2 295 résultats pour « additionnel »

portant budget de l'Etat pour la gestion 2012, relatif au taux de la taxe sur le profit additionnel en matière d'exploitation minière. Il est de 19 %. Ces modifications et amendements au code minier visent principalement à capter … pour objet de définir l'assiette, le taux, et le mode de calcul de la taxe sur le profit additionnel réalisé par les entreprises minières. Dans tous les cas, pour une assiette totale estimée à 14 tonnes

conforme au cadre juridique communautaire demeure. En effet, la transposition des principes et choix des actes additionnels de la CEDEAO dans l'ordonnancement juridique des Etats est obligatoire, sans pour autant exclure les options nationales qui n'en seraient … suit : 1 ? De la pluralité des organes de régulation L'article 13 en son point 1 de l'acte additionnel de la CEDEAO A/SA 1/01/07 relatif à l'harmonisation des politiques et du cadre réglementaire du secteur des technologies

René Decurey (DG de AERIA) en marge la signature de l'accord de financement additionnel pour la construction de l'hôtel Radisson Blu Abidjan : On a un projet de classe sur l'aéroport Nous accueillons ce projet très favorablement. Nous … ensemble de l'Afrique. Kome Cesse (Promoteur à Koira Hôtel investment) après la signature de l'accord de financement additionnel entre la BIDC et Koira Hôtel pour la construction de l'hôtel Radisson Abidjan : Nous irons jusqu'à 300 chambres

autres, un parlement chargé d'assurer le contrôle démocratique de ses organes. Un projet de loi relatif au protocole additionnel n° IV modifiant et complétant le protocole additionnel n° II relatif aux politiques sectorielles de l'Uemoa, signé … janvier 2003 à Dakar (Sénégal). Ce protocole additionnel modifie l'article 25 du protocole additionnel n°II relatif aux politiques sectorielles de l'Uemoa, en vue d'adapter celui-ci au Traité modifié de l'Uemoa. Au titre du ministère

Parlement chargé d'assurer le contrôle démocratique de ses organes. b- Un projet de loi relatif au protocole additionnel n° IV modifiant et complétant le protocole additionnel n° II relatif aux politiques sectorielles de l'UEMOA, signé le 29 janvier … Dakar (Sénégal). Ce protocole additionnel modifie l'article 25 du Protocole additionnel n°II relatif aux Politiques sectorielles de l'UEMOA, en vue d'adapter celui-ci au Traité modifié de l'UEMOA. 2- Au titre du Ministère

Parlement chargé d'assurer le contrôle démocratique de ses organes. b- Un projet de loi relatif au protocole additionnel n° IV modifiant et complétant le protocole additionnel n° II relatif aux politiques sectorielles de l'UEMOA, signé le 29 janvier … Dakar (Sénégal). Ce protocole additionnel modifie l'article 25 du Protocole additionnel n°II relatif aux Politiques sectorielles de l'UEMOA, en vue d'adapter celui-ci au Traité modifié de l'UEMOA. 2- Au titre du Ministère

sous réserve" lundi à Abidjan un projet de loi relatif à la fixation de la taxe sur le profit additionnel à la charge des titulaires des permis d`exploitations minières. "Le projet de loi relatif à la fixation … taxe sur le profit additionnel à la charge des titulaires des permis d`exploitations minières est adopté sous réserve", a déclaré le président de séance au terme d`une confrontation d`idées avec le ministre de l`Economie

Abidjan - Le président ivoirien, Alassane Ouattara, a décidé de consacrer des "moyens additionnels" aux forces républicaines de Côte d'Ivoire (FRCI), pour faire face aux attaques répétés qu'elles subissent, ces derniers temps, par des inconnus armés, ayant fait … Côte d`Ivoire(FRCI). "Le Président de la République a décidé de la mise à disposition de moyens additionnels à toutes les forces en charge de la sécurité (CNS)" pour mettre fin aux attaques, a déclaré le secrétaire du Conseil

