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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 758 résultats pour « agrément »

Résultats 1–50 sur 57 en 2022· les plus pertinents d'abord
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L"exploitation forestière désormais soumise à  une autorisation du ministère des Eaux Forêts

Economie et des Finances. Le Conseil a adopté un décret déterminant les conditions d"obtention de l"agrément en qualité d"exploitant forestier et de l"autorisation pour l"exploitation forestière , a indiqué M. Coulibaly à  l"occasion du compte … Forêts. Aussi, a-t-il ajouté, la qualité d"exploitant forestier est assujettie à  l"obligation d"obtenir un agrément délivré par le ministre chargé des Forêts, en fonction du type de produit forestier dont l"exploitation est visée. Toutefois

Le Communiqué du Conseil des Ministres du Mercredi 12 Octobre 2022

Economie et des Finances; Le Conseil a adopté un décret déterminant les conditions d"obtention de l"agrément en qualité d"exploitant forestier et de l"autorisation pour l"exploitation forestière. En application du Code Forestier, ce décret soumet … Ministre chargé des Forêts. Aussi, la qualité d"exploitant forestier est assujettie à  l"obligation d"obtenir un agrément délivré par le Ministre chargé des Forêts, en fonction du type de produit forestier dont l"exploitation est visée. Toutefois, aucun

Amélioration du climat des affaires : des composantes du Projet des Chaînes de Valeurs Compétitives pour l"Emploi et la Transformation économique (PCCET) officiellement lancées

vulgariser les informations y afférant. Les documents concernés par ce projet sont, entre autres, les autorisations, habilitations, agréments, certificats, accréditations, homologations, attestations, visas ... Kouassi N"guessan Bernard, dont le ministère bénéficie des projets, a indiqué que la création … créer un portail unique auquel tous les opérateurs économiques ayant besoin d'une licence, d'une autorisation ou d'agrément pourront accéder, faire leurs requêtes et recevoir rapidement leurs documents.Et d'ajouter que ces projets concernent les 31 régions

Logements sociaux: La Chambre nationale des promoteurs et constructeurs agréés de Côte d"Ivoire salue l'action de l'Etat et plaide pour une nouvelle approche

doivent d'accorder à  titre gracieux, le foncier aux promoteurs immobiliers agréés ou en passe d'obtenir l'agrément et surtout, accorder la prorogation des exonérations fiscales aux entreprises de promotion immobilière qui en ont fait la demande. De plus … plaidé pour que l'Etat puisse accorder l'agrément programme à  ceux des promoteurs et constructeurs immobiliers, déjà  en activité afin qu'ils bénéficient des avantages y afférents . '' A tout cela s'ajoute, la mise à  disposition du foncier

L"Ecole de la deuxième chance effective en 2023

chance fonctionne à  partir de trois principaux mécanismes que sont la création de Certificat de qualification professionnelle (CQP), d"agrément des projets de formation-insertion et de financements incitatifs du secteur productif. Les formations vont se dérouler sur une courte