57 résultats pour « affermage »

avoir mis l'autorité devant les faits en vue de leur paiement. Il a précisé qu'un contrat d'affermage a été exécuté et 3 autres l'ont été avec l'autorisation du bailleur. Il a aussi regretté

délai standard réglementaire de 45 jours requis. Dans l'ensemble, 59 sur 60 marchés (non compris le contrat d'affermage), soit 98% de l'échantillon, les prix unitaires négociés sont compétitifs au regard des prix pratiqués lors des procédures plus

développement des infrastructures d'assainissement collectif de la commune de Yamoussoukro. L'amélioration du suivi du contrat d'affermage pour l'entretien et l'exploitation des réseaux et ouvrages d'assainissement et de drainage de la ville d'Abidjan. Mais

populations bénéficiaires, assurer la pérennité des équipements et la valorisation de la production à travers un contrat d'affermage entre l'Etat de Côte d'Ivoire et la Société de distribution d'eau en Côte d'Ivoire (SODECI

département du ministère de la construction, avait en charge le contrôle et le suivi du contrat d'affermage qui lit la SODECI à l'Etat de Côte d'Ivoire depuis 1999. Ce contrat conférait à la SODECI la gestion

supervision et le contrôle du contrat d'affermage entre l'Etat de Côte d'Ivoire et la Société de distribution d'Eau (Sodeci) ne relèvent plus de la compétence de la Direction de l'Assainissement et du Drainage

distribution, a rappelé qu'en 1990, a eu lieu la signature de convention de concession de type d'affermage avec l'Etat et la création de la CIE (54% pour Finagestion, 15% pour l'Etat, 5% pour les agents

vente, l'entretien et la maintenance pour le compte de l'Etat. La CIE, à travers le contrat d'affermage, fonctionne donc comme une sorte de banque et de caisse, qui récupère de l'argent pour son propre compte

Ivoire a mis en ?uvre le PPP dans le cadre de plusieurs contrats : gestion, régie intéressée, location-gérance affermage, concession, BOO ou BOT. A tire d'exemples, dans le secteur de l'électricité, nous avons le contrat BOT AZITO, depuis

combler. Cette situation pousse la Sodeci, le distributeur lié à l'Etat par un contrat d'affermage, à ruser souvent dans la distribution de l'eau. Le schéma idéal est la disponibilité de l'eau 24H sur 24. La Sodeci