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souci de règlementer la matière des comptes dormants a conduit le Conseil des Ministres de l'UMOA à adopter par décision n° CM/UMOA/016/09/2012 du 14 décembre 2012, le projet de loi uniforme relatif au traitement des comptes dormants dans … Stratégie de gestion de la Dette à Moyen Terme (SDMT) 2013-2017 de l'Etat. Par l'adoption de cette stratégie, le Gouvernement se dote des instruments qui lui permettront de répondre au mieux aux besoins de financement

sous l'autorité du Président de la République par décret loi n°2011-201 du 03 août 2011 ; ¬ L'adoption d'un Plan d'Action National sur la Résolution 1325 du Conseil de Sécurité des Nations Unies sur les femmes … amélioration des conditions de vie des citoyens, notamment : ¬ La mise en place d'une Stratégie Nationale du Développement ; ¬ L'adoption de la stratégie de réduction de la pauvreté ; ¬ L'allocation du Budget à l'Education à hauteur

Homme et des Libertés Publiques Sur présentation du Ministre, le Conseil a entendu une communication relative à l'adoption du document d'orientation de politique sectorielle du Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques

Le mercredi 22 mai 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10 heures à 12h30, au

Le lundi 05 août 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10 heures à 12h30, au

Le lundi 05 août 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10 heures à 12h30, au

Le mardi 02 juillet 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 16 heures à 20H30 à

changement de l'actionnaire majoritaire, l poursuivre les discussions avec les fournisseurs et les banquiers, en vue de l'adoption d'un échéancier de règlement des créances, l engager les négociations sociales avec les travailleurs. D/- DIVERS A la demande

changement de l'actionnaire majoritaire, -poursuivre les discussions avec les fournisseurs et les banquiers, en vue de l'adoption d'un échéancier de règlement des créances, -engager les négociations sociales avec les travailleurs. D/- DIVERS A la demande du Chef

Le mercredi 23 janvier 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h30 au Palais

CEDEAO. Il apporte des innovations majeures en consacrant la protection des informations personnelles dans la législation ivoirienne, en adoptant la définition juridique des données à caractère personnel admise par les quinze Etats de la CEDEAO et par d'autres instances

Le mercredi 09 janvier 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à12hau Palais de la

Le mercredi 09 janvier 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h au Palais

Information et de la Communication Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à l'adoption du Plan de migration de l'IPv4 vers l'IPv6. Le Conseil note que le nombre d'utilisateurs d'internet

qualité, l'accréditation et la métrologie. C'est ce qui, justifie a-t-elle poursuivi, la formulation et l'adoption de la Politique Qualité de la CEDEAO (ECOQUAL) en février 2013 par la Conférence des Chefs d'Etats … Gouvernements et l'adoption du Modèle d'Harmonisation des Normes de la CEDEAO (ECOSHAM) par le Conseil des Ministres en Décembre 2012. Elle a terminé, en saluant les efforts des experts nationaux qui ont permis d'aboutir à ces projets

qualité, l'accréditation et la métrologie. C'est ce qui, justifie a-t-elle poursuivi, la formulation et l'adoption de la Politique Qualité de la CEDEAO (ECOQUAL) en février 2013 par la Conférence des Chefs d'Etats … Gouvernements et l'adoption du Modèle d'Harmonisation des Normes de la CEDEAO (ECOSHAM) par le Conseil des Ministres en Décembre 2012. Elle a terminé, en saluant les efforts des experts nationaux qui ont permis d'aboutir à ces projets

Hier, mardi 26 novembre 2013, s'est tenu à Bouaké, un Conseil des ministres de 10 heures à

Le mardi 26 novembre 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10 heures à 13h15 à

Le vendredi 18 octobre 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11 heures à 12h50 mn

Nous vous proposons le communiqué qui a sanctionné la réunion du conseil des ministres, tenue hier, au palais

Le vendredi 18 octobre 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11 heures à 12h50 mn

Le mercredi 08 mai 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10 heures à 12h30, au

Le mercredi 08 mai 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10 heures à 12h30, au

Le mercredi 08 mai 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10 heures à 12h30, au

CEDEAO de faire le bilan des activités de la communauté au titre de l'année 2012, et d'adopter des orientations pour la gestion des dossiers prioritaires relatifs notamment au processus d'intégration régional, aux questions institutionnelles

Cedeao de faire le bilan des activités de la communauté au titre de l'année 2012, et d'adopter des orientations pour la gestion des dossiers prioritaires relatifs notamment au processus d'intégration régional, aux questions institutionnelles

