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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

21 594 résultats pour « adoption »

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Session extraordinaire de l'Assemblée Nationale : De la nécessité ou pas de la signature du chef de l'Etat

effet, il faut savoir que l'Assemblée Nationale a deux modes de saisine, en ce qui concerne l'adoption ou la création d'une loi. Il y a d'un côté la proposition de loi et de l'autre côté … dans nos textes. Nous souhaitons que pour les prochaines fois, cela soit fait. Alors, nous vous invitons à l'adoption du calendrier et que les textes soient examinés''. Le plus important à savoir, c'est que le document par lequel

Ouverture de la 19e session ordinaire du conseil des ministres sous tutelle de la prévoyance sociale en Afrique

traité instituant la CIPRES. Les missions du Conseil des Ministres de Tutelle sont de : ? Fixer son Règlement Intérieur et adopter les statuts et nommer les membres des autres organes de la conférence (Commission de Surveillance, Inspection Régionale, Agent Comptable … Etats membres des obligations découlant du traité ; ? Définir la politique de la Conférence, en matière de formation ; ? Adopter les Règlements et décisions à caractère obligatoire et directement applicables par les Etats membres. Le Conseil des ministres de tutelle, assisté