Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

21 594 résultats pour « adoption »

Résultats 1–15 sur 1 106 en 2020· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Communiqué du Conseil des ministres du Mercredi 18 Novembre 2020

Etat; Le Conseil a adopté un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Autorité Centrale pour l'Adoption en Côte d'Ivoire (ACACI). L'Autorité Centrale, instituée par la loi n° 2019-987 du 27 novembre 2019, est chargée … mission permanente de veille, de régulation et d'orientation sur les questions relatives à l'adoption tant nationale qu'internationale. Elle est chargée, en outre, d'agréer les organismes d'adoption sur lesquels elle exerce un pouvoir de contrôle

Communiqué de la session ordinaire du Conseil des Ministres de l'UEMOA par visioconférence, le 26 juin 2020

créances douteuses et litigieuses comptabilisées par les banques et établissements financiers en application de la règlementation bancaire. L'adoption de ce texte vise à harmoniser, dans l'Union, le régime fiscal applicable aux pertes sur créances douteuses et litigieuses comptabilisées … Révisé. Le Conseil a adopté la Directive portant modification de la directive n°04/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997 portant adoption d'un régime juridique des centres de gestion agréés (CGA) dans les Etats membres. La révision de cette directive vise