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Le mercredi 12 septembre 2012, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h30 au Palais

titre VI de la Constitution, un article 85 bis, relatif à la Cour pénale internationale. En plus de l'adoption des lois, les députés ont été informés, à travers les questions d'actualité, sur la situation de l'école … président Soro. Mais, assurément, pour obtenir ces résultats probants, il a fallu faire aussi quelques réformes, notamment l'adoption d'un programme de travail parlementaire.  Notre institution moderne se doit d'éviter de naviguer à vue. Cela suppose l'adoption

Soro se dit satisfait. Au niveau du travail parlementaire proprement dit, cette session a permis d'examiner et d'adopter plusieurs textes importants pour la vie de notre Nation. Je dois reconnaître que, contrairement à la première session, celle … entamé la cohésion des membres du parlement. Je voudrais m'attarder, dans un regard rétrospectif, sur les conditions d'adoption de ce projet de loi qui, comme vous le savez, a fait couler beaucoup d'encres et de salives

ouest se réunit à compter de ce mardi, et ce jusqu'à samedi, à Abidjan, en vue de l'adoption de l'avant-projet tarif extérieur commun (TEC) à appliquer dans les 15 Etats membres. L'avant-projet … conformité avec les engagements internationaux, ce document va être soumis aux organes statutaires de la Cedeao pour validation et adoption au plus tard à la fin du premier trimestre 2013. La finalisation du TEC, explique-t-on, constitue une étape

titre du Ministère de l'Agriculture. Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à l'adoption du Plan d'Investissement Détaillé (PID) pour la mise en ?uvre du Programme National d'Investissement Agricole (PNIA

lieu à Abuja, au Nigéria, le 11 novembre 2012, par lequel la Conférence a décidé d'adopter le Concept harmonisé des opérations pour le déploiement, au Mali, d'une Force internationale sous conduite africaine, dénommée Mission internationale de Soutien

compatriotes. Il a en particulier insisté sur la mise en ?uvre et la poursuite des mesures suivantes : -l'adoption d'une nouvelle politique d'endettement devant privilégier les dons et emprunts concessionnels -la poursuite des réformes et la modernisation

Sommet exceptionnel comme la création de la Commission Permanente Indépendante des Droits Humains, et a réaffirmé, les projets d'adoption de plusieurs textes relatifs aux droits de l'homme, ou la création du poste de Haut commissaire des droits

Une session sans répit. La deuxième session ordinaire de l'Assemblée nationale a été bien meublée. Les députés

réunion du Comité technique conjoint Uemoa-Cedeao, hier, à Abidjan. L'objectif principal de cette rencontre technique, était d'adopter le projet du Tec-Cedeao (Tarif extérieur commun), basé sur le système harmonisé de désignation des marchandises. Ainsi, au terme … mise en place d'une zone libre échange et l'effectivité d'une union douanière, avec l'adoption d'un tarif extérieur commun, comme élément central. La réunion d'Abidjan intervient après onze rencontres précédentes de ce type. Les conclusions

prenant en compte vos observations qui sont pertinentes", a demandé Charles Diby Koffi. Les députés ont fini par adopter "sous réserve" le projet de loi sur le profit additionnel qui doit être voté en séance plénière par l`ensemble

travaux. Au titre de l'Axe 01 : Moderniser la justice et assurer la sécurité au plan national, l l'adoption de la stratégie nationale en matière de réforme du secteur de la sécurité (RSS) ; l le renforcement des services … mineurs dans les maisons d'arrêt et de correction d'Abidjan (MACA), d'Agboville et de Dimbokro ; l l'adoption du code de déontologie de la Police Nationale et de la Charte d'Accueil du Policier, en vue de permettre

textes adoptés sont de valeur juridique, économique ou sociale, la deuxième session est pour l'essentiel consacrée à l'adoption du budget de l'Etat. Donc l'importance des questions à débattre dans le cadre de la session budgétaire … telle qu'on peut y consacrer beaucoup de temps, le point majeur étant l'adoption de la loi de finance. Il est donc de tradition d'appeler cette session, session budgétaire. Mais, il reste qu'au cours de cette période