Airport étend sa capacité d'accueil. C'est l'enjeu de la cérémonie de signature d'accord de financement additionnel, relatif au projet de construction et d'exploitation de ce complexe hôtelier, entre la Banque d'investissement et de développement … promoteur de hôtel Madisson Blu Airport , il a donné l'objectif de la signature de cet accord de financement additionnel. Le présent accord vise à assurer le financement des modifications nécessaires, afin de mettre l'hôtel Radisson Blu d'Abidjan

Abidjan (AERIA) dont le président du conseil d'administration (PCA), le général Abdoulaye Coulibaly. Ce financement est un montant additionnel de 7,650 de milliards FCFA pour augmenter la capacité de réception de l'hôtel. ?'Conformément aux normes indiquées … BGFIbank, de l'ordre de 20 millions d'euros, soit près de 13 milliards FCFA. Avec ce don additionnel, c'est un total de près de 20 milliards FCFA qui seront engloutis dans le projet qui devrait créer 250 emplois

Adama Toungara avec le Groupement Professionnel des Miniers de Côte d'Ivoire (GPMCI) est la taxe sur les bénéfices additionnels que le Gouvernement entend mettre en ?uvre. Une décision rendue publique lors du Conseil des Ministres du 13 septembre … récriminations des opérateurs, le Ministre Adama Toungara s'est voulu clair et précis : La taxe sur le bénéfice additionnel n'est pas un fait nouveau. Elle est contenue dans le code minier qui date de 1995. Son application est liée

Paris). Mieux, les créanciers du Club de Paris ont également confirmé leur volonté d'accorder un allégement de dette additionnel sur une base bilatérale, pour un montant de 4 725 millions de dollars, soit plus de 2362 milliards de Fcfa … accord et les efforts bilatéraux additionnels résulteront en une réduction de la dette de la République de Côte d'Ivoire à l'égard du Club de Paris de 99,5%, soit 6 496,6 millions de dollars. Ce qui équivaut

Paris). Les créanciers du Club de Paris ont également confirmé leur volonté d'accorder un allégement de dette additionnel sur une base bilatérale, pour un montant de 4 725 millions de dollars. Cet accord et les efforts bilatéraux additionnels résulteront

armées, ministre de la défense et président du conseil national de sécurité(Cns) a décidé de mettre les moyens additionnels à la disposition des forces de défense et de sécurité afin de renforcer au plan intérieur et extérieur leur capacité … réaction. Le président de la République a décidé de mettre des moyens additionnels à la dispositions de toutes les forces en charge de la sécurité des populations et des Institutions, a noté le communiqué final de la réunion

conclave, présidé par le président de la République, il a été décidé de la mise à disposition de moyens additionnels à toutes les forces en charge de la sécurité des populations et des institutions. La décision prise est salutaire. Celle … nécessité et l'urgence de faire, dès maintenant, certains réglages. La mise à disposition de moyens additionnels aux forces va permettre un tant soit peu d'intensifier la puissance de feu des Forces républicaines de Côte d'Ivoire (FRCI). Toute

modifié de l'Union monétaire ouest africaine en abrégé UEMOA, signé le 29 janvier 2003, à Dakar, du protocole additionnel no IV modifiant et complétant le protocole additionnel II relatif aux politiques sectoriels de l'UEMOA, signé le 29 janvier

partie à différents traités notamment les quatre conventions de Genève du 12 août 1949 et à leurs protocoles additionnels du 08 juin 1977, la Convention de la Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflits armés … remplit les conditions pour l'application de l'article 3 des Conventions de Genève et du protocole additionnel II aux Conventions de Genève relatives à la protection des victimes des conflits armés non internationaux du 08 juin 1977. Aux règles

modifié de l'UEMOA, signé à Dakar le 29 Janvier 2003. Il en est de même pour le protocole additionnel N° IV modifiant et complétant le Protocole additionnel N°II relatif aux politiques sectorielles de l'UEMOA, signé

