191 résultats pour « amnisties »

Chef de l'Etat Laurent Gbagbo a pris une ordonnance en lieu et place d'une loi d'amnistie pour absoudre tous les délits et autres atteintes à la sûreté de l'Etat entre le 19 septembre … Accords de Ouaga'', Après la consolidation du nouveau Gouvernement, Après l'Ordonnance N° 2007-457 du 12 avril portant Amnistie, Après le Discours au Peuple, du nouveau 4ème Premier Ministre de la C.I. depuis 2000, Les Frères-d'Armes

ceux-ci relèvent des zones d'ombre sur l'ordonnance prise récemment par le chef de l'Etat portant amnistie. INTRODUCTION Chères s?urs et chers frères Ivoiriens, Après la signature finale des "Accords de Ouaga", Après la formation … nouveau Gouvernement, Après l'Ordonnance N° 2007-457 du 12 avril portant Amnistie, Après le Discours au Peuple, du nouveau 4ème Premier ministre de la Côte d'Ivoire depuis 2000, Les Frères-d'Armes en exil expriment toutes leurs félicitations

Constitution; Vu la loi n° 2003-309 du 08 août 2003 portant amnistie; Vu l'Accord politique de Ouagadougou du 4 mars 2007 ; Vu l'urgence, ORDONNE Chapitre premier : Champ d'application Article premier : Sont amnistiées de plein droit quels … Défense et de Sécurité aux dates et périodes des faits amnistiés par la présente ordonnance. Article 3 : La présente amnistie ne s'applique pas: a) aux infractions économiques; b) aux infractions qualifiées par le code pénal ivoirien de crimes

ORDONNANCE N° 2007 457 DU 12 AVRIL 2007 PORTANT AMNISTIE presidence.ci - 2007-04-13 09:39:16 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu la Constitution; Vu la loi n° 2003-309 du 08 août 2003 portant amnistie; Vu l'Accord … Défense et de Sécurité aux dates et périodes des faits amnistiés par la présente ordonnance. Article 3 : La présente amnistie ne s'applique pas: a) aux infractions économiques; b) aux infractions qualifiées par le Code pénal ivoirien de crimes

ORDONNANCE N° 2007 457 DU 12 AVRIL 2007 PORTANT AMNISTIE - 2007-04-13 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu la Constitution; Vu la loi n° 2003-309 du 08 août 2003 portant amnistie; Vu l'Accord politique de Ouagadougou … Défense et de Sécurité aux dates et périodes des faits amnistiés par la présente ordonnance. Article 3: La présente amnistie ne s'applique pas: a) aux infractions économiques; b) aux infractions qualifiées par le code pénal ivoirien de crimes

Ordonnance N° 2007 457 du 12 avril 2007 portant Amnistie Le Président de la République Vu la Constitution; Vu la loi n° 2003-309 du 08 août 2003 portant amnistie; Vu l`Accord politique de Ouagadougou du 4 mars … Défense et de Sécurité aux dates et périodes des faits amnistiés par la présente ordonnance. Article 3: La présente amnistie ne s`applique pas: a) aux infractions économiques; b) aux infractions qualifiées par le code pénal ivoirien de crimes

franchi un nouveau pas jeudi dans la marche vers une paix définitive, avec la signature d'une ordonnance d'amnistie, en faveur des "auteurs, co auteurs ou complices militaires ou civils" d'infractions commises contre la sûreté de l'Etat … dossier administratif ou dans un dossier de procédure judiciaires, les condamnations et les mesures disciplinaires effacées par l'amnistie . Au termes de l'article 1 du texte signé par Laurent Gbagbo, sont amnistiés de plein droit, quels que soit leur

retour au bercail d`exilés politiques, civils et militaires, à la faveur de l`Ordonnance d`amnistie (n° 2007- 457) du 12 avril 2007, signée par le Président de la République, conformément à ses attributions constitutionnelles … amnistie (n° 2003-309) du 08 août 2003; amnistie prise dans le cadre de l`Accord politique de Ouagadougou du 4 mars 2007. Une amnistie, par définition, c`est une grâce ou un pardon pour tous les inculpés

