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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

21 594 résultats pour « adoptant »

Résultats 951–1000 sur 21 594 · les plus pertinents d'abord
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Audiences foraines : Soro promet un statut aux greffiers

Nous sommes venus rencontrer le chef du gouvernement pour lui poser notre problème majeur qui est celui de l'adoption du statut des greffiers qui dure depuis des décennies. Nous avons obtenu un accord parfait du Premier ministre … accord parfait qui signifie, a-t-il dit, que le Premier ministre et nous sommes d'accord sur l'adoption du statut particulier des greffiers. Plus question de parler de boycott des audiences foraines. Qui a parlé de menace

Lutte contre les armes de destruction massive - Le projet de loi de la convention sur les armes chimiques adopté en commission

Ivoire à la convention internationale sur les armes chimiques. Cette convention astreint les Etats-parties, entre autres, à l'adoption de mesures législatives et administratives pour l'application de la convention et à la destruction des armes chimiques détenues … interdiction des armes chimiques) en cas d'attaque ou de menace d'attaque à l'arme chimique. Après l'adoption du projet de loi, le président de la Commission Défense et Sécurité, le député Laurent Akoun, qui a dirigé avec

Interdiction et destruction des armes chimiques : Les députés adoptent le projet de loi

Défense, M. Amani N'Guessan, a indiqué l'urgence pour le pays (sortant progressivement de la guerre) d'adopter ce projet. Encore que l'Etat ivoirien, au regard de la science, n'a pas tout l'arsenal nécessaire pour détecter … fabrication des pesticides, des engrais, des détergents et des produits cosmétiques et pharmaceutiques . C'est aussi transmettre, par cette adoption, un message fort de la Côte d'Ivoire quant à sa volonté de ne jamais utiliser des produits chimiques comme

La matrice de l'Accord de Ouaga adoptée hier en Conseil des ministres : Les 8 balises pour le succès du processus

présentation du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme et après examen et adoption par le Conseil des ministres, le Président de la République a signé un décret modifiant le décret … République, félicitant le Premier ministre pour la réalisation de cet important document de travail, a indiqué que l'adoption de la matrice d'actions met le Gouvernement de plain-pied dans l'aspect pratique et opérationnel de la mise

Application de l'Accord de Ouaga - Des retards et non des blocages

nouveau gouvernement; la suppression de la zone de confiance, la création et le déploiement d'unités mixtes; l'adoption par voie d'ordonnance, d'une nouvelle loi d'amnistie, indique le communiqué final qui a sanctionné près de 7 heures … preuve les parties signataires. Il les a félicitées pour les efforts déployés dans l'application dudit Accord. Après l'adoption de l'ordre du jour, le Comité a procédé à une évaluation minutieuse de la mise en ?uvre

Darfour - L'adoption de sanctions pourrait faire plier Khartoum : des ONG attendent de l'Elysée et du Quai d'Orsay un ultime sursaut

gouvernement actuel y auront l'ultime occasion de poser un dernier acte diplomatique majeur et d'enfin soutenir l'adoption de sanctions à l'égard de tous ceux qui s'opposent au règlement pacifique de la question du Darfour … Parlement européen, dans une résolution du 15 février 2007 consacrée à la situation au Darfour, avait pourtant recommandé l'adoption de sanctions individuelles ciblées[1][1] à l'encontre de quiconque violerait le cessez-le-feu, s'attaquerait

Bilan - Les ministres de Banny à la loupe

emprisonnement des membres du collectif des commerçants et surtout l'expulsion de Réda Ibrahim de son pays d'adoption. Les opérateurs économiques sinistrés après les incendies des marchés de Dimbokro et Yamoussoukro attendent encore le soutien financier du ministère. Même … terme. Il s'agit entre autres, du code maritime, la certification de l'aéroport Félix Houphouet-Boigny, l'adoption par le Burkina Faso et la Côte d'Ivoire d'un statut unique du personnel de Sitarail. Selon un conseiller

Accès aux logements sociaux et économiques : Le gouvernement a multiplié les actions pour réduire le déficit

réformes structurantes pour moderniser le secteur urbain et améliorer l’accès au logement. Le ministère a œuvré à l’adoption d’un arsenal juridique rénové et à la création d’institutions spécialisées en vue de structurer durablement le secteur … présentent comme suit : institution par ordonnance de la réforme domaniale de l’Arrêté de concession définitive (ACD) ; adoption du Code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain ; adoption du Code de la construction et de l’habitat ; adoption