L'énergie supplémentaire produite par le projet (près de 1.000 GWh/an) servira à améliorer l'accès des Ivoiriens

Depuis la région parisienne, les ministres Charles Koffi Diby de l'Economie et des Finances et Adama Toungara

Le ministre de la Santé et de la Lutte contre le Sida, le Pr. Thérèse N'Dri Yoman

22ème minute pour les Lions indomptables. Le but du tout jeune Fabrice Olinga inscrit dans le temps additionnel (94ème minute) n'a pas suffi au bonheur des Camerounais. Le Cap Vert participera pour la première fois de son histoire … neutralisées (1-1). Le Burkina Faso a énormément souffert avant de faire chuter la sélection centrafricaine dans le temps additionnel. Les Etalons ont gagné par 3 à 1. Ils disputeront la CAN 2013. Malgré sa défaite face à la Guinée

portant budget de l'Etat pour la gestion 2012, relatif au taux de la taxe sur le profit additionnel en matière d'exploitation minière. Le projet adopté a pour objet de définir l'assiette, le taux, et le mode … calcul de la taxe sur le profit additionnel réalisé par les entreprises minières. Pour une assiette totale estimée à 14 tonnes d'or en 2012, et sur la base des cours internationaux de ce métal, les recettes fiscales attendues

souhaite par conséquent, que nos efforts conjugués pour la cohésion nationale soient perçus, comme des efforts cohérents, ordonnés, additionnels et non concurrentiels , a rapporté Franck Kouassi Sran, le porte-parole du président de la Cdvr, hier, au cours

portant budget de l'Etat pour la gestion 2012, relatif au taux de la taxe sur le profit additionnel en matière d'exploitation minière. Le projet adopté a pour objet de définir l'assiette, le taux, et le mode … calcul de la taxe sur le profit additionnel réalisé par les entreprises minières. Pour une assiette totale estimée à 14 tonnes d'or en 2012, et sur la base des cours internationaux de ce métal, les recettes fiscales attendues

Lundi 03 Septembre. A l'occasion de la réouverture des universités publiques, et dans le cadre de la

L'Enseignement supérieur est le socle du développement économique et social d'un Etat moderne. Au début des

Le Comité sectoriel de lutte contre le Sida du Ministère de l'Economie et des Finances a procédé

Maintien de la Paix et de la Sécurité ; ainsi que les principes de la convergence constitutionnelle du Protocole Additionnel sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance. 7. Les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont ainsi pris les décisions spécifiques

maintien de la paix et de la sécurité; ainsi que les principes de la convergence constitutionnelle du Protocole additionnel sur la démocratie et la bonne gouvernance. 7. Les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont ainsi pris les décisions spécifiques

protocole Malgré son rôle purement économique, la Cedeao va adopter un protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance additionnel à celui de la prévention et de règlement des conflits le 21 décembre 2001 à Dakar, au terme … sommet des chefs d'Etat et de gouvernement. En effet, ce protocole additionnel stipule en son article 45 qu'en cas de rupture de la démocratie par quelque procédé que ce soit () dans un Etat membre, la Cedeao peut prononcer

Les juges de la CPI ont décidé, hier mardi 12 juin, de reporter l'audience de confirmation des

L'audience de confirmation des charges contre Laurent Gbagbo initialement prévue pour le 18 juin a été reportée

ICC-CPI-20120612-PR808 Situation : Côte d'Ivoire Affaire : Le Procureur c. Laurent Gbagbo Aujourd'hui, le 12

LA HAYE - L`audience de confirmation des charges pesant contre l`ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, prévue initialement

L`audience de confirmation des charges pesant contre l`ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, prévue à partir de

réaffirmé, de faire en sorte que l'équipement de nos chambres réponde à ce critère. Nous avons des éléments additionnels à apporter à l'équipement des chambres pour que nous puissions recevoir nos stars dans les conditions équivalentes

