1 758 résultats pour « agrément »

adoption d'une ordonnance portant répression de la commercialisation et de l'exportation illicites des produits agricoles soumises à agrément.Compte tenu des enjeux importants que présentent les différentes filières agricoles, notamment celles du café-cacao, du coton … prévention à l'échelon local pour contrer durablement la commercialisation et l'exportation illicites des produits agricoles soumises à agrément.Ainsi, sans préjudice des sanctions en vigueur, notamment celles prévues par le Code pénal, les personnes qui s'adonnent

présentation officielle de la plateforme de recherche et de consultation des informations relatives aux licences, agréments et permis d'affaires. Aujourd?hui, nous sommes très heureux d?annoncer que la collecte des données et des informations … mettre en ligne en termes de consultation sur l?information des licences, des plans d?affaires, des visa, des agréments? s?est réjouit la directrice générale du CEPICI, Solange Amichia. Nous avons décidé de dématérialiser l?ensemble de ses services

lors d?une déclaration produite par leur président, Méledje Edward , le rétablissement de leurs agréments 2024. «Le Conseil de l?hévéa et du palmier à huile a pris la décision qu?il n?y aura pas d?exportation … exportateurs constatent que jusqu?à cette date, ils n?ont pas encore été appelés à déposer leurs demandes d?agrément d?exportation », a fait savoir le président de l?UEHCI. Selon lui « ce serait

Ivoire suivi de la présentation officielle de la plateforme de recherche et de consultation des informations relatives aux licences, agréments et permis d'affaires. Le but étant de faciliter la vie au investisseur à travers la dématérialisation des actes … CEPICI (DEA), M. Simon Meledje, a présenté les résultats de ce travail. « Aujourd?hui, 383 licences et agréments sont disponibles sur le site 225.invest.ci et cinq autres catégories de licences seront accessibles à partir

En Côte d'Ivoire, 195 autorisations pour l'exploitation minière à  petite échelle ont été accordées par le

Mutuelle des Conducteurs de Côte d’Ivoire (MUCO-CI) a a officiellement reçu, ce 14 juillet 2026, son agrément de l’Autorité Ivoirienne de Régulation de la Mutualité Sociale (AIRMS), lors d’une cérémonie solennelle à Abidjan. Entre engagements … Dans son intervention, la Directrice générale de l’organe de régulation Collette Koné a rappelé la portée de cet agrément, qui consacre la conformité de la mutuelle aux exigences légales et réglementaires en vigueur. « Au-delà de la reconnaissance officielle

Abidjan (AIP) - Les membres de la Commission nationale d'agrément des supports didactiques et pédagogiques du ministère de l'Education nationale et de l'Alphabétisation (MENA) planchent mercredi 24 mai 2023 à Abidjan-Cocody sur des nouveaux ouvrages pour … niveau du primaire, et au secondaire, 24 fongibles, 57 manuels et 97 romans seront soumis à la commission d'agrément afin qu'elle décide définitivement du sort de ces ouvrages proposés au titre de l'année

structures sanitaires privées à l?intérieur du pays, seules 343 ont une existence légale, 99 exercent avec un agrément provisoire. Et 1022 ne disposent d?aucun document administratif et exercent dans l?illégalité. Le rapport présente une enquête relative … centres d?accueil et d?hébergements spécialisés, visités (la Côte d?Ivoire en compte 93), 20 exercent sans agrément. La présence d?enfants sur les sites d?orpaillage illégaux a été également observée lors d?une étude, dans les régions

limite de délivrance des visas aux groupes privés en vue du voyage en Arabie saoudite pour la procédure d'agrément ; 3 07 AOUT 2012 ➢ Date limite du dépôt de demande d'autorisation d'atterrissage des vols (Slots) en Arabie … saoudite ; 4 DU 22 MAI AU 02 SEPTEMBRE 2012 ➢ Période de finalisation de la procédure d'agrément par les groupes privés en Arabie saoudite ; 5 DU 22 MAI AU 12 SEPTEMBRE 2012 ➢ Période de légalisation et d'authentification

Afrique de l'Ouest. Baptisée Zenith Bank Côte d’Ivoire, la nouvelle entité a reçu l'agrément des autorités ivoiriennes en décembre 2025. Elle installera son siège au Plateau, le quartier des affaires d'Abidjan, sous

zone franc et membres Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurance (CIMA) ont examiné les dossiers relatifs aux demandes d’agréments, aux demandes d’autorisation diverses et à la situation des sociétés en difficultés. En effet, les attentes des pays

collaboration public-privé.En 2019, ce sont plus de 290 projets qui ont fait l’objet de demande d’agrément auprès du CEPICI, générant un flux financier de 705 milliards de FCFA. Ces projets, soutenus par les avantages offerts

assistance médicale à  la procréation situé à  la Riviera à  l''Est d'Abidjan, ayant bénéficié de l'agrément à  l'investissement du Centre de promotion des investissements en Côte d'Ivoire ( CEPICI) et remis ainsi aux standards internationaux

examen 2021 du Diplâme d"Etat de Moniteur, Econome et Directeur, en vue de pouvoir bénéficier d"un agrément pour leur permettre d"exercer en toute légalité. Il s"agit de 34 moniteurs, deux économes stagiaires et 10 directeurs stagiaires