CEDEAO de faire le bilan des activités de la communauté au titre de l'année 2012, et d'adopter des orientations pour la gestion des dossiers prioritaires relatifs notamment au processus d'intégration régional, aux questions institutionnelles

lois visant à consolider la cohésion sociale ont déjà été portées à votre connaissance au moment de leur adoption, pour qu'il soit utile d'y revenir. Vous me permettrez, en lieu et place d'ouvrir une lucarne … notre Cabinet. Celle du Secrétariat Général est en cours. Toutes ces innovations ont été rendues possibles avec l'adoption d'un nouvel organigramme. Chers Collègues, Mesdames et Messieurs, chers invités, Je sais que beaucoup d'entre vous attendent que nous

Le mercredi 02 octobre 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h30 à 13h45, au Palais

Le mercredi 11 septembre 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10 heures à 12 heures

Le jeudi 13 juin 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11 heures à 12 heures

Le jeudi 13 juin 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11 heures à 12 heures

Le jeudi 13 juin 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11 heures à 12 heures

Le mercredi 30 janvier 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00à 12h15 au Palais de

Le mercredi 11 décembre 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 18 heures à 19H15, à

Le mercredi 11 décembre 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 18 heures à 19H15 , à

Le lundi 2 décembre 2013, un conseil des ministres s'est tenu de 10 heures à 12 heures

Le mercredi 18 septembre 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10 heures à 12h30, au

Le jeudi 25 juillet 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h30 minutes à 12h30, au

Le mercredi 19 juin 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h30 heures à 11h50, au

Le mercredi 19 juin 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h30 heures à 11h50, au

Le mercredi 24 avril 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10 h à 11h30 au

Côte d'Ivoire. Cette réunion a engendré des responsabilités pour nos différents pays à travers l'adoption de nouvelles recommandations. Pour la bonne compréhension de ces recommandations qui doivent se traduire en actes concrets, je voudrais rappeler l'historique … moyens seront dégagés pour l'atteinte de nos objectifs communs. J'en veux également pour preuve, l'adoption en 2011 des Etats Généraux de la Mer qui ont permis à l'ensemble des acteurs du secteur maritime, d'adopter

notre cabinet. Celle du secrétariat général est en cours. Toutes ces innovations ont été rendues possibles avec l'adoption d'un nouvel organigramme. Chers collègues, Mesdames et Messieurs, chers invités, Je sais que beaucoup d'entre vous attendent que nous … dotation spéciale que je viens d'évoquer, les députés me chargent de vous dire qu'ils viennent d'adopter, à l'unanimité, deux lois d'importance capitale. Ils souhaitent, en conséquence, une autre dotation pour aller les expliquer. Chers collègues

Le lundi 2 décembre 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10 heures à 12heures, au

Le mercredi 4 septembre 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10 heuresà 12h30, au Palais

Le mercredi 4 septembre 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10 heures à 12h30, au

Les députés se sont réunis, hier en séance plénière à l'hémicycle sous les auspices de la 1ère

susciter la mise en place d'un cadre juridique pour lutter contre ce phénomène. En d'autres termes, l'adoption du projet de loi relatif à la lutte contre la cybercriminalité permettra à la Côte d'Ivoire de se doter … cybercriminalité ; cela, au profit des utilisateurs des Tic, des entreprises et des pouvoirs publics. L'on espère que l'adoption du projet de loi relatif à la lutte contre la cybercriminalité contribuera à freiner ce fléau. Etienne Atta

CEDEAO relative à la lutte contre la criminalité, vise essentiellement la sécurité des contenus et des données électroniques. Son adoption permettra à notre pays de se doter d'un instrument plus efficace de lutte contre la cybercriminalité, dans l'intérêt

CEDEAO relative à la lutte contre la criminalité, vise essentiellement la sécurité des contenus et des données électroniques. Son adoption permettra à notre pays de se doter d'un instrument plus efficace de lutte contre la cybercriminalité, dans l'intérêt

Le jeudi 14 novembre 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 16 heures à 18 heures

lutte hardie contre la fraude fiscale. En outre, le renforcement de la coopération sous-régionale et internationale par l'adoption de conventions fiscales de non double imposition, apparaît nécessaire dans la politique d'attraction des investissements directs étrangers. Dans … Régie de remboursement des crédits de TVA des entreprises. Le contexte de crise a également rendu nécessaire l'adoption de mesures en faveur des populations vulnérables dont le nombre s'est significativement accru ces dernières années du fait

faut penser à tout ce qu'on peut faire d'autre. Avec la politique que nous envisageons faire adopter par le Gouvernement et après par le Parlement, un stade construit doit pouvoir abriter au-delà du football des compétitions … infructueuse à la fin 2008-2009 parce que nos parlementaires de l'époque n'ont pas accepté de faire adopter ce texte. Lorsque nous sommes arrivés, nous avons repris le texte et des observations, venant du mouvement sportif qui estimait