Le ministre Souleymane Diarrassouba salue l’adoption du projet sur l’ESS par le gouvernement

Tank Africa Perspective Institute (API), Dr Souleymane Diarrassouba, également ministre du Commerce et de l’Industrie, a salué l’adoption par le gouvernement ivoirien, du projet de loi relatif à l’Économie sociale et solidaire (ESS).Dans un élan décisif … accès au financement pour les acteurs du secteur.La prochaine étape cruciale réside désormais dans l’examen et l’adoption définitive de ce projet de loi par le Parlement.Le Think Tank API, ainsi que ses partenaires institutionnels engagés dans la promotion

Mali/ 4è session ordinaire du conseil des ministres de l'UEMOA: adoption du rapport relatif à la situation économique et monétaire de l'Union

Abidjan.net.Lors de la réunion, apprend-t-on, le Conseil a pris d’importantes décisions, relatives notamment à l’adoption du Rapport relatif à la situation économique et monétaire de l’UEMOA au 30 septembre 2024, ainsi qu'au cadrage macroéconomique … dans l’Union. Dans le cadre de la convergence économique, le Conseil a approuvé le projet de Règlement portant adoption d’un Guide méthodologique pour l’élaboration et le calcul de l’Indice Harmonisé des Prix à la Consommation

Côte d?Ivoire : La Fédération ivoirienne de football révise ses textes

membres du bureau exécutif d'aborder les aspects de la modification des statuts , l'examen et l'adoption du code disciplinaire, la révision du règlement général et la mise en conformité de certains articles … lieu de trois mois. Tous ces changements ont été proposés aux clubs pour adoption par un vote avec 96% des suffrages exprimés. ''Au sortie de cette Assemblée générale ce que l?on peut retenir

L?adoption de la politique nationale de gestion intégrée des frontières de la Côte d?Ivoire va accélérer l?amélioration de la gouvernance (Secrétaire CNFC)

Abidjan (AIP)- L?adoption de la politique nationale de gestion intégrée des frontières de la Côte d?Ivoire (PNGIF-CI) est un coup d?accélérateur dans l?amélioration de la gouvernance des frontières en Côte d?ivoire, a assuré … civile.Au cours du conseil des ministres du 12 juin 2024, le gouvernement a adopté une communication relative à l?adoption de la PNGIF-CI et de son plan d?actions. Le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly a expliqué

Côte d?Ivoire /Loi relative à la santé sexuelle et reproductive : le mouvement WGH-CI fait un état des lieux de la situation

Espace CRRAE-UMOA sis au Plateau, pour rendre compte des résultats de son plaidoyer en faveur de l'adoption d'une loi sur la santé sexuelle et la reproduction. Un projet de loi qui selon des témoignages et constats connait … élaboration du projet de loi relative à la santé sexuelle et la reproduction. Ce, pour son élaboration puis son adoption. Dans sa présentation des résultats de la note de plaidoyer en question, la présidente

Plaidoyer pour l?adoption d?une loi sur la santé sexuelle de la reproduction

général de la Fédération internationale pour la planification familiale (IPPF), Dr Alvaro Bermejo, a plaidé, à Abidjan, pour l?adoption d?une loi sur la santé sexuelle de la reproduction en Côte d?Ivoire, afin de mieux protéger la santé … santé de la reproduction malgré les efforts entrepris. Nous souhaitons que le gouvernement ivoirien adopte et mette en ?uvre le plutôt possible la loi sur la santé sexuelle de la reproduction en prenant en compte l?accès universel

Côte d'Ivoire : Un document de Politique de Recherche adopté au cours d?un atelier de validation de l?UNA

précise et mal définie, le Président de l?UNA a plaidé pour l?adoption d?une politique de recherche dynamique pour asseoir la gouvernance ainsi que les mécanismes de pérennisation de la recherche dans son institution. De plus … politique de recherche de l?UNA. Il s?en est suivi des échanges et amendements qui ont permis l?adoption par acclamation dudit document. Ce même exercice a été répété pour l?adoption du référentiel d?évaluation.La cérémonie

