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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

2 295 résultats pour « additionnel »

Résultats 1–77 sur 77 en 2009· les plus pertinents d'abord
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Communiqué final du Sommet extraordinaire des chefs d'état et de gouvernement de la Cedeao

massacre des manifestants le 28 septembre 2009 à Conakry et la violation de la Constitution Nationale et du Protocole Additionnel sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance par les autorités nigériennes. Le Sommet a observé une minute de silence … encontre de l'esprit et la lettre de la Constitution du pays et une violation flagrante du Protocole Additionnel de la CEDEAO sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance. Elle a invité, par conséquent, les autorités du Niger

Madagascar / "Impossibilité de la cohabitation" : le communiqué de la Présidence de la Transition

International de Contact à Antananarivo le 06 octobre 2009, nous avons quand même accepté la signature d'un Acte Additionnel mettant en place un Conseil Présidentiel, composé de deux co-présidents en violation de la Charte de la Transition … Présidentiel a pour attributions d'assister le Président de la Transition dans l'exercice de ses fonctions. L'acte additionnel a précisé que le Conseil Présidentiel et le Président de la Transition doivent tenir une réunion hebdomadaire pour évaluer

Droit de l'enfant - L'Unicef attend la ratification de 2 protocoles additionnels

enfant Unicef-Côte d'Ivoire, la convention de droit de l'enfant est complétée par deux protocoles additionnels qui assurent et renforcent la protection de leurs droits. En outre, elle a indiqué que 2009 est une année exceptionnelle pour … écueils à remonter. Et de préciser que l'Unicef attend que le décret de ratification des deux protocoles additionnels soit signé par le président de la République. Pour Koukoui Désiré Gilbert, directeur des actions et projets au BICE (Bureau international

Communiqué de presse Cedeao: Le Conseil de médiation et de sécurité recommande un Sommet extraordinaire des chefs d`Etat sur le Niger

Conseil, en ce qui concerne la violation de la Constitution du Niger de 1999 et du Protocole Additionnel de la CEDEAO sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance de 2001, qui estime que cette violation sape les progrès effectués dans … Président Mamadou Tandja à respecter les dispositions de la Constitution de son pays ainsi que celles du Protocole Additionnel régional sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance. Ces efforts comportent notamment la visite à Niamey de l'ancien Président nigérian

Réseau

Sports et des Loisirs, on prépare (déjà) la fête. En football, on dirait que nous sommes dans le temps additionnel. La nouvelle loi sur la professionnalisation du sport ivoirien devrait être votée en plénière demain à l'Hémicycle. Gogré Zokoury