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MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère du Commerce et de l’Industrie ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant orientation de la politique nationale de promotion et de développement des Petites et Moyennes Entreprises … DECRETS 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ; Le Conseil a adopté un décret portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité de Suivi de l’Application des Conventions de lutte contre

Mines, du Pétrole et de l’Energie et le Ministère des Finances et du Budget ; Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité National de Suivi et d’Evaluation du Pacte National Energie … Budget et le Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique ; Le Conseil a adopté un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « CENTAMIN CÔTE D’IVOIRE SARL

Finances et du Budget, en liaison avec le Ministère du Commerce et de l’Industrie ; Le Conseil a adopté deux (02) ordonnances et les projets de loi de ratification y afférents : · une ordonnance portant abrogation … Economie, du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget ; Le Conseil a adopté trois (03) décrets : · un décret fixant les modalités d’attribution du visa pour les enquêtes

MESURES GENERALESPROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCEAu titre du Ministère des Finances et du Budget ;Le Conseil a adopté une ordonnance déterminant les attributions, l’organisation, la composition et le fonctionnement de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique … Etat et des Entreprises Publiques et le Ministère du Commerce et de l’Industrie ;Le Conseil a adopté un décret portant approbation du contrat portant cession des actifs industriels et location des terrains et bâtiments composant l’Unité industrielle

DiversA/– MESURES GENERALESPROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCEAu titre du Ministère des Finances et du Budget ;Le Conseil a adopté une ordonnance déterminant les attributions, l’organisation, la composition et le fonctionnement de l’Autorité de Régulation de la Commande … Etat et des Entreprises Publiques et le Ministère du Commerce et de l’Industrie ;Le Conseil a adopté un décret portant approbation du contrat portant cession des actifs industriels et location des terrains et bâtiments composant l’Unité industrielle

Yamoussoukro– Le Sénat ivoirien a adopté, jeudi 10 avril 2025 à Yamoussoukro, son nouveau calendrier de travaux couvrant la période du 10 avril au 19 juin 2025, qui sera marqué par l’examen de huit projets de loi, un débat … autorisant le président de la République à ratifier l’accord portant création de l’Organisation Interafricaine du Café (OIAC), adopté le 20 novembre 2020 du projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord portant création

bonne tenue des productions agricoles, extractives et manufacturières ainsi que des activités commerciales et financières.Les Ministres ont adopté le Rapport relatif à la situation économique et monétaire de l'UEMOA au 30 septembre 2024 et le Cadrage macroéconomique … UEMOA pour les années 2024 à 2029.Le Conseil a également examiné et adopté le projet de Décision relatif à la désignation des représentants des Etats au sein du Conseil d’Administration du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution

depuis longtemps son chez-lui, en tant que citoyen naturalisé américain, né en Chine. Mais une loi récemment adoptée par l'État ébranle sa confiance dans la patrie qu'il a choisie. Le projet de loi 17 du Sénat texan … exclusion des Chinois (Chinese Exclusion Act), alimentée par un sentiment antichinois, a été adoptée. Cette loi controversée interdisait l'immigration de travailleurs chinois aux États-Unis. « Interdire à des gens comme moi d'accéder à la propriété en raison

Abidjan.Au cours de cette rencontre avec les médias, M. Tchéidé a égrené l'ensemble des décisions adoptées par le deuxième comité ordinaire du PPA-CI qui s'est tenu le 04 janvier dernier sous la présidence de Laurent Gbagbo … Ainsi, le secrétaire général du PPA-CI a affirmé ce deuxième comité central ordinaire de son parti a adopté la décision de l'organisation d'une " concertation nationale" sur le bilan des dialogues politiques organisés en Côte d'Ivoire depuis

Secrétariat Exécutif, Dr Emmou Sylvestre à l’effet de présider la réunion du Bureau Politique.L’ordre du jour, adopté, comporte les points suivants :1- Bilan des activités de la direction du parti, du 19 décembre 2023 au 4 avril … sont montrés prompts à recourir au tribunal pour régler les conflits internes au Parti.Le Bureau Politique a adopté, toutes les orientations inspirées par le Président Cheick Tidjane THIAM, Président du PDCI-RDALe Bureau a adopté toutes les décisions relatives

ratifier la convention N°122 de l'organisation internationale du Travail (OIT) sur la politique de l'emploi, adoptée le 09 juillet 1964 à Genève, en Suisse ; le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier … convention N°176 de l'OIT sur la sécurité et la santé dans les mines, adoptée le 22 juin 1995 à Genève ; le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’accord de la critique