Le terrorisme international, la Cour pénale de la Haye, la justice africaine, les mandats d'arrêt internationaux, le

caractéristique principale de l'amnistie, elle était une action civique mais elle n'était pas une action civile. Les personnes qui sont victimes de l'infraction peuvent se pourvoir devant une juridiction civile pour demander une réparation. Mais attention … été déjà jugés et condamnés, est-ce que ces personnes aujourd'hui pensent se réaliser de cette amnistie ? Une fois que la loi d'amnistie est votée, tous ceux qui sont devant le juge d'instruction sortent

création du centre de commandement intégré (CCI), le chef de l'Etat a pris, jeudi dernier, une ordonnance portant amnistie, tel que recommandé par l'accord politique de Ouagadougou. ?'Sont amnistiées de plein droit quels que soient leurs auteurs

demande aucune grâce, aucune faveur au Président Laurent GBAGBO. Je ne demande pas au Président Laurent GBAGBO de m'amnistier. Mes deux premières lettres adressées au Président de la République visent une seule chose : ma réhabilitation à tous égards

ABIDJAN, 13 avr 2007 (AFP) - Le président ivoirien Laurent Gbagbo a promulgué par ordonnance une nouvelle loi d`amnistie couvrant les crimes et délits liés aux troubles qui ont secoué la Côte d`Ivoire et incluant la rébellion qui contrôle … présente ordonnance (12 avril, ndlr)", souligne le texte dont l`AFP s`est procuré une copie. "La présente amnistie ne s`applique pas aux infractions économiques et aux crimes et délits autres que l`atteinte à la sûreté

L'enquête internationale sur l'attentat manqué à Bouaké le 29 juin dernier contre le Premier ministre, Soro

Bi Koué, vendeur de véhicules: "Si les Forces nouvelles veulent nous tromper, qu'ils nous disent" Je veux

tribunal militaire d'Abidjan (TMA) nous n'avions plus eu accès à nos casernes, suite à l'ordonnance d'amnistie faite par le président de la République et la liste officielle faite par le commissaire du gouvernement Ange Kessi Kouamé

libre circulation des biens et des personnes. Le Président de la République a également pris un décret pour amnistier les militaires impliqués dans le coup d'Etat manqué du 19 septembre 2002. Sans oublier les militaires déserteurs et exilés

Economiste, ancien conseiller de Mamadou Koulibaly, président de l'Assemblée nationale, il avait abandonné son travail au Canada

retour au bercail d'exilés politiques, civils et militaires, à la faveur de l'Ordonnance d'amnistie (n° 2007- 457) du 12 avril 2007, signée par le Président de la République, conformément à ses attributions constitutionnelles … amnistie (n° 2003-309) du 08 août 2003; amnistie prise dans le cadre de l'Accord politique de Ouagadougou du 4 mars 2007. Une amnistie, par définition, c'est une grâce ou un pardon pour tous les inculpés

requête de ses interlocuteurs. En effet, les questions qui justifient leur présence ayant été résolues par l'amnistie accordée par le Président de la République après l'Accord de paix de Ouagadougou signé entre le Président Gbagbo et le leader … parties étaient convenues de se revoir hier après-midi. L'ordonnance N° 2007-457 du 12 avril 2007 portant amnistie prise par le Chef de l'Etat annule les infractions commises sur le plan militaro-politique. Epargnant les infractions économiques

crise politico-militaire en septembre 2002 ont été libérés jeudi à Abidjan en vertu de la loi d`amnistie promulguée en avril, a constaté un journaliste de l`AFP. Ces 42 civils et 19 militaires, reconnus coupables par le Tribunal … ivoirien de pardonner, d`oublier les fautes graves", a déclaré le procureur militaire ivoirien, Ange Kessi. "Pour que cette amnistie atteigne son but, il faut que les bénéficiaires s`engagent à ne plus recommencer", a-t-il ajouté. Le ministre

