57 résultats pour « affermage »

différentes administrations de routes, de douanes, de ports, des armées etc., sous forme de concession ou contrat d'affermage. Elisée B. Commentaires

consommation des abonnés des deux entreprises. C'est à juste titre qu'il recommande la finalisation du contrat d'affermage en vue d'une solution au problème du contrôle des compteurs. Patrice Toto n'a pas omis de dénoncer