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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

2 295 résultats pour « additionnel »

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Commission nationale d'enquête : Rapport d'enquête sur les violations des droits de l'Homme et du droit international humanitaire survenues dans la période du 31 octobre 2010 au 15 mai 2011 JUILLET 2012

partie à différents traités notamment les quatre conventions de Genève du 12 août 1949 et à leurs protocoles additionnels du 08 juin 1977, la Convention de la Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflits armés … remplit les conditions pour l'application de l'article 3 des Conventions de Genève et du protocole additionnel II aux Conventions de Genève relatives à la protection des victimes des conflits armés non internationaux du 08 juin 1977. Aux règles

3ème et dernier tour éliminatoire de la CAN 2013 (Football) : Le Cameroun et la Guinée éliminés

22ème minute pour les Lions indomptables. Le but du tout jeune Fabrice Olinga inscrit dans le temps additionnel (94ème minute) n'a pas suffi au bonheur des Camerounais. Le Cap Vert participera pour la première fois de son histoire … neutralisées (1-1). Le Burkina Faso a énormément souffert avant de faire chuter la sélection centrafricaine dans le temps additionnel. Les Etalons ont gagné par 3 à 1. Ils disputeront la CAN 2013. Malgré sa défaite face à la Guinée

Logements sociaux / 5 millions pour avoir une maison

portant budget de l'Etat pour la gestion 2012, relatif au taux de la taxe sur le profit additionnel en matière d'exploitation minière. Le projet adopté a pour objet de définir l'assiette, le taux, et le mode … calcul de la taxe sur le profit additionnel réalisé par les entreprises minières. Pour une assiette totale estimée à 14 tonnes d'or en 2012, et sur la base des cours internationaux de ce métal, les recettes fiscales attendues

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 12 septembre 2012

portant budget de l'Etat pour la gestion 2012, relatif au taux de la taxe sur le profit additionnel en matière d'exploitation minière. Le projet adopté a pour objet de définir l'assiette, le taux, et le mode … calcul de la taxe sur le profit additionnel réalisé par les entreprises minières. Pour une assiette totale estimée à 14 tonnes d'or en 2012, et sur la base des cours internationaux de ce métal, les recettes fiscales attendues