Abidjan, le 1er octobre 2025 - Le Conseil a adopté un décret ratifiant l'Accord portant création de l'Organisation Inter-Africaine du Café (OIAC), adopté le 20 novembre 2020, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, au terme … octobre 2025 à Abidjan. Ainsi, l'Accord de 2020, dénommé Nouvel Accord de l'OIAC, a été adopté lors de la 60e Assemblée Générale de l'organisation, en remplacement de l'Accord de 1960. Cet Accord vise à répondre

largement appuyé sur des officiers militaires pour occuper les postes clés. Dès le départ, l'administration Bolsonaro a adopté une position favorable aux entreprises, s'est alignée diplomatiquement sur les États-Unis de Donald Trump – un président … devenus disponibles, mais, pour de nombreux spécialistes, des milliers de vies auraient pu être sauvées si le gouvernement avait adopté des mesures de distanciation sociale et commencé la vaccination plus tôt. Au total, plus de 700 000 Brésiliens sont décédés

tournant pour réaffirmer notre engagement à protéger chaque enfant. » Une pratique interdite mais persistante En 2015, la Gambie a adopté une loi interdisant les mutilations génitales féminines (MGF) par le biais d'un amendement à la loi sur les femmes … droits des femmes et des filles depuis 2005. En 2015, soit dix ans après, le pays a adopté le texte de loi sur l'interdiction des MGF sous la présidence de Yaya Jammeh estimant qu'elles étaient dépassées

construction de logements sociaux, sises à Adiaké Assomlan, Ahoué, Jacqueville Akrou, Songon Ayewahi, Yamoussoukro et Yaou, ont été adoptés en Conseil a adopté, le mercredi 09 avril 2025 au Palais présidentiel à Abidjan-Plateau.Et un autre décret portant déclaration d'utilité … programme d'urgence de construction de 25 000 logements à Abidjan et à l'intérieur du pays, a été adopté.Selon le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, « toutes les parcelles identifiées dans les différentes localités

conseil des ministres de l'Umoa a adopté jeudi 3 avril 2025 "la désignation de l'autorité macroprudentielle" de l'Umoa qui aura en charge " la définition et la mise en oeuvre du cadre de surveillance macroprudentielle de l'union … projet a été adopté à l'occasion de la session ordinaire du conseil des ministres de l'Umoa à Dakar. " Je souligne par ailleurs l'application par le conseil des dispositions de l'article 68 des statuts de la Bceao

suis d’accord. Ohouna N’Tapké Nicaise est le ministre de la Défense d’Agboville. J’ai adopté un slogan qui Mon slogan, le député qui siège et qui défend le peuple », a déclaré M. Ohouna. Il a annoncé … aient pas rendu compte de leurs activités à l’Assemblée nationale, ni expliqué aux populations les lois adoptées. « On doit expliquer les lois que l’on vote à nos populations, à nos jeunes et à nos enfants, afin

secteur privé. Une pluralité d’expertises à la mesure des défis démographiques auxquels la Côte d’Ivoire est confrontée. Adoptée en Conseil des ministres le 18 septembre 2015, la PNP 2015–2025 portait une ambition forte : faire de la population … action de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD). Rappelant que le Conseil des ministres a adopté le processus de formulation de la nouvelle politique au cours de sa session du 17 septembre 2025. Ainsi, pour cette

Conseil des ministres a adopté, le mercredi 03 décembre 2025 au Palais présidentiel à Abidjan-Plateau, un décret déterminant les modalités de création, d’ouverture, d’organisation et de fonctionnement des Institutions socio-éducatives (ISE). "Prévues

maladies (CDC) et les Instituts nationaux de la santé (NIH). Un projet de loi provisoire a déjà été adopté par la Chambre des représentants, mais il doit encore être approuvé par le Sénat. C'est ainsi … gouvernement doivent parvenir à un accord sur les plans de dépenses avant que ceux-ci ne puissent être adoptés. Dans la plupart des pays, les votes sur le budget deviennent des votes de confiance envers le gouvernement lui-même. Mais

Conseil des ministres a adopté mercredi 1er octobre 2025, un bouquet de réformes majeures du régime d’assurance vieillesse des travailleurs salariés du secteur privé. Ces mesures, mises en œuvre par la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS), traduisent … retraite plus digne, plus équitable et plus inclusive pour les assurés et leurs ayants droit. Les principales réformes adoptées incluent le doublement de la pension minimum de 30 000 à 60 000 FCFA dès 2026, au bénéfice de plus

adéquate des personnes exposées. Conscient de l’urgence, le Gouvernement, sous l’impulsion de Son Excellence Alassane OUATTARA, a adopté en 2018 un plan intégré de lutte contre la rage. Ce plan prévoit l'organisation de campagnes annuelles de vaccination … prévention accessible à l'ensemble de la population : 1 Le Gouvernement a adopté le protocole de vaccination intradermique de l’OMS, réduisant le suivi vaccinal de 28 à 7 jours

rapport « Vision et stratégies » de la Stratégie Nationale de Développement de la Statistique (SNDS) 2026-2030 a été adopté, le mardi 23 septembre 2025, lors d'un atelier de validation dudit rapport, à l'École Nationale Supérieure de Statistique

revendique une rupture avec le modèle extractif hérité de la colonisation. L'une des premières mesures phares adoptées récemment par ces régimes est la nationalisation progressive des sites miniers stratégiques, notamment dans les secteurs de l'uranium … journalistes et de membres de la société civile ; Pressions sur les médias locaux et étrangers. Des lois récemment adoptées permettent de criminaliser la critique du gouvernement ou de l'armée. Plusieurs journalistes, comme Newton Ahmed Barry, ont signalé des menaces

présidé un Conseil des Ministres. L’on retiendra de cette séance de travail gouvernementale, que le Conseil a adopté, entre autres, au titre du Ministère du Commerce et de l’Industrie, un projet de loi portant orientation de la politique … Hydraulique, de l’Assainissement et de la Salubrité, en liaison avec d’autres ministères, le Conseil des Ministres a adopté deux décrets portant approbation de deux contrats de partenariat public –privé entre l’État de Côte d’Ivoire