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Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat et le Ministère du Plan et du Développement ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant mise en œuvre de la quatrième phase du démantèlement tarifaire dans le cadre de l'Accord … Economie, des Finances et du Budget et le Ministère du Plan et du Développement ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n° 2026012/PR CI 2026 19 00, d’un montant total de trente milliards

GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget ; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi : · le premier projet de loi porte règlementation bancaire en République … Energie et le Ministère de l’Emploi, de la Protection Sociale et de la Formation Professionnelle ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention n°176 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur la sécurité

ORDONNANCES 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ; Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant la loi n°2019-574 du 26 juin 2019 portant Code Pénal, telle que modifiée … Eaux et Forêts et le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant extension des règles relatives à la commercialisation du coton et de l’anacarde et à la régulation

Coopération Internationale, en liaison avec le Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement … Urbanisme, du Logement et du Cadre de Vie et le Ministère du Plan et du Développement ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord portant établissement de la Banque de Développement SHELTER-AFRIQUE. En application

Portefeuille de l’Etat et des Entreprises Publiques et le Ministère du Plan et du Développement; Le Conseil a adopté une ordonnance portant création, organisation et fonctionnement d’un Fonds Souverain Stratégique pour le Développement de la Côte d’Ivoire … Finances et du Budget et le Ministère de l’Environnement et de la Transition Ecologique; Le Conseil a adopté un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « ANGEL RESOURCES SARL » dans

Finances et du Budget et le Ministère de la Transition Numérique et de l’Innovation Technologique ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n°7931-CI, d’un montant total de cent vingt-huit … Finances et du Budget, et le Ministère de l’Environnement et de la Transition Ecologique ; Le Conseil a adopté quatre (04) décrets portant chacun attribution d’un permis de recherche minière : · un décret portant attribution

Economie, des Finances et du Budget, et le Ministère du Plan et du Développement ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt , d’un montant total de dix-sept millions (17000 000) de Dollars Américains … Finances et du Budget, et le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’avenant n°3 à la convention de crédit n° CCI 1484 02 M, complément

ORDONNANCE Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant dissolution de la Commission Electorale Indépendante (CEI), ainsi que le projet de loi de ratification y afférent. La Commission Electorale Indépendante … Homme et le Ministère de l’Emploi, de la Protection Sociale et de la Formation Professionnelle ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention (n°190) sur la violence et le harcèlement, adoptée le 21 juin

Professionnelle ; Le Conseil a adopté une ordonnance modifiant la loi n° 2018-574 du 13 juin 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement … Coopération Internationale, en liaison avec le Ministère de la Culture et de la Francophonie ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement

Conseil de l’Organisation internationale du cacao (ICCO) a adopté ce mardi 15 septembre 2026 à Abidjan, la résolution consacrant l’entrée en vigueur définitive de l’Accord international sur le cacao de 2026 à compter du 1er octobre prochain … permettre d’éviter toute rupture dans le fonctionnement de l’organisation et dans la mise en œuvre des décisions adoptées sous le précédent cadre juridique. Adopté le 13 février 2026 à Genève lors de la Conférence des Nations unies

Autorité des Marchés Financiers de l’UEMOA a été dotée de son budget 2026. Le Conseil a également adopté les décisions relatives au renouvellement de mandats et à la nomination de membres de son Collège, qui permettront à cette institution … crises et à préserver la stabilité de notre espace monétaire et financier. À cette rencontre statutaire, les ministres ont adopté le Règlement établissant les procédures communautaires relatives à l’autorisation de mise sur le marché. Ils ont aussi décidé

extraordinaire, le samedi 20 juin 2026 à la Direction générale des Sports, les responsables des clubs de judo ont adopté de nouveaux statuts ainsi qu’un règlement intérieur destinés à moderniser la gouvernance de la discipline. Cette importante réforme … dynamique de mise en conformité avec les exigences de la gouvernance sportive moderne. L’Assemblée générale extraordinaire a également adopté un calendrier électoral. Conformément aux nouveaux textes, les élections fédérales devront être organisées dans un délai de 45 jours afin

Abidjan, le 06 mai 2026 – Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention 190 sur la violence et le harcèlement, adoptée le 21 juin 2019. La Convention 190 vise à garantir un environnement de travail sûr