Senat : Le projet de loi d?orientation relatif à la jeunesse adopté

Ministère de la Promotion de la jeunesse, de l?Insertion professionnelle et du Service Civique vient de faire adopter à la majorité des Sénateurs membres de la Commission des affaires sociales et culturelles (CASC), le projet de loi d'orientation … relatif à la jeunesse. Cette adoption fait suite au vote en mai 2023 par l?assemblée nationale de ce même projet de loi d?orientation relatif à la jeunesse. Le présent projet de loi apporte une réponse

Des ministres sectoriels de la culture de l?UEMOA approuvent le projet de droit à la rémunération pour copie privée

agira pour la commission d?accompagner les États membres dans le processus de transposition de la directive dès son adoption par le conseil des ministres statutaire et à mettre en place au plus tard, six mois après l?adoption … États membres de s?approprier la directive et à ?uvrer à sa transposition dans les législations nationales dès son adoption, d?accélérer le processus d?opérationnalisation du mécanisme de promotion des entreprises et industries culturelles et créatives au sein

Politique nationale de Jeunesse (PNJ) : Une réponse aux défis de compétence et d'imprégnation aux valeurs civiques, citoyennes et morales de la Jeunesse

Jeunes (SNPPJ) vise la participation des jeunes aux processus de développement par le développement de leur leadership, l"adoption de comportements adéquats face aux fléaux sociaux et l"accès à  des services sociaux de base de qualité adaptés à  leurs … équipement de 14 centres de Service civique dans les 14 Districts autonomes du pays. Dans cette dynamique, outre l"adoption, en avril 2022, de la PNJ 2021-2025, l"année 2022 a été marquée par des réformes importantes. On peut

Adoption par le Sénat, du budget programme 2023, du Ministère de la Communication et de l"économie Numérique

LIRE- Yamoussoukro-Sénat : Amadou Coulibaly annonce le renouveau de la Poste de Côte d"Ivoire Ainsi, l'adoption par le Sénat du budget 2023 permettra l'exécution de la politique du ministère. Une politique basée sur trois objectifs globaux … vives félicitations pour les performances réalisées. Le Ministre Amadou COULIBALY, pour sa part, s"est dit honoré de l"adoption du budget de son département, preuve de la confiance et du soutien de la représentation nationale

Le conseil régional adopte le SRADT-Bélier 2021/2041

vingt prochaines années, SRADT 2021/2041. Le document avait été élaboré suite à  une démarche inclusive et participative avant cette adoption à  l"unanimité par les conseillers régionaux. Il comporte cinq axes et 15 objectifs stratégiques au regard des potentialités économiques

Assemblée générale de la MUGEFCI, hier : L"ancien panier de retour avec 3.567 médicaments

nous appelons désormais MUGEF-CI SANTE. L"Assemblée Générale, a-t-il poursuivi, a pris les résolutions suivantes : L"adoption du rapport de l"exercice budgétaire 2021 ; l"Adoption du Plan d"Actions Annuel et du budget 2022 ; l"adoption … révision de la liste des médicaments remboursables. L"Assemblée générale, a également déclaré Gnogbo Paul, vient d"adopter, la révision de la Liste des Médicaments Remboursables du Régime complémentaire de base. Ce sont 813 nouveaux médicaments que nous avons retenus

Côte d'Ivoire: 24 projets de lois sur la table des députés

moment sur le bureau de l'Assemblée nationale dont le calendrier de travail sera soumis incessamment en plénière pour adoption". "Nous enregistrons déjà  13 projets de lois portant autorisation de ratification de conventions internationales, cinq projets de lois portant … autre élément d'illustration, la ratification du protocole de la Cedeao sur la lutte contre la corruption et l'adoption du régime fiscal et douanier de la convention de concession de la ligne du Métro d'Abidjan qui va générer

Le conseil régional du Cavally livre plusieurs infrastructures socioéconomiques aux populations

sont, par ailleurs, penchés sur l'état d'avancement des projets de la région, l'examen et l'adoption de l'état d"exécution du budget au troisième trimestre de l'année 2021, l'examen et l'adoption des taxes … régionales 2022, l'examen et l'adoption du cadre organique des emplois 2022, ainsi que l'examen et l'adoption du budget primitif de l'exercice 2022. Les résultats des travaux du conseil économique, social et environnemental (CESE) ont mentionné