novembre 2021 au Palais présidentiel sous la présidence du chef de l"Etat Alassane Ouattara, a donné son agrément en vue de la nomination de nouveaux ambassadeurs de Cuba et la Norvège près la République de Côte d'Ivoire

nombreux traités, accords et règlements Il s'agit notamment des : - Règlement C/REG. Du 3/4/02 relatif à la procédure d'Agrément des Produits originaires au Schéma de libéralisation des Echanges de la CEDEAO, - Règlement C/REG. Du 4/4/02 relatif à l'adoption … Ministre de l'Industrie a institué les modalités de fonctionnement, d'organisation et la composition du Comité National d'Agrément. Dans ce cadre, le comité a travaillé en délivrant par décision du Ministère de l'Intégration des agréments conformément

Uemoa a rendu la décision N°265/CB/C du 20 mars 2006 portant avis conforme favorable à une demande d'agrément en qualité d'Etablissement financier du premier groupe, introduite par la société Anonyme dénommée Crédit Solidaire. A la suite … ministre de l'Economie et des finances, Charles Diby Koffi, a pris l'arrêté N°179/MEF/DGTCP/SDAMB portant agrément de la société anonyme CRDEIT SOLIDAIRE, en qualité d'Etablissement financier. Dans cet arrêté le ministre écrit : Considérant que la société anonyme

Pedro, autant à Guiglo et un peu plus de 170 à Man Aujourd`hui, encore, les agréments continuent d`être délivrés, en violation totale de la loi sur les coopératives de 1997. Le nombre des coopératives donné ici ne concernent … préfets véreux, en complicité avec des responsables locaux du ministère de l`Agriculture, dans la délivrance des agréments à des coopératives fictives, moyennant espèces sonnantes et trébuchantes. Des promoteurs de coopératives débourseraient, entre 3 et 5 millions de Fcfa pour

Commission d'agrément des promoteurs et des programmes immobiliers (CAPPI) s'est réunie ce mercredi 13 septembre 2017 à Abidjan en vue d'examiner les demandes d'agrément des promoteurs, agents et programmes immobiliers. Le président de la CAPPI … Construction, du logement, de l'assainissement et de l'urbanisme, nous a entretenu sur les procédures de délivrance d'agrément aux promoteurs et agents immobiliers. Quel est l'objectif de cette rencontre? La loi sur la promotion immobilière

Comité National d'Agrément (CNA) présidé par le Ministère de l'Intégration Africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur à organisé un atelier pour faire le bilan sur la mise en ?uvre du schéma de libéralisation des échanges dans … novembre 2018 à la représentation permanente de l'Organisation à Abidjan. Selon ce schéma de libre échange, un agrément est délivré par la Comité National d'Agrément aux entreprises ivoiriennes afin de leur permettre de vendre dans les pays

Abidjan ? Le Conseil du café-cacao a lancé l'appel à candidature pour les demandes d'agrément pour la campagne cacao 2017-2018. Il s'agit d'agrément d'exportateur pour une société commerciale nouvelle à qui, il est demandé … attestation de caution bancaire d'un montant minimal de 200 millions de francs CFA. Ensuite, l'agrément exportateur pour une société coopérative nouvelle qui doit fournir entre autres une attestation bancaire justifiant d'un capital social minimal de 50 millions

vendeurs du secteur des mines sont dans des conditions de précarité depuis la suspension de la délivrance des agréments d'achat et d'exploitation. Raison pour laquelle, elle invite le chef de l'Etat Alassane Ouattara à avoir … leur situation. Nous ne voulons pas travailler dans la clandestinité, c'est pour cette raison que nous attendons nos agréments, a-t-il précisé Avant de dire que son union a pour mission de lutter contre les activités anarchiques, promouvoir

activités des producteurs de café cacao (Crap-cc), Toussaint N'guessan qui lutte pour la professionnalisation du secteur, les agréments sont délivrés, en violation totale de la loi sur les coopératives. Cette loi prise sous … cadre dont viendra pourtant le salut des producteurs était jusque-là resté théorique. En effet, la procédure d'agrément décrit dans la circulaire interministérielle n°3718 / Minagra / Mid du 26 octobre 1998 relative à l'application de la procédure

décidé d'intégrer les écoles confessionnelles islamiques dans le système éducatif. 22 écoles sont donc prêtes à obtenir leur agrément dès la rentrée prochaine. Le directeur scientifique de l'étude explique l'aboutissemnt de cette lutte. Pouvez-vous faire … accompagne et leur dit quels sont les critères de la création d'une école. Après l'obtention de l'agrément, qu'est-ce que cela peut apporter ? Si ces écoles obtiennent l'agrément de l'Etat, c'est-à-dire

Comité National d' Agrément a tenu sa première réunion La salle de réunion du ministère de l' intégration africaine a abrité ce matin la première réunion du Comité National D Agrément des produits originaires au schéma de Libéralisation des Echanges … Agrément de la communauté des Etats de l' Afrique de l' Ouest (CEDEAO). Le Ministre de l' intégration Africaine Amadou Koné en mission hors du pays , c'est son Directeur de cabinet Monsieur Traoré Kalilou qui a présidé la séance