500 résultats pour « adoptées »

accomplis, inscrits sur une liste électorale, jouissant de leurs droits civils et politiques ». Le Code du statut des militaires, adopté en 2016, va dans le même sens en stipulant que le militaire « jouit de tous les droits et libertés reconnus

afin qu'ils votent contre l'adhésion à l'UE l'année dernière. Le référendum d'adhésion a été adopté, mais de justesse. « En 2024, la campagne [d'Ilan Shor] était axée sur l'argent. Cette année, elle est axée

renforcement des capacités nationales et l’élaboration d’un avant-projet de loi sur le changement climatique, désormais adopté par l’Assemblée nationale. Il a néanmoins souligné les défis persistants tels que la coordination intersectorielle, l’opérationnalisation complète du système

pression », déclare Nick Reynolds, « compte tenu du comportement passé de la Russie et de l'approche explicitement transactionnelle adoptée par l'administration américaine, il est difficile d'imaginer que le gouvernement ukrainien veuille abandonner ce territoire ». Le président ukrainien Volodymyr

abouti à la formation complète des différents collèges. Les délégués ont au cours de cette assemblée Générale Constitutive adopté et validé les textes constitutifs de l’OIA définissant les missions, les organes et les modalités de fonctionnement de cette

conseil municipal de M’Batto a adopté, mardi 19 août 2025, un budget modificatif n°1 de l’exercice 2025 arrêté à 975 531 000 FCFA, en progression notable par rapport aux précédents exercices, témoignant de la capacité croissante

constaté que la peine de mort est de plus en plus appliquée. Au moins six nouvelles lois ont été adoptées depuis 2015 qui permettent d'infliger cette peine. L'un des crimes désormais passibles de la peine capitale

Abidjan, le 17 septembre 2025- L'élaboration et la validation de la Stratégie nationale de l'Économie sociale

Abidjan, le 17 septembre 2025- Le Conseil des ministres a adopté un décret portant changement de dénomination de l'Office national du Cinéma de Côte d'Ivoire (ONAC-CI) et fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de Côte

habitants que compte le pays, sont appelés aux urnes ce dimanche 21 septembre. Ce projet, s'il est adopté, marquera le retour à l'ordre constitutionnel, selon les autorités du pays, et va ouvrir la voie à l'organisation

Côte d’Ivoire 2010 » en 1983-1984, « Côte d’Ivoire 2025 » en 1993-1995 et « Côte d’Ivoire 2040 » adoptée par le Conseil des ministres du 30 septembre 2015. tad/fmo

évaluation de la bonne exécution des programmes, des projets et de toutes les actions de développement telles qu'adoptées par le gouvernement", dira-t-il, précisant que dès sa prise de fonction, il a réalisé différentes études qui ont permis

mesures concrètes sont indispensables », a-t-il souligné, en rappelant que le règlement européen sur la déforestation, adopté en juin 2023, entrera en vigueur le 1er janvier 2026. De son côté, Mme Alice Bisiaux, experte légale auprès de l’Institut

pour la réalisation d'un ouvrage". Pour rappel, c'est en septembre 2024 que le CQM a été adopté en Conseil des ministres. CICG

multisports qu'Eseme représente lors des compétitions en portant son célèbre maillot rayé vert et blanc. Il a même adopté la célébration d'un de ses anciens joueurs, copiant le masque affiché par Viktor Gyokeres, qui voit l'attaquant