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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

21 594 résultats pour « adoptant »

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Adoption de 11 projets de loi : Jeannot Ahoussou Kouadio salue l"esprit républicain des sénateurs

Jeannot Ahoussou Kouadio salue l'esprit républicain des sénateurs après l'adoption définitive de 11 projets de loi.La cérémonie de clâture de la session extraordinaire 2022 du Sénat tenue le lundi 7 mars 2022 à  la fondation Félix … Houphouàt-Boigny qui sert d"hémicycle à  l'institution a été sanctionnée par l'adoption définitive de 11 projets de loi. Le président du Sénat Jeannot Ahoussou-Kouadio a salué l'esprit républicain des sénateurs pour l'adoption

La Loi d'orientation agricole de Côte d'Ivoire adoptée en Commission parlementaire​​​

fondamentale traitant de l'ensemble des questions relatives à la politique de développement du secteur agricole. Son adoption permet de garantir la cohérence d'action dans tout le secteur à travers notamment l'amélioration du cadre de définition … pour sa prestation que pour la densité de la Loi, a exprimé sa conviction qu'à partir de son adoption et de sa mise en ?uvre, le secteur agricole sera définitivement mis sur orbite. Cette Loi qui consacre la transformation

Côte d'Ivoire : adoption à 88,53% du projet de loi de révision de la constitution par les parlementaires

scrutin secret présidé par Adama Bictogo, le président du congrès, sur 340 parlementaires votants, 301 ont voté pour l'adoption de ce projet de loi de révision de la loi fondamentale ivoirienne ( 88,53%), 35 ont voté contre … Doho Simon, a appelé, dans une déclaration, les parlementaires du parti de Henri Konan Bédié à voter pour l'adoption du projet de modification de la loi fondamentale '' sous réserve de la mise en ?uvre de certains points d'accord

Côte d’Ivoire : le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2024-368 du 12 juin 2024 relative à l’organisation de la société civile adopté

État dans leur fonctionnement, le ministre de l’intérieur, le Gal Vagondo Diomandé a donné les raisons de l' adoption de ce nouveau de texte de loi. Selon le ministre de l’intérieur, cette adoption répond à deux préoccupations … Présidents des Groupes Parlementaires, ainsi qu’à l’ensemble des Honorables Députés pour leur concours indispensable à l’adoption de ces réformes législatives initiées par le Gouvernement dans l’intérêt bien compris du peuple ivoirien. Cyprien