défense ont fait valoir leurs arguments sur trois points : la prescription, la composition du tribunal et l'amnistie. La prescription Dans son réquisitoire, le parquet militaire s'est appesanti à rejeter la thèse de la prescription en s'appuyant … indiqué Me Abbié Modeste, l'un des avocats de la partie civile, au président du tribunal Dembélé Tahirou. L'amnistie Le débat a enfin débouché sur la loi d'amnistie de 2003. A ce sujet, Ange Kessi, le commissaire
exceptions soulevées par la défense. La défense a soulevé des exceptions sur les causes ?'de prescription et d'amnistie'' ainsi que ?'l'irrégularité'' du tribunal. Sur la cause de prescription, Me Ange Rodrigue Dadié a indiqué que ?'les faits poursuivis … écoulé plus de dix ans'', a expliqué, à la barre, Me Dadié. Sur la cause d'amnistie, la défense a rappelé que l'article 3 de la Loi no 2003-309 du 8 août portant Amnistie, sont couverts
insisté sur le fait que "personne ne serait arrêté au retour" et a laissé entendre qu'une loi d'amnistie était en préparation. Mais sur les 11.000 Ivoiriens réfugiés au Ghana, seuls quatre sont officiellement rentrés au pays depuis
dans lequel Alpha Blondy s'adresse à Alassane Ouattara, en lui demandant de poser un acte historique visant à amnistier tous les détenus de la crise post-électorale de 2011 et user de tout son pouvoir pour faire rentrer
uvrant à la libération de l'ex-président, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé détenu à la Haye, et amnistiant tous les détenus de la crise post-électorale. Cette sortie de Jagger a obligé l'Italo-Ivoirien, désormais installé
Abidjan - Le procès des assassins présumés du général Robert Guéï, ex-chef de la junte en Côte d
Abidjan - "J'ai arrêté le général Robert Guéï (...) mais je ne suis pas son assassin", a affirmé lundi
partie de votre pouvoir discrétionnaire en tant que président de la République et Chef suprême de la magistrature, l'amnistie aussi devrait être le couronnement de ce pouvoir. Car en effet, il faut savoir que la grâce présidentielle dispense … condamné d'effectuer l'intégralité de sa peine sans toutefois faire disparaitre la condamnation. Alors que l'Amnistie, quant à elle, supprime rétroactivement une condamnation du casier judiciaire. Aussi, selon les explications de l'ex-Ministre de la Justice ivoirienne