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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

21 594 résultats pour « adoption »

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Adoption de 11 projets de loi : Jeannot Ahoussou Kouadio salue l"esprit républicain des sénateurs

Jeannot Ahoussou Kouadio salue l'esprit républicain des sénateurs après l'adoption définitive de 11 projets de loi.La cérémonie de clâture de la session extraordinaire 2022 du Sénat tenue le lundi 7 mars 2022 à  la fondation Félix … Houphouàt-Boigny qui sert d"hémicycle à  l'institution a été sanctionnée par l'adoption définitive de 11 projets de loi. Le président du Sénat Jeannot Ahoussou-Kouadio a salué l'esprit républicain des sénateurs pour l'adoption

La Loi d'orientation agricole de Côte d'Ivoire adoptée en Commission parlementaire​​​

fondamentale traitant de l'ensemble des questions relatives à la politique de développement du secteur agricole. Son adoption permet de garantir la cohérence d'action dans tout le secteur à travers notamment l'amélioration du cadre de définition … pour sa prestation que pour la densité de la Loi, a exprimé sa conviction qu'à partir de son adoption et de sa mise en ?uvre, le secteur agricole sera définitivement mis sur orbite. Cette Loi qui consacre la transformation

Côte d'Ivoire : adoption à 88,53% du projet de loi de révision de la constitution par les parlementaires

scrutin secret présidé par Adama Bictogo, le président du congrès, sur 340 parlementaires votants, 301 ont voté pour l'adoption de ce projet de loi de révision de la loi fondamentale ivoirienne ( 88,53%), 35 ont voté contre … Doho Simon, a appelé, dans une déclaration, les parlementaires du parti de Henri Konan Bédié à voter pour l'adoption du projet de modification de la loi fondamentale '' sous réserve de la mise en ?uvre de certains points d'accord

Côte d’Ivoire : le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2024-368 du 12 juin 2024 relative à l’organisation de la société civile adopté

État dans leur fonctionnement, le ministre de l’intérieur, le Gal Vagondo Diomandé a donné les raisons de l' adoption de ce nouveau de texte de loi. Selon le ministre de l’intérieur, cette adoption répond à deux préoccupations … Présidents des Groupes Parlementaires, ainsi qu’à l’ensemble des Honorables Députés pour leur concours indispensable à l’adoption de ces réformes législatives initiées par le Gouvernement dans l’intérêt bien compris du peuple ivoirien. Cyprien

Développement communal : le Conseil municipal de Koumassi adopte son programme triennal 2025-2027

exécution des travaux et des finances pour le deuxième trimestre de l'année 2024, l'examen et l'adoption du projet du Programme triennal 2025-2026-2027 sont entre autres les points inscrits à l'ordre du jour … conseil.Le Secrétaire Général, Youssouf Ouattara, a entamé la séance par la lecture du procès-verbal, dont l'adoption a été votée à l'unanimité. Lors des interventions, le maire Balley a également souhaité la bienvenue à la nouvelle Directrice

Le troisième vice- président du Conseil régional de la Marahoué se félicite de l'adoption du budget triennal gage d'un bien être des populations de la Marahoué

troisième vice-président du conseil régional de la Marahoué, Diallo Habib Pégahtien s'est félicité de l'adoption du budget triennal 2024-2026 au cours du deuxième conseil régional tenu à Bouaflé vendredi 3 novembre 2003.Il s'exprimait jeudi … Médarde Koué Lou Iri."Je voudrais, en ma qualité de président de la commission finances, me féliciter de cette adoption. Quand nous nous avons travaillé sur le budget, il était question qu'on vienne devant les différents organes du conseil

Le HCR salue le gouvernement pour l'adoption de la loi d'asile en 2023

approvisionnement du Haut commissariat des réfugiés (HCR), Khassaliou Amadou Basse, a salué le gouvernement ivoirien pour l'adoption de la loi d'asile en 2023, qui vise à protéger les déplacés de guerre.S'exprimant lors la célébration … mondiale des réfugiés, jeudi 20 juin 2024, au siège du HCR à Abidjan-Cocody, M. Basse a souhaité l'adoption rapide du décret d'application pour rendre cette loi pleinement opérationnelle."Nous saluons l'État ivoirien pour avoir ouvert

Amélioration des capacités des entreprises : les PME/PMI exhortées à adopter une politique de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

issus de divers secteurs d'activité, dans le but de leur faire comprendre les avantages concurrentiels liés à l'adoption d'une politique de RSE. Elle a permis de sensibiliser de nombreux dirigeants de PME/PMI à la nécessité … adopter des actions en lien avec la RSE.Selon Dr Franck Eba, expert en stratégie RSE et en développement durable, la RSE offre une opportunité unique pour les PME/PMI d'améliorer leur compétitivité, tout en répondant aux enjeux économiques, sociaux

Yamoussoukro : le Senat adopte les projets de loi modificatifs des lois portant régimes juridiques de la Presse et de la Communication audiovisuelle.

OUATTARA, du Premier ministre, Chef du Gouvernement, Monsieur ACHI Patrick, Amadou COULIBALY a remercié le Sénat pour l"adoption des projets de loi modifiant respectivement la loi n° 2017-867 du 27 décembre 2017 portant régime juridique … décembre 2017 portant régime juridique de la Communication audiovisuelle. L"adoption de ces projets de loi modificatifs aussi bien en commission qu"en plénière, par les vénérables sénateurs que vous êtes, nous permettra d"adapter effectivement le cadre légal

Référendum du 30 octobre 2016 / Alafé Wakili décrypte : "L’opposition a raison d'émettre des réserves, mais 3 à 6 %, c'est quand même dérisoire"

adoptée en principe parce qu'il n'y a pas une obligation de taux de participation minimal pour pouvoir adopter une loi en général par référendum, ou une constitution. La Cei a annoncé le vote … allaient s'entrevaucher, pour éviter cela, il a été proposé dans les dispositions transitoires que lorsque le peuple adopte la constitution, il permet en même temps au Président de la République de nommer le vice-président. C'est juste pour