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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

2 295 résultats pour « additionnel »

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Côte d'Ivoire : 17 milliards de FCFA additionnels pour renforcer les communautés vulnérables du nord ivoirien

financement additionnel de 30 millions de dollars environ 17 milliards de francs CFA, destiné à renforcer les actions en faveur des communautés d’accueil des réfugiés et à consolider les acquis enregistrés dans les zones d’intervention. Le principal bénéficiaire … promouvoir une gouvernance transparente, participative et responsable. « Cette séance a pour objectif de présenter la démarche liée au financement additionnel, de rappeler les responsabilités de chaque acteur et de préciser le cycle d’approbation et de suivi des sous-projets

Signature de l'Accord de Financement Additionnel du Projet de Renaissance des Infrastructures en Côte d'Ivoire et de celui du Projet d'Appui à la Modernisation du Secteur des Transports : Allocution de Monsieur Adama KONE

parole cet après-midi, à l'occasion de cette double cérémonie de signature de l'Accord de Financement Additionnel du Projet de Renaissance des Infrastructures en Côte d'Ivoire (PRICI) et de celui du Projet d'Appui à la Modernisation … populations, un axe prioritaire de son programme, en vue de l'atteinte de l'émergence en 2020. Le Financement Additionnel du PRICI, d'un montant de 126 millions de dollars US, est réparti entre la Banque Mondiale (60 millions

Les ministres échangent à  Accra sur le renforcement de la démocratie et la bonne gouvernance dans la sous-région

forte délégation d'experts ivoiriens ont participé à  une rencontre d'échanges sur la révision du protocole additionnel en vue d'un renforcement de la démocratie et la bonne gouvernance dans la sous-région, selon une note transmise … septembre 2021 qui a demandé la mise en place de ce cadre de discussion sur la révision du protocole additionnel ainsi que le conseil de sécurité de la CEDEAO qui s'est tenu le 8 décembre 2021, pour

CEDEAO / Promotion de la démocratie et de la bonne gouvernance : Voici le document qui engage tous les pays de l'Union

Etats membres de la CEDEAO ont adopté en 2001, le Protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance additionnel au protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix … Conflits, de Maintien de la Paix et de la Sécurité signé à Lomé le 10 décembre 1999; Protocole Additionnel : le présent Protocole sur la Démocratie et la Bonne gouvernance additionnel au Protocole relatif au Mécanisme de Prévention, de Gestion

Or - Les miniers ne veulent pas payer la dime !

portant budget de l'Etat pour la gestion 2012, relatif au taux de la taxe sur le profit additionnel en matière d'exploitation minière. Il est de 19 %. Ces modifications et amendements au code minier visent principalement à capter … pour objet de définir l'assiette, le taux, et le mode de calcul de la taxe sur le profit additionnel réalisé par les entreprises minières. Dans tous les cas, pour une assiette totale estimée à 14 tonnes

Nouvelles reformes du secteur des télécommunications/Tic : Mise au point du Président du CTCI

conforme au cadre juridique communautaire demeure. En effet, la transposition des principes et choix des actes additionnels de la CEDEAO dans l'ordonnancement juridique des Etats est obligatoire, sans pour autant exclure les options nationales qui n'en seraient … suit : 1 ? De la pluralité des organes de régulation L'article 13 en son point 1 de l'acte additionnel de la CEDEAO A/SA 1/01/07 relatif à l'harmonisation des politiques et du cadre réglementaire du secteur des technologies