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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

191 résultats pour « amnisties »

Résultats 166–180 sur 191 · les plus pertinents d'abord
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Qui veut torpiller le processus de paix

dénonçant l'ordonnance du 12 avril 2007 prise par le président de la République, Laurent Gbagbo, et portant amnistie des Forces de défense et de sécurité (FDS) ivoiriennes, ainsi que des Forces nouvelles (ex-rébellion armée). Une ordonnance … ministère des Affaires étrangères, j'ai exprimé mes préoccupations au sujet de l'ordonnance du 12 avril 2007 portant amnistie dont certaines dispositions semblent ne pas être en conformité avec les dispositions sur l'amnistie contenue dans l'accord politique

Junior Ahua, ex bras droit de Koulibaly - Gbagbo nous a trahis

retour au bercail d'exilés politiques, civils et militaires, à la faveur de l'Ordonnance d'amnistie (n° 2007- 457) du 12 avril 2007, signée par le Président de la République, conformément à ses attributions constitutionnelles … amnistie (n° 2003-309) du 08 août 2003; amnistie prise dans le cadre de l'Accord politique de Ouagadougou du 4 mars 2007. Une amnistie, par définition, c'est une grâce ou un pardon pour tous les inculpés

Evènements de novembre 2004 : Des magistrats français sur les traces des dossiers amnistiés

requête de ses interlocuteurs. En effet, les questions qui justifient leur présence ayant été résolues par l'amnistie accordée par le Président de la République après l'Accord de paix de Ouagadougou signé entre le Président Gbagbo et le leader … parties étaient convenues de se revoir hier après-midi. L'ordonnance N° 2007-457 du 12 avril 2007 portant amnistie prise par le Chef de l'Etat annule les infractions commises sur le plan militaro-politique. Epargnant les infractions économiques

Côte d`Ivoire: amnistie pour 61 civils et militaires arrêtés depuis 2002

crise politico-militaire en septembre 2002 ont été libérés jeudi à Abidjan en vertu de la loi d`amnistie promulguée en avril, a constaté un journaliste de l`AFP. Ces 42 civils et 19 militaires, reconnus coupables par le Tribunal … ivoirien de pardonner, d`oublier les fautes graves", a déclaré le procureur militaire ivoirien, Ange Kessi. "Pour que cette amnistie atteigne son but, il faut que les bénéficiaires s`engagent à ne plus recommencer", a-t-il ajouté. Le ministre

Réconciliation - Ordonnance d'amnistie 2007 - Des personnalités pourraient être exclues

République. Le confrère fait vaguement allusion à une liste de ceux qui bénéficient ou non de la loi d'amnistie de 2007 . Cette liste encore classée trop secrète n'est, en tout état de cause, pas à la disposition … apportée par le confrère, l'on peut au moins dire sans risque de se tromper que la loi d'amnistie 2007 prise dans la foulée de l'accord de paix de Ouagadougou ne s'appliquera pas à tour de bras