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rappelé les missions assignées audit comité, avant de présenter la méthode de travail qui a permis l'adoption consensuelle du projet de matrice d'actions urgentes qui comporte trois axes : le foncier rural, le foncier urbain et les questions transversales … agit des points suivants : 9-1 Multiplicité des textes législatifs et réglementaires Accélération de l'élaboration et de l'adoption d'un Code unique sur le foncier et les textes d'application subséquents. Dans l'attente de l'adoption dudit

La rentrée gouvernementale a eu lieu, hier. Le président de la République, Ouattara Alassane, et ses collaborateurs se

adapter à l'environnement de la presse en constante mutation", de même que l'adoption d'une loi portant création et organisation de l'entreprise de presse en ligne et la reconduction de la mesure d'exonération fiscale … été faits témoignent de discussions passionnées, mais ne visant qu'un seul objectif, celui de faire adopter des mesures et recommandations qui contribuent à améliorer les conditions de votre travail", a déclaré M. Coty Diakité. Puis, il a pris

sortant de cette institution en poste depuis 24 ans, ne parvienne, avec la complicité de ses partisans, à faire adopter par un forcing, le projet de modification des conditions d'éligibilité à la présidence de l'instance fédérale. En tout … Mahé Island où ils multiplient les réunions secrètes avec les présidents de fédération afin de les amener à adopter la proposition qui dit que pour être candidat à la présidence de la Confédération africaine de football, il faut être

organisant l'accès de la presse aux sources publiques d'information et aux actes de l'administration L'adoption d'un texte de loi facilitant l'accès de la presse aux informations publiques et aux actes de l'administration, sauf … rendre cette structure/institution plus efficace. 4- au titre de la création de l'entreprise de presse en ligne L'adoption d'une loi portant création et organisation de l'entreprise de presse en ligne. 5-au titre de la mesure

leurs efforts pour lutter contre le terrorisme d'AQMI, du MUJAO et de leurs soutiens et appelle à l'adoption de sanctions. Je salue l'adoption aujourd'hui par le Conseil de sécurité des Nations Unies de la résolution

effectuée à la suite d'une procédure impliquant tous les acteurs. Son application ne sera effective qu'après l'adoption des textes subséquents à savoir les décrets et les arrêtés d'application. En effet, certaines dispositions de l'ordonnance doivent … faut-il attendre encore longtemps pour que ce nouveau code soit appliqué? Rassurez-vous. Le plus important était l'adoption du code par ordonnance. Cela vient d'être fait par le Président de la République. Les avant-projets de décrets

appuyé par le FMI ?L'accord avec le Club de Paris le 15 Novembre 2011 fait suite à l'adoption par le FMI d'un nouveau programme économique et financier pour la période 2012-2014 au titre de la facilité

bras de la Cpi des personnalités ivoiriennes, a-t-il précisé. Auparavant, Koné Bruno a fait état de l'adoption d'une communication relative au projet de lois et règlements pour l'année 2010. Au moment de l'entrée … fonction du gouvernement, nous avions accusé plusieurs années de retard dans l'adoption de ces projets de lois et règlements. Cela a été une demande expresse du président de la République à laquelle le ministre de l'Economie

comité directeur tient un séminaire le lundi 8 avril 2012 à Adzopé en vue de réfléchir et d'adopter les nouveaux statuts et règlement de la Fir. Nous allons à Adzopé pour adopter nos statuts et règlements intérieur. Nous … voulons pas évoluer dans l'informel. Nous allons les adopter afin de travailler correctement , a relevé le vice-président de la FIR, Yapo Zéphirin. Outre, l'adoption des textes, la fédération mise sur la qualité du championnat national qui était

renforcement et à la redynamisation de la démocratie dans notre pays. Le CEFCI souhaite vivement que l’Assemblée Nationale adopte des reformes institutionnelles à travers:  L’adoption d’une loi sur le quota qui permettra aux femmes d’être … Société Civile Ivoirienne de se rapprocher de l’Assemblée nationale  La révision de la Constitution ivoirienne  L’adoption de reformes en vue de rendre dynamique la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDHCI)  La reforme

comportement de journalistes professionnels. Quelles sont les faiblesses de l'ancien Code qui ont milité en faveur de l'adoption du nouveau ? En même temps qu'on parle de faiblesses, il faut se poser la question des changements qui interviennent … actes. Ce sont des éléments, entre autres, que le nouveau Code prend en compte. Lors du Forum pour l'adoption du nouveau Code, l'article 3 nouveau des droits du journaliste, qui donne la possibilité au journaliste de montrer

