants sont descendu dans

coûtera pas le même prix que la carte de séjour. L'étranger aura à s'acquitter d'un droit de timbre pour disposer de son permis de séjour. Le montant à allouer au timbre, toujours selon nos sources, fait

douaniers, par leurs pratiques, portent un lourd préjudice aux opérateurs économiques qui exercent dans la légalité en s'acquittant des droits de douanes, impôts et facture normalisée. L'on s'interroge alors sur la destination réelle des fonds détournés puisqu

La fin du litige qui oppose la société Insurance Broker Association (IBAS), à la BICICI et la compagnie

L'ancien député-maire de Fresco, Mme Berthe Sawadogo, poursuit ses actions de promotion du bien-être de