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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

21 594 résultats pour « adoptant »

Résultats 1–15 sur 1 585 en 2016· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Référendum du 30 octobre 2016 / Alafé Wakili décrypte : "L’opposition a raison d'émettre des réserves, mais 3 à 6 %, c'est quand même dérisoire"

adoptée en principe parce qu'il n'y a pas une obligation de taux de participation minimal pour pouvoir adopter une loi en général par référendum, ou une constitution. La Cei a annoncé le vote … allaient s'entrevaucher, pour éviter cela, il a été proposé dans les dispositions transitoires que lorsque le peuple adopte la constitution, il permet en même temps au Président de la République de nommer le vice-président. C'est juste pour

Bédié suspend 47 membres du bureau politique du PDCI

Partis et Groupements Politiques − Vu les Statuts du PDCI-RDA − Vu la Résolution N°01/04/10/2013 portant adoption et application immédiate des modifications des Statuts − Vu la Résolution N°02/04/10/2013 donnant mandat au Président du Parti de nommer … Partis et Groupements Politiques − Vu les Statuts du PDCI-RDA − Vu la Résolution N°01/04/10/2013 portant adoption et application immédiate des modifications des Statuts − Vu la Résolution N°02/04/10/2013 donnant mandat au Président du Parti de nommer

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 11 mai 2016

réunira les quinze (15) Etats membres de la CEDEAO, sera consacrée à l'examen des points suivants : - l'adoption du document cadre d'orientation sur le développement du contenu local et la coopération régionale dans les secteurs de la géologie … généralisation de cette situation qui menace gravement la santé de tous, le Gouvernement appelle au civisme et à l'adoption d'un comportement éco-citoyen pour un cadre de vie sain et propre. A cet effet, le Conseil a instruit

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 24 février 2016

Economie, des Finances et du Budget; Le Conseil a adopté une communication relative aux conclusions du Séminaire pour l'adoption du Programme de Travail Gouvernemental (PTG) 2016. Le lundi 22 février 2016 s'est tenu, sous la présidence du Président … République, le Séminaire Gouvernemental pour l'adoption du Programme de Travail du Gouvernement pour l'année 2016. Ce séminaire a permis d'élaborer le programme de travail pour l'année 2016 sur la base de cinq (5) axes prioritaires

Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 06 avril 2016

unité et de la cohésion nationales. ? un projet de loi organique portant organisation du Référendum pour l'adoption de la Constitution. La Constitution du 1er août 2000, adoptée dans le contexte d'une transition militaire consécutive à un coup … économique de notre pays, le présent projet de loi organique annonce l'organisation d'un référendum constitutionnel pour l'adoption d'une constitution, qui prendra en compte la réalité du contexte politique et économique de la Côte d'Ivoire

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 12 octobre 2016

Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté huit (8) décrets en vue du référendum pour l'adoption de la Constitution. ? Le premier décret porte convocation du collège électoral de la République de Côte d'Ivoire ; ? le deuxième décret … application de la loi organique n° 2016-551 du 26 juillet 2016 portant organisation du référendum pour l'adoption de la Constitution, et sur proposition de la Commission Electorale Indépendante, ces décrets fixent les modalités pratiques de l'organisation