nationalité. Paragraphe 2 Par déclaration de nationalité en raison des naissances et résidence au Cameroun ou de l'adoption ou de la réintégration des parents. Article 20. Tout individu né au Cameroun de parents étrangers, peut réclamer la nationalité camerounaise … mariage si celui-ci a été fait à l'étranger. 3) L'acquisition de la Nationalité Nigérienne par l'adoption Acquiert la Nationalité Nigérienne par la filiation : l l'enfant qui a fait l'objet d'une légitimation adoptive

République a décidé de régler le problème en introduisant les projets de lois à l'Assemblée nationale. Et l'adoption de lois permet à la Côte d'Ivoire de retrouver sa cohésion, de réparer une injustice. Il faut … droit. Quand on fait la jonction entre l'histoire de notre pays et le droit, je pense que l'adoption des lois est un évènement qui permettra à la Côte d'Ivoire de mettre en ?uvre une politique de nation

projets de lois relatifs à la nationalité, le groupe parlementaire RDR fait observer que l'adoption de ces dispositions, loin de brader la nationalité, visent à faire appliquer la loi dans l'égalité et la justice. A la suite

Le jeudi 11 juillet 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 16h30 à 17h45 au Palais

Le ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères, Charles Diby Koffi, était face aux députés mercredi dernier. Objectif

substituer aux actions politiques de l'ONU ou de lui demander d'intervenir ou d'adopter des résolutions dans un sens ou dans un autre. La CPI est indépendante de l'ONU. La CPI est une institution judiciaire qui peut

Le mercredi 13 février 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 11h30 au Palais

Le mercredi 13 février 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 11h30 au Palais

Le mercredi 23 octobre 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 16h à17h au Palais de

région. Les Parties à la Convention ont alors décidé de renforcer leurs capacités afin de gérer, développer et adopter des politiques nationales adéquates en matière de développement des activités liées au pétrole et au gaz. Elles ont aussi entrepris … effectuer des évaluations stratégiques de l'impact environnemental et social, et d'adopter des lois destinées à traiter les questions relatives à la responsabilité, au dédommagement, à la sûreté et à la sécurité des plateformes en mer. L'Afrique

Suite au pugilat évité de justesse entre les groupes parlementaires du Pdci et du Rdr profondément divisés sur l'adoption de deux projets de loi complémentaires sur l'apatridie. Dans le dernier rapport … présidente de la séance, Mme Bobi Assa. Qui, en fin de compte, se résout à prononcer l'adoption des projets de loi complémentaires sur l'apatridie : Les projets de loi sont adoptés à l'unanimité par les membres

préalable" de "missions parlementaires d'information et d'explication" à travers le pays pour sensibiliser les populations avant leur adoption. De leurs côtés, les membres du groupe parlementaires RDR ont pour la plupart soutenu ces projets de loi, qui selon … instrument international visant à réduire et prévenir l'apatridie". Ces textes seront examinés en plénière pour leur adoption en lois

préalable" de "missions parlementaires d'information et d'explication" à travers le pays pour sensibiliser les populations avant leur adoption. De leurs côtés, les membres du groupe parlementaires RDR ont pour la plupart soutenu ces projets de loi, qui selon … instrument international visant à réduire et prévenir l'apatridie". Ces textes seront examinés en plénière pour leur adoption en lois

prise lors du 43ème Sommet de la CEDEAO, de lui confier, la mission de conduire la réflexion et l'adoption de mesures visant à la mise en place d'une compagnie aérienne sous-régionale. 2. Abordant la question des élections … Economie, de l'Industrie, de l'Artisanat et du Commerce, la Conférence au Sommet a noté avec satisfaction l'adoption d'un mémorandum d'entente dans les domaines de la coopération commerciale, industrielle et artisanale. Elle a salué l'intérêt

clairement que des pressions seront exercées en coulisses sur les députés réfractaires, notamment du PDCI, pour les emmener à adopter ces textes très prochainement en session extraordinaire tout en évitant un autre cash au parlement. Puisqu'on se souvient … députés qui s'étaient opposés à l'adoption du projet de loi sur la modification du code du mariage ont dû faire profil bas après la dissolution du gouvernement en novembre dernier en adoptant pas la suite le texte