Asec s'en voudra de s'être fait avoir dans le temps additionnel d'une rencontre qu'elle a pourtant dominée. Les Mimos sont tombés sur la marque de 1 à 0 alors que les Jaune et Noir … parfois au football, ils se font punir à la 91ème minute, la table ayant ordonné trois minutes de temps additionnel. Zebré Yann manque son intervention sur une balle balancée par la défense de la JCA. Gonazo Bi Ya Thomas profite

Etat, la conférence réaffirme l'inviolabilité des protocoles de la Cedeao, notamment les dispositions pertinentes du protocole additionnel sur la démocratie et la bonne gouvernance signé en 2001 qui prescrit la tolérance zéro en ce qui concerne l'accession … prise de décision de la Cedeao avec effet immédiat, conformément aux articles 1-2 et 45-2 du protocole additionnel de la démocratie et la bonne gouvernance et les dispositions de la charte africaine et ce, jusqu'au rétablissement

Etat, la Conférence réaffirme l'inviolabilité des protocoles de la CEDEAO et notamment les dispositions pertinentes du protocole additionnel sur la démocratie et la bonne gouvernance signées en 2001 qui stipulent la tolérance zéro en ce qui concerne l'accession … organes de prises de décision de la CEDEAO avec effet immédiat conformément aux articles 1E et 45D du protocole additionnel sur la démocratie et la bonne gouvernance et les dispositions de la charte africaine sur la démocratie et la bonne

Etat, la conférence réaffirme l'inviolabilité des protocoles de la Cedeao, notamment les dispositions pertinentes du protocole additionnel sur la démocratie et la bonne gouvernance signé en 2001 qui prescrit la tolérance zéro en ce qui concerne l'accession … prise de décision de la Cedeao avec effet immédiat, conformément aux articles 1-2 et 45-2 du protocole additionnel de la démocratie et la bonne gouvernance et les dispositions de la charte africaine et ce, jusqu'au rétablissement

juin 2012. Elle a également annoncé que la politique gouvernementale pour 2012 pourrait être appuyée par un déboursement additionnel de 100 millions de dollars soit 50 milliards F au titre d’un 2ème accord provisoire de la Facilité élargie

juin 2012. Elle a aussi annoncé que la politique du gouvernement pour 2012 pourrait être appuyée par un déboursement additionnel de 100 millions de dollars (soit 50 milliards de Fcfa) au titre d’un deuxième accord provisoire de la Facilité

grandes entreprises, aussi bien dans le régime de déclaration que dans le régime d'agrément. Cependant des avantages additionnels leurs sont accordés en régime d'agrément. Il s'agit entre autres de l'exonération de la taxe additionnelle

vont être prises aujourd'hui. Le chef de l'Exécutif, a, en outre, décidé de l'octroi des moyens additionnels aux FRCI pour mieux accomplir leur mission de sécurisation des biens et des personnes. On le voit, l'Etat

Etat. Face à cela, le président du Conseil national de la sécurité a décidé d'apporter des moyens additionnels à l'armée nationale pour faire face aux actions de déstabilisation. Selon une source poche de la réunion, les points

regrettable situation. A cet égard, le Président de la République a décidé de la mise à disposition de moyens additionnels à toutes les forces en charge de la sécurité des populations et de nos institutions. S`agissant des arrestations opérées

journée de la Super division. Le penalty accordé au Séwé dans les toutes dernières minutes du temps additionnels ajouté à l'expulsion d'un joueur de l'Asec en première mi-temps a provoqué, à la fin du match

Portuaires ont obtenu le graal à l'issue du nul arraché dans les toutes dernières secondes du temps additionnel de la rencontre qui les opposait dimanche, au stade Robert Champroux, à l'Asec mimosas pour le compte de la 9ème

joue les arrêts de jeu (90+ 6), au moment où le quatrième arbitre avait indiqué 5 minutes de temps additionnel, un joueur de l'Asec contre un ballon de la main. Dembélé prend son courage à deux mains et indique