Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

21 594 résultats pour « adoption »

Résultats 401–425 sur 21 594 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Communiqué du Conseil des Ministres du jeudi 13 Avril 2017

Etat, un séminaire sur les Plans d'Actions Prioritaires (PAP) 2017-2020 du Gouvernement. Ce séminaire a permis d'adopter les Plans d'Actions Prioritaires qui constitueront la base commune du travail gouvernemental sur la période 2017-2020. Ce programme … Mémorandum prévoit, pour les quatre (4) pays de l'Afrique de l'Ouest participant à la phase pilote, l'adoption de règles et de procédures nationales flexibles sur le travail et l'immigration, en matière de délivrance de permis

Communiqué du Conseil des Ministres du Mercredi 10 Juillet 2024

liaison avec le Ministère de l?Emploi et de la Protection Sociale ;Le Conseil a adopté un décret portant adoption du numéro d?immatriculation de la Couverture Maladie Universelle (CMU) comme identifiant de santé dans les établissements sanitaires publics … National (CDN) en 2022, notre pays s?est engagé à renforcer la résilience face au changement climatique avec l?adoption de mesures d?adaptation et d?atténuation fortes.Le coût de la mise en ?uvre de ces engagements est évalué

Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 14 septembre 2022

prévention contre les risques nouveaux et émergents liés aux agents pathogènes. A LIRE - Câte d'Ivoire: le gouvernement adopte des décrets conférant le statut d'établissement Public Hospitalier National Spécialisé à  plusieurs centres sp??cialisés de santé publique … Publique, en abrégé LNSP, en Etablissement Public Hospitalier National Spécialisé. A LIRE AUSSI - Câte d'Ivoire: le gouvernement adopte des mesures spécifiques pour "améliorer le dispositif et la qualité" de l'Enseignement supérieur Ces neuf (09) décrets interviennent

Communiqué de presse de la session ordinaire du Conseil des Ministres de l"UEMOA du 24 juin 2022

mise en Åuvre des textes communautaires adoptés. Le Conseil a par ailleurs examiné et adopté la Décision portant adoption des lignes directrices relatives à  la réglementation des dispositifs médicaux dans les Etats membres de l"UEMOA. Cette Décision vise … surveillance du marché des dispositifs médicaux mis à  la disposition des populations. Le Conseil a adopté la Décision portant adoption des lignes directrices relatives à  l"harmonisation de la réglementation des aliments destinés aux nourrissons et aux enfants

Communiqué du Conseil des ministres du Mercredi 18 Novembre 2020

Etat; Le Conseil a adopté un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Autorité Centrale pour l'Adoption en Côte d'Ivoire (ACACI). L'Autorité Centrale, instituée par la loi n° 2019-987 du 27 novembre 2019, est chargée … mission permanente de veille, de régulation et d'orientation sur les questions relatives à l'adoption tant nationale qu'internationale. Elle est chargée, en outre, d'agréer les organismes d'adoption sur lesquels elle exerce un pouvoir de contrôle