écarté ou non de la course à la présidence de la Confédération africaine de football (Caf) après l'adoption du projet de modification des conditions d'éligibilité, lundi dernier aux Seychelles ? C'est la principale question que se posent nombre … somme les chances de Jacques Anouma pour s'emparer de la Caf restent intactes en dépit de l'adoption d'un texte litigieux et absolument flou qui entretient les germes de l'exclusion, mais qui étale surtout au grand jour

Affaires économiques et financières poursuivra ses travaux le vendredi 20 et le lundi 23 juillet 2012, par l'adoption du rapport de la commission sur les sept (7) projets de loi de règlement du budget de l'Etat des années … examen et l'adoption des projets de loi de règlement des années 2004 à 2010. Avant l'adoption de ce calendrier de travail, les députés ont fait des observations en insistant sur la présence d'autres membres du gouvernement pour

investissements. Il définit les droits et obligations pour l'investisseur qui veut s'installer dans un secteur déterminé. L'adoption successive des différents codes des investissements en Côte d'Ivoire met en relief les préoccupations des autorités publiques et plus … avènement de la dévaluation du franc CFA en 1994, nécessitaient une révision des dispositifs d'incitation. L'adoption du code de 1995 a permis de régler définitivement les échecs constatés. Ce code se veut plus ouvert, accessible à tout investisseur

organisant l'accès de la presse aux sources publiques d'information et aux actes de l'administration L'adoption d'un texte de loi facilitant l'accès de la presse aux informations publiques et aux actes de l'administration, sauf … rendre cette structure/institution plus efficace. 4 au titre de la création de l'entreprise de presse en ligne L'adoption d'une loi portant création et organisation de l'entreprise de presse en ligne. 5 au titre de la mesure

Dans les faits, l'armée française, présente massivement en Côte d'Ivoire, depuis septembre 2002, avait, bien avant l'adoption le 30 mars 2011 de la résolution 1975 du Conseil de sécurité, engagé de multiples opérations militaires pour soutenir militairement … organisation internationale gouvernementale. Les pouvoirs de l'Assemblée des États parties sont étendus : outre les prérogatives classiques (adoption du budget et des textes normatifs), elle a le pouvoir de nomination (à l'issue d'une élection) des juges, du procureur

soit adoptée dans les tout prochains jours", a-t-il estimé. "Tout retard supplémentaire que nous mettrons à l`adoption de (cette) résolution (...) est de nature à renforcer la position des terroristes et la facture à payer pour les déloger … déploiement. Le Conseil doit se prononcer sur la base d`une résolution préparée par la France, qui espère son adoption avant Noël. De son côté l`envoyé spécial de l`ONU au Sahel Romani Prodi a rappelé qu`une action

mesures concernent principalement la gouvernance et l'amélioration du climat des affaires. Il s'agit notamment de : ➢ l'adoption d'un plan national de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption ; ➢ la création d'une brigade anti … corruption au sein du Ministère de l'Economie et des Finances ; ➢ l'adoption d'un code d'éthique et de déontologie pour les membres du Gouvernement, pour les agents de Police, pour les fonctionnaires et agents de l'Etat

décret n°96-612 du 09 août 1996, le Conseil des Ministres a décidé de ne pas l'adopter. Intervenant sur ce point, le Président de la République a souligné que cette décision n'était pas non plus conforme

décret n°96-612 du 09 août 1996, le Conseil des Ministres a décidé de ne pas l'adopter. Intervenant sur ce point, le Président de la République a souligné que cette décision n'était pas non plus conforme

Les députés ont adopté, hier, le projet de loi portant sur le mariage et qui permet aux deux

décembre, le projet de loi sera discuté en séance publique. D'autres sujets tels que l'examen et l'adoption de projet de loi de finances portant budget de l'année 2013, le projet de loi portant code de déontologie … Cour pénale internationale. Le 20 décembre, une séance publique est consacrée à, entre autres, l'examen et adoption dudit projet de loi. Cela est transmis à l'Assemblée nationale au moment où la Chambre préliminaire I de la Cpi étudie

adaptant aux contingences de l'évolution de notre société. C'est pourquoi, j'ai proposé et fait adopter le 04 juillet 2012 une Communication en Conseil des Ministres visant à réactiver la carte jeune. Le 02 octobre … fait adopter le décret modifiant celui de 1992 relatif au Fonds National de la Jeunesse. Le 10 octobre 2012, le décret créant un nouveau Conseil National de la Jeunesse de Côte d'Ivoire, en lieu et place de celui