Abidjan, 27 mars 2026 (AIP) – L’Assemblée générale des Nations Unies a adopté, mercredi 25 mars 2026, une résolution historique qui consacre la traite transatlantique et l’esclavage racialisé comme le crime le plus grave contre l’humanité, tout … raciale et d’inégalités économiques, posant ainsi les bases d’une réflexion internationale sur la réparation des préjudices subis. Adoptée par 123 voix, la résolution a bénéficié d’un large soutien, notamment des pays africains et de plusieurs autres États

années à venir. Au cours de cette session, les députés de l’Assemblée populaire nationale ont examiné et adopté plusieurs rapports et projets stratégiques majeurs relatifs à la gestion de l’État et à la planification du développement national. Parmi … contexte mondial marqué par des transformations économiques et technologiques rapides. Sur le plan financier, l’Assemblée a examiné et adopté le rapport sur l’exécution du budget des instances centrales et locales pour l’année 2025, ainsi que le projet

opérations de démarcation et d’abornement. À l’issue de cinq jours d’échanges techniques, les deux délégations ont adopté consensuellement le tracé définitif de la frontière Côte d’Ivoire–Mali. Elles ont également validé l’avant-projet de Traité … démarcation et d’installation des bornes frontalières. Cette infrastructure technique constitue un élément essentiel pour matérialiser concrètement le tracé adopté par les deux États. La délégation ivoirienne était conduite par Konaté Diakalidia, Secrétaire exécutif de la Commission nationale des frontières

instance dirigeante du judo ivoirien jusqu’en 2032. La durée de six ans du mandat présidentiel a été adoptée lors d’une Assemblée générale extraordinaire consacrée à la révision des textes de CIV Judo. Elle vise notamment à aligner … processus électoral. À l’issue de ses travaux, de nouveaux statuts ainsi qu’un règlement intérieur rénové ont été adoptés. Un calendrier électoral a également été établi, ouvrant la voie à la tenue de l’Assemblée générale élective

Présidence de la République à Abidjan sous la présidence du Chef de l'État, Alassane Ouattara, a adopté une ordonnance portant mise en œuvre de la quatrième phase du démantèlement tarifaire prévu dans le cadre de l'Accord de Partenariat … exonération des droits de douane lors de leur importation sur le marché ivoirien. Le gouvernement précise que l'ordonnance adoptée vise à assurer l'application effective des engagements pris par la Côte d'Ivoire dans le cadre de cet accord

renforcement de la stabilité et de la résilience de nos États. C’est dans cette dynamique que nous avons adopté le projet de Directive portant Réglementation communautaire des Marchés Publics dans l’UEMOA. Ce texte consacre une réforme majeure … commerciaux et financiers, tant à l’échelle régionale que continentale. Au titre des dossiers appelant décision, le Conseil a adopté la décision relative à la renonciation aux immunités et privilèges de la BOAD, dans le cadre de la mobilisation

Abidjan, le 23 septembre 2026 - Le Conseil des ministres du 23 septembre 2026 a adopté un décret portant attribution, organisation et fonctionnement de l'Institut des sciences et Techniques de la communication, l'ISTC. Relativement à la structuration … nouvelle loi fixant les règles relatives aux établissements publics nationaux et portant création de catégories d'établissements publics adoptée en août 2020. Relativement à la structuration de l'établissement, il est créé en adéquation avec les exigences de compétitivité

Abidjan - Le Conseil des ministres a adopté deux ordonnances portant institution de la prime spéciale de retraite en faveur des bénéficiaires des régimes de pension gérés par l'institution de prévoyance sociale, caisse générale de retraite des agents … État. « Le Conseil des ministres, en sa séance du 1er octobre 2025, a adopté un ensemble de réformes pour améliorer les droits des retraités et de leurs ayants droit. Ces réformes, déjà mises en œuvre par la Caisse nationale

palais de la Présidence de la République, sous la présidence de S.E.M. Alassane Ouattara, le gouvernement ivoirien a adopté une ordonnance portant élargissement du périmètre des ressources mobilisables par la Caisse des Dépôts et des Consignations de Côte d'Ivoire … frappées de prescription. « Au titre du ministère de l'Économie, des Finances et du Budget, le Conseil a adopté une loi modifiant la loi du 13 juin 2018 portant création, attribution, organisation et fonctionnement de la Caisse des Dépôts

élus locaux, parmi lesquels des députés, des sénateurs et des maires. Au cours des travaux, le conseil a adopté le programme triennal 2027-2029, d’un montant de 3,2 milliards FCFA. Ce programme comprend cinquante-huit opérations, dont treize … destinés aux parents agriculteurs afin de réduire la pénibilité du travail et accroître leur productivité. Le conseil a également adopté l’état d’exécution du budget au 30 juin 2026 qui affiche un taux de mobilisation

parlement, sur fond de discorde entre le président du pays et celui de l'Assemblée nationale. La loi, adoptée à une large majorité par le parlement dominé par le parti souverainiste Pastef, est "contraire à la Constitution", ont tranché jeudi … entre l'exécutif et le parlement, une proposition de loi initiéepar le Pastef de M. Sonko a été adoptée à une très large majorité le 29 mai. Pour le Pastef, qui détient 130 des 165 sièges à l'Assemblée, elle

dressé un bilan des 162 jours de travaux parlementaires. Au total, 27 projets de loi ont été examinés et adoptés, dont 26 à l’unanimité, avec un taux de présence moyen des députés estimé à 90%. Parmi les textes majeurs … adoptés figurent le Plan national de développement (PND 2026-2030), ainsi que plusieurs réformes structurantes touchant la biologie médicale, le foncier rural, la modernisation agricole, les droits des personnes en situation de handicap, l’appui aux PME et l’intégration