partie à différents traités notamment les quatre conventions de Genève du 12 août 1949 et à leurs protocoles additionnels du 08 juin 1977, la Convention de la Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflits armés … remplit les conditions pour l'application de l'article 3 des Conventions de Genève et du protocole additionnel II aux Conventions de Genève relatives à la protection des victimes des conflits armés non internationaux du 08 juin 1977. Aux règles
modifié de l'UEMOA, signé à Dakar le 29 Janvier 2003. Il en est de même pour le protocole additionnel N° IV modifiant et complétant le Protocole additionnel N°II relatif aux politiques sectorielles de l'UEMOA, signé
L'énergie supplémentaire produite par le projet (près de 1.000 GWh/an) servira à améliorer l'accès des Ivoiriens
Depuis la région parisienne, les ministres Charles Koffi Diby de l'Economie et des Finances et Adama Toungara
Le ministre de la Santé et de la Lutte contre le Sida, le Pr. Thérèse N'Dri Yoman
22ème minute pour les Lions indomptables. Le but du tout jeune Fabrice Olinga inscrit dans le temps additionnel (94ème minute) n'a pas suffi au bonheur des Camerounais. Le Cap Vert participera pour la première fois de son histoire … neutralisées (1-1). Le Burkina Faso a énormément souffert avant de faire chuter la sélection centrafricaine dans le temps additionnel. Les Etalons ont gagné par 3 à 1. Ils disputeront la CAN 2013. Malgré sa défaite face à la Guinée
portant budget de l'Etat pour la gestion 2012, relatif au taux de la taxe sur le profit additionnel en matière d'exploitation minière. Le projet adopté a pour objet de définir l'assiette, le taux, et le mode … calcul de la taxe sur le profit additionnel réalisé par les entreprises minières. Pour une assiette totale estimée à 14 tonnes d'or en 2012, et sur la base des cours internationaux de ce métal, les recettes fiscales attendues
portant budget de l'Etat pour la gestion 2012, relatif au taux de la taxe sur le profit additionnel en matière d'exploitation minière. Le projet adopté a pour objet de définir l'assiette, le taux, et le mode … calcul de la taxe sur le profit additionnel réalisé par les entreprises minières. Pour une assiette totale estimée à 14 tonnes d'or en 2012, et sur la base des cours internationaux de ce métal, les recettes fiscales attendues
souhaite par conséquent, que nos efforts conjugués pour la cohésion nationale soient perçus, comme des efforts cohérents, ordonnés, additionnels et non concurrentiels , a rapporté Franck Kouassi Sran, le porte-parole du président de la Cdvr, hier, au cours
Lundi 03 Septembre. A l'occasion de la réouverture des universités publiques, et dans le cadre de la