191 résultats pour « amnisties »

exceptions soulevées par la défense. La défense a soulevé des exceptions sur les causes ?'de prescription et d'amnistie'' ainsi que ?'l'irrégularité'' du tribunal. Sur la cause de prescription, Me Ange Rodrigue Dadié a indiqué que ?'les faits poursuivis … écoulé plus de dix ans'', a expliqué, à la barre, Me Dadié. Sur la cause d'amnistie, la défense a rappelé que l'article 3 de la Loi no 2003-309 du 8 août portant Amnistie, sont couverts

Faut-il amnistier ceux qui sont reconnus comme auteurs ou co-auteurs des tristes événements survenus lors de la crise post-électorale ? Posée comme telle, une telle question suscite à coup sûr débat puisqu'elle divise. Pourquoi amnistier en effet … sont épinglés comme étant les bourreaux de nombre de victimes, soutiennent ceux qui sont contre une loi d'amnistie. Bien au contraire, pensent ceux qui optent pour une réconciliation synonyme de tirer un trait sur le passé, il faut

selon les dispositions constitutionnelles et légales, on puisse prendre des mesures de grâce ou faire voter des lois d'amnistie, en leur faveur. Si on ne les juge pas, on va toujours se retrouver dans la même spirale de violence … gens qui étaient de mèche avec votre parti, en septembre 2002, Laurent Gbagbo n'a pas hésité à amnistier ceux qui lui en voulaient, sans passer par la case justice Oui mais, est-ce que cela nous a empêchés

selon les dispositions constitutionnelles et légales, on puisse prendre des mesures de grâce ou faire voter des lois d'amnistie, en leur faveur. Si on ne les juge pas, on va toujours se retrouver dans la même spirale de violence … gens qui étaient de mèche avec votre parti, en septembre 2002, Laurent Gbagbo n'a pas hésité à amnistier ceux qui lui en voulaient, sans passer par la case justice Oui mais, est-ce que cela nous a empêchés

Dans ce processus, il est particulièrement dangereux, sous couvert de la recherche de paix, de vouloir habilement transformer l'amnistie en moyen de réconciliation, ce qui ne serait qu'une technique suicidaire de perpétuation de l'impunité. Puisqu'une telle … moins limiter l'efficacité d'une Commission et de ses collaborateurs et orienter la logique des formes d'amnistie choisie. Toujours par rapport aux déterminants du contexte sociopolitique, le professeur Francis AKINDES a insisté sur le fait qu'un travail

Les leaders de l'ancienne galaxie patriotique de Gbagbo sont en exil au Ghana. Au cours d'un

Dans ce processus, il est particulièrement dangereux, sous couvert de la recherche de paix, de vouloir habilement transformer l'amnistie en moyen de réconciliation, ce qui ne serait qu'une technique suicidaire de perpétuation de l'impunité. Puisqu'une telle … moins limiter l'efficacité d'une Commission et de ses collaborateurs et orienter la logique des formes d'amnistie choisie. Toujours par rapport aux déterminants du contexte sociopolitique, le professeur Francis AKINDES a insisté sur le fait qu'un travail

apportaient la preuve que leurs actes étaient politiques, ils pouvaient, en échange d'excuses publiques, demander l'amnistie. Si leurs témoignages étaient édulcorés, ils retombaient dans le système judiciaire classique. Nous avons pour mission de faire éclater la vérité

L'actuel Secrétaire général de l'Onu voudrait-il se spécialiser en diplomatie tropicale à la faveur de

militaires radiés depuis 2002 mais amnistiés par le président Laurent Gbagbo. A quand l'application effective de l'amnistie du Chef de l'Etat pour les militaires radiés de 2002 jusqu'à ce jour. Le décret d'amnistie signé

demande aucune grâce, aucune faveur au Président Laurent GBAGBO. Je ne demande pas au Président Laurent GBAGBO de m'amnistier. Mes deux premières lettres adressées au Président de la République visent une seule chose : ma réhabilitation à tous égards

retour au bercail d`exilés politiques, civils et militaires, à la faveur de l`Ordonnance d`amnistie (n° 2007- 457) du 12 avril 2007, signée par le Président de la République, conformément à ses attributions constitutionnelles … amnistie (n° 2003-309) du 08 août 2003; amnistie prise dans le cadre de l`Accord politique de Ouagadougou du 4 mars 2007. Une amnistie, par définition, c`est une grâce ou un pardon pour tous les inculpés

Le terrorisme international, la Cour pénale de la Haye, la justice africaine, les mandats d'arrêt internationaux, le

caractéristique principale de l'amnistie, elle était une action civique mais elle n'était pas une action civile. Les personnes qui sont victimes de l'infraction peuvent se pourvoir devant une juridiction civile pour demander une réparation. Mais attention … été déjà jugés et condamnés, est-ce que ces personnes aujourd'hui pensent se réaliser de cette amnistie ? Une fois que la loi d'amnistie est votée, tous ceux qui sont devant le juge d'instruction sortent

création du centre de commandement intégré (CCI), le chef de l'Etat a pris, jeudi dernier, une ordonnance portant amnistie, tel que recommandé par l'accord politique de Ouagadougou. ?'Sont amnistiées de plein droit quels que soient leurs auteurs