Le nouveau Code d'éthique et de déontologie de la presse en Côte d'Ivoire a été adopté

Côte d'Ivoire. Cela, sous réserve de la prise en compte des différents amendements apportés. Pour parvenir à l'adoption de ce Code qui remplace celui datant de 1992, les deux experts, Alfred Dan Moussa et Zio Moussa ont parcouru … approprier le texte. Ce Code est la nouvelle boussole pour l'exercice du métier. Une chose est de l'adopter, une autre est de le respecter. Il faut veiller aussi qu'il s'adapte aux mutations et chacun doit être

faute professionnelle est établie. Cet article 3 nouveau a suscité des vagues au cours de la séance d'adoption. C'est pourquoi, la rencontre a suggéré la réécriture pure et simple de cet article à débat, tout en conservant

inspection générale des services judiciaires et pénitentiaires a été adopté, selon Koné Bruno. L'objectif à travers l'adoption dudit projet de décret est de donner plus de crédibilité à la justice ivoirienne. Selon le porte-parole du gouvernement, cela … attirer les investisseurs étrangers vers la Côte d'Ivoire. Dans ce même registre, il y a eu l'adoption lors du conseil d'un projet de décret fixant les modalités d'application de la loi portant statut des huissiers

ajouté. Bruno Nabagné Koné a en outre souligné qu'au cours du premier trimestre 2012, son ministère va faire adopter par le Gouvernement le texte de loi instituant un nouveau cadre juridique et institutionnel pour ledit secteur d'activité … texte, déjà transmis au Gouvernement, n'attend que son adoption, indique-t-il. Le ministère des TIC envisage également de faire adopter les textes de loi relatif aux transactions électroniques, dont le commerce électronique ; traitant des données à caractère personnel

même sexe. Les obligations et les droits des conjoints sont identiques à ceux des hétérosexuels, dont celui d'adopter. Belgique, les mariages entre homosexuels sont autorisés depuis juin 2003. Les couples homosexuels ont les mêmes droits que les couples hétérosexuels … sauf en matière de filiation. Ils ont obtenu en 2006 le droit d'adopter des enfants. Espagne, le gouvernement a légalisé en juillet 2005 le mariage entre personnes du même sexe. Il est également possible pour ces couples, mariés

recherche de moyens pour la réinsertion sociale des déplacés internes. Le reste, ce sont essentiellement des réformes comme l'adoption d'un nouveau code du travail. Les chômeurs, eux, n'ont senti aucun changement puisqu'ils continuent de manger leur … véritable plan national de développement pour le pays en pleine reconstruction. Des séminaires ont été initiés pour adopter ce document de référence qui devrait pouvoir servir de boussole à l'activité du gouvernement. Malheureusement, il n'est pas encore disponible

Seychelles. Pourtant, rien n'est moins sûr. L'assemblée générale est souveraine et peut donc ne pas l'adopter. Par contre, si l'amendement proposé par la Faf passe, cela signifierait qu'au moins la majorité des membres

bureaux et des équipements; - prendre les mesures pour lever tous les blocages éventuels, notamment au niveau des enseignants ; - adopter les normes suivantes pour tous les domaines: TD 1/25, TP 1/15, PAT 1/100 ; - actualiser les besoins en personnel en tenant compte … habiliter les diplômes par MESRS ; - faire signer le décret des doyens élus en 2010 et 2011 ; - adopter des textes réglementaires pour certaines fonctions (exemple : présidents et membres des commissions techniques) ; - respecter les capacités d'accueil des institutions ; - interdire

bureaux et des équipements; - prendre les mesures pour lever tous les blocages éventuels, notamment au niveau des enseignants ; - adopter les normes suivantes pour tous les domaines: TD 1/25, TP 1/15, PAT 1/100 ; - actualiser les besoins en personnel en tenant compte … habiliter les diplômes par MESRS ; - faire signer le décret des doyens élus en 2010 et 2011 ; - adopter des textes réglementaires pour certaines fonctions (exemple : présidents et membres des commissions techniques) ; - respecter les capacités d'accueil des institutions ; - interdire

ouest-africaine (UEMOA) et de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'ouest (CEDEAO) de faire adopter le projet du Tarif Extérieur Commun (TEC-CEDEAO) fondé sur la version du Système Harmonisé (SH 2012) par des experts … intérieur de la communauté, et d'autre part de l'effectivité d'une union douanière avec l'adoption d'un tarif extérieur commun qui constitue l'élément central . C'est pourquoi, il est impérieux que tous ensemble ici, nous mettions