République. Le confrère fait vaguement allusion à une liste de ceux qui bénéficient ou non de la loi d'amnistie de 2007 . Cette liste encore classée trop secrète n'est, en tout état de cause, pas à la disposition … apportée par le confrère, l'on peut au moins dire sans risque de se tromper que la loi d'amnistie 2007 prise dans la foulée de l'accord de paix de Ouagadougou ne s'appliquera pas à tour de bras

pour la libération de leurs camarades écroués à la Maca pour port de treillis militaires. "On ne peut pas amnistier les rebelles qui ont tué et pillé et maintenir des résistants en prison, c'est une injustice que nous

Défense et de Sécurité. Le premier point que nous avons souligné à nos hommes, c'est la loi d'amnistie qui a été prise par ordonnance qui fait que, tous nous sommes amnistiés là où nous sommes par rapport

opération manu pulite qui n'épargnera personne, mais qui est difficilement réalisable dans un pays où on vient d'amnistier des ex-rebelles et où l'impunité et l'enrichissement rapides sont des sports favoris?. L'affaire est si sérieuse

politique de Ouagadougou le chef de l'Etat Laurent Gbagbo a signé le 12 avril dernier une loi d'amnistie afin de créer les conditions d'un apaisement généralisé.Toutefois,la signature de cette loi d'amnistie … Abidjan (MAMA) et de la Maison d'Arrêt et de Correction d'Abidjan (MACA) alors que la loi d'amnistie signée par Laurent Gbagbo il y a un mois, ordonne leur remise en liberté. Aux termes de l'article

lieutenant Blé. L'appel de Mangou aux autres exilés A la faveur de cette mesure de pardon (ordonnance portant Amnistie, ndlr), il me plaît encore aujourd'hui (hier vendredi, ndlr), au nom de Monsieur le ministre de la Défense

républicaines menées par les forces de défense et de sécurité au cours de la même période sont amnistiés. L'amnistie couvre également les faits découverts ou révélés après la signature de l'ordonnance. Cette amnistie, qui se situe dans … Observations La Ligue Ivoirienne des Droits de l'Homme (LIDHO) note quelques points positifs dans cette ordonnance d'amnistie. Cette amnistie peut être reçue, dans son esprit, comme une réponse au besoin de réconciliation nationale. Toutefois et fort heureusement, elle

République a pris un décret pour créer le Centre de Commandement intégré et une ordonnance pour nous amnistier. Au début de la crise, une amnistie avait été prise pour vous. Mais vous n'avez pas déposé les armes? Il faut

tenir tous les engagements pris dans la capitale burkinabè, une ordonnance a été prise le week-end dernier pour amnistier les faits et actes répréhensibles de la rébellion, en dehors des crimes économiques, des crimes de guerre et des crimes

premières négociations de Lomé où au nom du peuple, le président de la République Laurent Gbagbo avait décidé d'amnistier les soldats déserteurs de l'armée nationale et dont on disait être à la base de l'attaque

Selon l'ordonnance signée par le chef de l'Etat, les crimes économiques ne sont pas amnistiés. Mais

précipitation de Laurent Gbagbo, la signature avant-hier de l'ordonnance N° 2007-457 du 12 avril portant amnistie. Selon l'article premier de ce décret " sont amnistiés de plein droit, quels que soient leurs auteurs, co-auteurs ou complices

Le procès qui oppose le ministre Kobenan Kouassi Adjoumani au président Laurent Gbagbo connaitra son dénouement aujourd'hui

Lomé. C`est dans ces propositions qu`il a parlé pour la première fois de la possibilité d`amnistier les rebelles pour créer en eux le sentiment de sécurité afin qu`ils acceptent de déposer les armes. Ces propositions