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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 758 résultats pour « agrément »

Résultats 1–10 sur 46 en 2025· les plus pertinents d'abord
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Communiqué du Conseil des Ministres du Mercredi 03 Décembre 2025

protéger le pavillon national. Il soumet notamment l’exercice de la profession d’armateur à l’obtention d’un agrément délivré en bonne et due forme, détermine les pièces constitutives du dossier d’agrément et fixe la procédure d’instruction … demande d’agrément ainsi que les délais et les motifs éventuels de refus. 9- Au titre du Ministère du Portefeuille de l’Etat et des Entreprises Publiques, en liaison avec le Ministère des Mines, du Pétrole

Côte d’Ivoire : le CEPICI présente le Code des Investissements aux Membres de la Chambre de Commerce Européenne

ayant un fort impact économique et social.Présentant le Code des investissements, Monsieur Jean-Louis NIAGNE, chef du Service Agrément à l’Investissement à la Direction de la Facilitation des Investissements du CEPICI, a précisé que les points principaux … douaniers, les secteurs d’activité exclus, les visites de constat et la procédure de renonciation au à l’agrément. Il est important de noter que la durée des avantages fiscaux varie en fonction de la zone géographique de l'investissement

Côte d’Ivoire : un pisteur condamné à Odienné pour tentative d’exportation illicite de noix de cajou

Sémé (sous-préfecture de Mahandiana-Sokourani). Il était poursuivi pour tentative d’exportation illicite de produits agricoles soumis à agrément, en l’occurrence plus de 30 tonnes de noix de cajou vers le Mali. Les faits remontent au 15 juin … destiné au Mali. Le conducteur a affirmé agir pour le compte de “D.”, lequel ne disposait d’aucun agrément valable pour exporter ce produit stratégique. L’enquête a confirmé que les documents présentés étaient irréguliers et que l’opération visait

Le CEPICI facilite l’appropriation du Code des Investissements aux membres du Cercle des Amis Juristes

appropriation du Code, complétée par un atelier pratique consacré à l’élaboration des dossiers de demande d’agrément. Les participants ont ainsi approfondi leur compréhension des réformes du Code, tout en se familiarisant avec les mécanismes fiscaux et douaniers … étapes essentielles à la constitution d’un dossier de demande d’agrément. Au cours de cette session, les experts du CEPICI ont insisté sur la nécessité, pour les entreprises, de s’approprier ces outils afin de bénéficier pleinement des avantages

Paiement instantané dans l'UMOA : 9 nouveaux établissements agréés, portant le total à 20 (Officiel)

Quelque (9) neuf nouveaux établissements de paiements ont obtenu leur agrément, portant à 20 le nombre total de fintechs autorisées dans l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA), a appris Abidjan.net, de sources officielles, ce 2 septembre 2025. En Côte … Africa SA et Dunya Digital Payment SA CI. En Guinée-Bissau, c’est Intouch Guinée-Bissau qui obtient son agrément. Au Sénégal, quatre établissements font leur entrée, à savoir, Samir Money Sénégal SA, Versus Finances Tech-SA, Copay SA, SESA

Paiements électroniques : trois (3) nouveaux établissements agréés dans l’UMOA

pays le plus représenté sur les quatorze (14) de l’Union, avec cinq (5) entreprises ayant reçu leur agrément en 2025, dont FLUTTERWAVE Sénégal SA, DUNYA Digital Payment SA, et SAMIR Money Sénégal SA, cette dernière ayant été agréée … TOUCHPOINT Financial Services SA, FIRSTCOM Global Payments SA et JULAYA Côte d’Ivoire SA. Tous ont obtenu leur agrément au cours du mois de mai 2025. La société INTOUCH par sa présence au Togo et en Guinée-Bissau fait entrer

Zone UMOA : Onze (11) établissements de paiement agréés par la BCEAO

Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’ouest (BCEAO), a appris Abidjan.net de source officielle. Ces agréments s’inscrivent dans le cadre du processus de mise en conformité enclenché par la BCEAO avec l’entrée en vigueur … établissements de paiement ont été ainsi appelés à soumettre leurs dossiers d’éligibilité pour l’agrément au Gouverneur de la BCEAO et au Directeur national de la BCEAO de leur pays d’implantation. Les prestataires de services de paiement disposaient