améliorer la prévisibilité, l'efficacité et la crédibilité de l'action administrative. C'est le sens de l'adoption du plan national de bonne gouvernance, du projet de loi relatif à la lutte contre la corruption, du code d'éthique … Guichet Unique du Commerce Extérieur, en vue de rationaliser les procédures d'importation et d'exportation ; 5) l'adoption d'une loi sur la concurrence pour juguler les pratiques anticoncurrentielles ; 6) l'adoption d'une loi sur l'exéquatur

tout majoré de 5%. Concernant les Conseils Régionaux, les premières réunions des Conseils Régionaux étant consacrées à l'adoption, à main levée, de la composition des Bureaux desdits Conseils, le seul document recommandé est le procès-verbal de séance … mise en place de ces organes, à savoir l'élection du Maire et de ses Adjoints et l'adoption de la composition du Bureau du Conseil Régional. L P : Monsieur le Directeur Général, quelles sont les modalités de l'élection

Message du gouvernement lu par monsieur Mathieu Babaud DARRET, Ministre des Eaux et Forêts. Mesdames et messieurs, L

occasion de l'ouverture du séminaire Gouvernemental consacré au bilan du Programme de Travail Gouvernemental 2012 et à l'adoption de celui de l'année 2013, pour renouveler ma profonde gratitude à Votre Excellence ; gratitude pour la marque de confiance … lancement aux actions à mener au cours de l'année 2013. Excellence Monsieur le Président de la République, L'adoption du Programme de Travail Gouvernemental, en abrégé PTG, est un moment fort du processus du travail Gouvernemental. En effet

banane plantain. L'amélioration substantielle de la qualité de notre cacao témoigne de l'adhésion des producteurs, par l'adoption de bonnes pratiques agricoles, aux orientations stratégiques de cette réforme. La tenue de la première conférence mondiale en Novembre dernier … dans la gouvernance mondiale de la filière. Elle a aussi consolidé la réforme de la filière nationale avec l'adoption d'un agenda mondial global parfaitement aligné sur les principes directeurs de ladite réforme. De même, l'annonce en marge

Le vendredi 04 janvier 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à13hau Palais de la

Le vendredi 04 janvier 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 13h au Palais

Parlement ivoirien a réalisé, en 2013, une performance de plus de 78% en matière d'examen et d'adoption de lois par rapport à l'année précédente, a révélé, vendredi, le président de cette institution, Guillaume Soro, à l'occasion

Les députés membres de la Commission des affaires économiques et financières ont adopté hier, lundi 16 décembre 2013

Kaba, ministre auprès du Premier ministre chargée de l'Economie et des Finances, Aboudrahamane Cissé a réussi à faire adopter le projet de loi organique, relatif aux lois des finances. Dans l'exposé des motifs du projet de loi signé

minutes. Un temps qui est bien allé au-delà. Une reformulation a été proposée, à la reprise, pour adoption (16 députés présents ont voté pour et quatre se sont abstenus). Avant cette situation, le ministre a exposé sur les motifs

cette rencontre, le préfet de la région de la Nawa, Alliali Kouadio, s'est dit satisfait de l'adoption de ce budget et exhorté le conseil à "faire vite pour sortir la région de sa léthargie". (AIP) km/kkl/Ask

cette rencontre, le préfet de la région de la Nawa, Alliali Kouadio, s'est dit satisfait de l'adoption de ce budget et exhorté le conseil à "faire vite pour sortir la région de sa léthargie

intra régional et international, de protéger le consommateur et l'environnement, et de promouvoir un développement économique durable. L'adoption des normes industrielles de haut niveau et la garantie d'une qualité de produits acceptables, sont d'une importance capitale … pays de l'espace CEDEAO d'être plus compétitifs sur le marché international. C'est pourquoi, suite à l'adoption de la Politique Industrielle Commune de l'Afrique de l'Ouest (PICAO) en 2010, qui donne des orientations en faveur

maire Ahissi Jérôme qui a présidé cette rencontre qui avait 6 points à son ordre du jour: lecture et adoption du procès verbal de la deuxième réunion du conseil municipal de l'année 2013, communication des procès-verbaux des 5ème … 6ème, 7ème et 8e réunions de la municipalité de l'année 2013, examen et adoption de l'état mensuel d'exécution du budget au 31 octobre 2013, examen et adoption du budget modificatif n 1 de l'exercice

importantes prises vendredi dernier à l'issue d'un sommet extraordinaire à Dakar, essentiellement consacré aux questions économiques. L'adoption du TEC, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2015 ouvre la voie à la création d'une union … Vert, Côte d'Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Libéria, Mali, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone, Togo). "Avec l'adoption du TEC, nous constituons désormais un bloc commercial solide, compétitif, capable d'améliorer la contribution de notre organisation

plus importantes prises vendredi à l'issue d'un sommet extraordinaire à Dakar, essentiellement consacré aux questions économiques. L'adoption du TEC, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2015 ouvre la voie à la création d'une union … Vert, Côte d'Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Libéria, Mali, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone, Togo). "Avec l'adoption du TEC, nous constituons désormais un bloc commercial solide, compétitif, capable d'améliorer la contribution de notre organisation