12ème réunion du Comité technique conjoint Uemoa-Cedeao, ont démarré hier, à Abidjan avec pour objectif principal d'adopter le projet du Tec-Cedeao (Tarif extérieur commun), basé sur le système harmonisé de désignation des marchandises. Ainsi, pendant quatre jours … mise en place d'une zone libre échange et l'effectivité d'une union douanière, avec l'adoption d'un tarif extérieur commun, comme élément central. La réunion d'Abidjan intervient après onze rencontres précédentes de ce type. Un constat

sanctuaire pour les groupes terroristes. C'est la raison pour laquelle, il a plaidé en faveur de l'adoption d'une résolution du Conseil de sécurité autorisant le déploiement de la MISMA dans les prochains jours. "Notre vif souhait … déploiement. Le Conseil doit se prononcer sur la base d`une résolution préparée par la France, qui espère son adoption avant Noël. De son côté, l'envoyé spécial de l`ONU au Sahel, Romano Prodi, a rappelé qu'une action

Code électoral, sur la base du consensus auquel les parties centrafricaines sont parvenues, et ouvrent la voie à son adoption rapide par le Parlement; 6. Met en garde tous ceux qui seraient tentés de saper le processus de consolidation

environnement favorable à l'amélioration des affaires par la mise en ?uvre de réformes majeures telles que : - l'adoption d'un nouveau code des investissements qui prend en compte les aspirations du secteur privé et améliore l'attrait des investisseurs … avantages que le précédent ; et permet en 21 jours de disposer de l'agrément à l'investissement ; - l'adoption de codes spécifiques pour certains secteurs clés, notamment le code pétrolier, le code de l'électricité, des télécommunications, etc. ; - l'ouverture

très grande urgence", a-t-il insisté, jugeant nécessaire "que le Conseil de sécurité des Nations unies adopte rapidement une résolution pour permettre une intervention au Mali". "Les forces ouest-africaines et africaines sont quasiment prêtes et le nombre

année 2012, afin d'entériner la proposition des experts des différents pays pour les soumettre à l'adoption du Conseil des ministres statuaires. L'information a été rendue publique à travers un communiqué de l'organisation sous-régionale, le lundi

Conseil des Télécommunications de Côte d'Ivoire d'un Rapport-Bilan Sectoriel 1995-2011. La restitution et l'adoption du rapport-Bilan sectoriel et la présentation des rapports 2007 et 2008 du CTCI lors de la 20ème Assemblée Générale visent … information et de la communication (TIC) par l'administration et les citoyens. Le Collège des Conseillers du CTCI, en adoptant ce Rapport-Bilan Sectoriel, à l'orée de la mise en ?uvre des grandes réformes du secteur des télécommunications entreprises

motifs. Dans son intervention, il a noté que le 30 novembre 1998, soit quelques mois seulement après l'adoption du traité portant création de la Cpi connu sous le nom Statut de Rome, la Côte d'Ivoire a signé

ceux présentés par Mme Loma Cissé Matto et Raymonde Goudou Coffie, toutes deux membres du même gouvernement. L'adoption d'un projet de loi n'aura pas fait autant de vague que celui portant abrogation de l'article

instar de la communauté internationale célèbre la Journée des Droits de l'Enfant, en souvenir de l'adoption en 1989, par les Nations Unies, de la Convention relative aux Droits de l'Enfant. La célébration du 23ème anniversaire de cette … Protection de l'Enfant (PNPE) sera présenté officiellement dans les prochains jours et fera l'objet d'une adoption définitive par le Gouvernement. Chers compatriotes ; Mesdames et Messieurs ; Le Gouvernement ivoirien est résolument engagé aux côtés de partenaires au développement

conditions d'instabilité dans les foyers. Je pense que ce projet de loi doit être amélioré avant son adoption. Pour la dissolution du gouvernement, je pense que cela s'est fait dans la précipitation et nous ne sommes

Secrétaire général du Pdci et député de Saïoua, Alphonse Djédjé Mady, ont donc proposé des amendements avant toute adoption. Ce à quoi s'est opposé le Rdr par la voix du député de Séguéla Amadou Soumahoro par ailleurs Secrétaire général … genre sous réserve de la prise en compte de la modification, le Rdr marque son accord pour l'adoption de la suite du texte qui reste inchangée. Cette guerre de tranchée a fait sortir Alphonse Djédjé Mady de ses gongs

