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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

57 résultats pour « affermage »

Résultats 1–1 sur 1 en 2015· les plus pertinents d'abord
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Dossier/Assainissement, Drainage, Curage: en attendant la saison des pluies, ce que fait la Municipalité

entretien des ouvrages par la Sodeci. Leur entretien s'impose à la Sodeci conformément à un contrat d'affermage, qui la lie à l'Etat. Mais, ce n'est pas très souvent le cas. Un déficit d'entretien … transfert des compétences, l'assainissement devait revenir aux Collectivités. Mais depuis 1999, il y a un contrat d'affermage entre le Ministère de la Construction, du logement et la Sodeci, concernant l'exploitation exclusive et l'entretien des réseaux