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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

21 594 résultats pour « adoptant »

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Nationalité, foncier, apatridie / Pour soutenir les projets de loi du gouvernement : La Coalition Pour le Changement fait des éclairages

même veine que ces prédécesseurs, le magistrat Epiphane Zoro Bi s'est appesanti sur le bien-fondé de l'adoption de ces trois projets de loi par l'Assemblée nationale. La loi sur le foncier, avance-t-il, date … rares textes ayant fait l'unanimité de toutes les grandes formations politiques. Son adoption, selon lui, est dans l'intérêt des populations qui disposeront encore de 10 ans pour se procurer leurs titres fonciers. Au sujet

Projets de lois sur la nationalité et le Foncier rural Voici la position du MFA

travailler sur le sujet en vue de faire des propositions comme ce fut le cas en 1998 avant l'adoption de la loi sur le Foncier Rural ? 7. L'entêtement, pour ne pas dire l'obstination impatiente du Chef … Etat à faire adopter ces textes ne risque-il pas de mettre à mal son image vis-à-vis du peuple de Côte d'Ivoire ? Si la nationalité et le Foncier Rural au bénéfice évident des populations immigrées

Côte d'Ivoire : les homosexuels veulent migrer vers la France

Côte d'Ivoire est actuellement saisie d'un débat passionnant autour de l'homosexualité. En effet, depuis l'adoption de la loi portant sur le mariage pour tous en France, en mai, les Ivoiriens se demandent si cette loi peut … Ivoiriens se sont en effet posé de multiples questions à savoir si le pays se dirigeait vers l'adoption du mariage homosexuel ou encore si la reconnaissance de l'homosexualité allait se faire dans le pays. Ces suspicions

Débat sur la nationalité/ Bacongo à Hubert Oulaye : la Côte d'Ivoire doit se doter d'un code conforme à l'histoire de son peuplement

bénéficie de la nationalité du pays, à titre de nationalité d'origine. Le Burkina Faso va plus loin en adoptant les deux critères du sang (article 140) et du sol (articles 141 à 145) pour attribuer la nationalité burkinabè … vacances dans leur pays, se sont fait faxer leur décret. Que conclure, si ce n'est que l'adoption d'un nouveau Code de la Nationalité conforme à l'histoire du peuplement de notre pays et en ligne avec notre