Après l'adoption des textes régissant la future organisation des ivoiriens de la Grande Bretagne, l'heure est désormais à la préparation des élections qui s'annoncent très disputées. Son Excellence Claude Bouah-Kamon avait tenu à être présent … Octobre á Camberwell (Sud-Est de Londres) où la communauté ivoirienne s'était donné rendez-vous pour l'adoption des statuts et règlements de sa nouvelle association. Arrivé de la République d'Irlande á 17h où il avait participé

L`Assemblée nationale de Côte d`Ivoire a adopté mercredi à Abidjan l`ordre du jour de sa

pour sanctionner les contrefacteurs. Mesdames et Messieurs, Je voudrais inviter l'ensemble des Etats membres de l'OAPI à adopter des politiques et mesures similaires pour la protection des investissements réalisés dans les secteurs marchands, créateurs de richesses. Cette protection … invite, mesdames et messieurs les participants à vous approprier les termes de références (TDR) du présent séminaire afin d'adopter, au terme de vos travaux, des recommandations qui répondent aux attentes de l'assainissement de nos espaces économiques. Mesdames

pris de nombreuses dispositions visant à l'amélioration du climat des affaires. Il s'agit notamment de l'adoption du nouveau code des investissements, de la création du Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire et la mise

pris de nombreuses dispositions visant à l'amélioration du climat des affaires. Il s'agit notamment de l'adoption du nouveau code des investissements, de la création du Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire et la mise

adaptant aux contingences de l'évolution de notre société. C'est pourquoi, j'ai proposé et fait adopter le 04 juillet 2012 une Communication en Conseil des Ministres visant à réactiver la carte jeune. Le 02 octobre … fait adopter le décret modifiant celui de 1992 relatif au Fonds National de la Jeunesse. Le 10 octobre 2012, le décret créant un nouveau Conseil National de la Jeunesse de Côte d'Ivoire, en lieu et place de celui

avant la première session de l'Assemblée nationale, de sorte à permettre aux élus du Peuple de pouvoir l'adopter , a expliqué Bruno Koné Nabagné. Cela permettra, explique le porte-parole du gouvernement, de démarrer l'année 2013 dans

engagé sur la voie de l'éradication de ce fléau. Cet engagement s'est depuis longtemps traduit par l'adoption d'une série de mesures tant au niveau international que national parmi lesquelles l'adoption

moralisation de la vie publique en Côte d'Ivoire et qui a commencé, au plus haut niveau, avec l'adoption d'une charte d'éthique pour les membres du gouvernement. "Il s'agit d'un autre pas qui permet

frein à la stabilité politique au développement de nos Etats. Il nous revient d'examiner et d'adopter les résultats des rencontres des bureaux centraux nationaux d'INTERPOL de l'Afrique de l'Ouest, de chefs de police … crible la situation sécuritaire dans la zone de l'Afrique de l'Ouest. Au terme des travaux l'adoption du rapport final a donné lieu à des observations pointilleuses les unes que les autres émanant des participants pour coller

avec ses capacités opérationnelles qui se renforcent progressivement, et ses membres mieux imprégnés de leur mission qui a pu adopter, le mardi 03 juillet dernier, le calendrier des travaux législatifs qui met en exergue nos prérogatives constitutionnelles, à savoir: voter … contrôler l'action du gouvernement , s`est réjoui Soro. Qui a relevé l`adoption, au titre des projets de lois, après examen, sept (07) projets de loi de règlement des années 2004 à 2010. Pour l`orateur, le vote

Dans le cadre de l'initiative G8 pour la Sécurité alimentaire et la mise en ?uvre du PNIA

Ministère du Plan et du Développement ?Groupe 2 : ZOUON Bi Tidou Nestor, Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères Adoption de l'ordre du jour et du programme de travail. Le projet d'ordre du jour et le programme

Tous sont unanimes pour poser la question : mais qui veulent qu'ils fassent les enfants pour qu'ils les adoptent ? C'est justement là où le bats blesse. Comment les hommes politiques qui légalisent l'homosexualité veulent que la reproduction … avenir de l'humanité ? Une extinction à dose homéopatite de la race humaine. Pis, ces gouvernements autorisent l'adoption. Quelle image veut-on que l'enfant retienne de ses soient disant parents ? Autoriseront-ils à leur tour enfant adopté

ouvert ce mardi, à Abidjan, les travaux de sa première session ordinaire de l'année 2012 par l'adoption, lors d'une séance plénière, du calendrier desdites activités qui vont se tenir jusqu'au 25 juillet, a constaté … politique générale du gouvernement. Les députés, au cours de ces travaux, examineront en outre, en vue d'adoption, les projets de loi de règlement de 2004 à 2010. Avant la plénière consacrée à ce chapitre, prévue pour le 23 juillet