Etats de l'Afrique de l'ouest (CEDEAO), l'Ivoirien Alassane Ouattara, s'est réjoui, vendredi, de l'adoption du Tarif Extérieur Commun (TEC) par les chefs des Etats membres de l'organisation. Réunis à Dakar (Sénégal) dans le cadre … étape supplémentaire, dans la consolidation de l'Union et l'approfondissement de l'intégration. En effet, avec l'adoption du Tarif Extérieur Commun, nous constituons désormais un bloc commercial solide et compétitif, capable d'améliorer la contribution de notre Organisation

inévitablement le projet de loi sur le sport dont seuls les efforts conjugués de tous devront permettre son adoption par le Parlement ivoirien. Les reformes : créer le cadre pour gagner des trophées Depuis le 7 août 1960, date

Lorsqu'une guerre éclate, les femmes sont souvent les premières à en ressentir la terrible brutalité, et les

Technologie de l'information et de la Communication, porte parole du Gouvernement, Bruno Nabagné Koné, annonçant l'adoption du budget 2014. "Le budget 2014 est de 4248 milliards de FCFA, soit une hausse de 9.4% par rapport à celui

première organisation intergouvernementale dans la sous-région. Entre autres décisions, le président du conseil des ministres a souligné l'adoption de la nouvelle charte portant création du Conseil de l'Entente et la nomination du secrétaire exécutif ; la nomination … directeurs des différents départements du Secrétariat exécutif ; l'adoption des principaux textes de base nécessaires au fonctionnement régulier des organes ; l'adoption du plan stratégique 2013-2016 et les directives données au Secrétariat Exécutif afin de mettre en ?uvre toutes

sont articulées autour de la ratification des conventions de l'OIT, notamment les Conventions 182 et 138 ; l'adoption d'une loi spécifique interdisant et réprimant les pires formes de travail des enfants ; l'adoption d'un Plan d'action … transit pour les enfants victimes de traite et d'exploitation, d'augmenter le nombre d'écoles et d'adopter une politique nationale de protection de l'enfant. Oui, nous croyons à l'élimination des pires formes de travail des enfants

Ministre en charge du travail. La ratification des conventions de l'OIT, notamment les Conventions 182 et 138. L'adoption d'une loi spécifique interdisant et réprimant les pires formes de travail des enfants. L'adoption d'un Plan … transit pour les enfants victimes de traite et d'exploitation, d'augmenter le nombre d'écoles et d'adopter une politique nationale de protection de l'enfant. Oui, nous croyons à l'élimination des pires formes de travail des enfants

Groupes parlementaires avant d'être examiné et adopté à l'unanimité en Commission. C'est en plénière, après l'adoption des articles et chapitres, que le projet de loi relative aux activités physiques et sportives a été curieusement rejeté pour

Le Ministre de la Poste et des Technologies de l'Information et de la Communication, Bruno Nabagné KONE

Le Ministre ivoirien de la Poste et des Technologies de l'Information et de la Communication, Bruno Nabagné

exportateurs, les industriels et les structures partenaires des deux filières. Ces travaux de Yamoussoukro ont abouti à l'adoption de certaines recommandations. Notamment sur des activités opérationnelles pour la mise en ?uvre de chacun des axes stratégiques majeurs … sensibilisation des producteurs contre la vente des intrants, l'utilisation de produits de contrefaçon et de contrebande; - l'adoption des textes relatifs à l'homologation des engrais; - la mise en place d'un cadre de concertation pour préparer le transfert

place, l'un des climats des investissements privés, les plus attractifs en Afrique. Ces actions concernent entre autres : - l'Adoption d'un nouveau code des investissements plus attractif, en vigueur depuis juin 2012 qui prévoit des avantages plus importants pour … exigence du quitus fiscal du vendeur est abandonnée au profit de la situation fiscale du bien immobilier cédé) ; - L'adoption d'une loi sur la concurrence pour juguler les pratiques anticoncurrentielles ; - La mise en place d'un cadre institutionnel

Un plan de lutte contre la désertification en Afrique de l'Ouest a été adopté jeudi à Abidjan

urgentes pour retirer le Kenya du Statut de Rome", fondateur de la CPI. La procédure se poursuivra avec l'adoption d'un projet de loi dans les trente jours qui abrogera la Loi sur les crimes internationaux, votée