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MSFFE), se tient depuis mercredi à Yamoussoukro, en vue d'instruire les préfets sur les instruments nationaux et internationaux applicables en matière de violences basées sur le genre(VBG). Co-parrainée par le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur … genre au plan local. L'atelier de renforcement des capacités du corps préfectoral sur les textes nationaux et internationaux applicables en matière de VGB s'inscrit dans le cadre du projet initié conjointement par le ministère de la Solidarité

insuffisances dans la définition des activités du Secteur de l'électricité et du régime juridique qui leur est applicable. Désormais, le Code de l'électricité adopté par les parlementaires hier, propose une plus grande souplesse dans les possibilités d'organisation … articles. Entre autres, elle traite des dispositions générales à travers les définitions, l'objet et le champ d'application de la loi; définit les activités du secteur de l'électricité et les règles communes et spécifiques qui leur sont applicables

secteur de la presse écrite en Côte d'Ivoire a enjoint, mercredi, les patrons de presse à l'application effective de la convention collective, fixant la valeur du point à 1800. Dans un communiqué transmis à APA, le CNP, relevant … dans le cadre des négociations entre les éditeurs de presse et les syndicats des journalistes ivoiriens, relatives à l'application de la convention collective, a tranché la question, dans son rôle d'arbitre, conformément à la loi de décembre

politique de la Conférence, en matière de formation ; ? Adopter les Règlements et décisions à caractère obligatoire et directement applicables par les Etats membres. Le Conseil des ministres de tutelle, assisté du Comité d'experts est doté de pouvoirs normatifs … garantir les intérêts des assurés sociaux y compris ceux des travailleurs migrants ; ? d'harmoniser les dispositions législatives et réglementaires applicables aux organismes et aux régimes ; ? d'assurer une politique de formation initiale et permanente des cadres et techniciens. Tout État

incapacité totale de travail personnel pendant plus de six jours. Les peines prévues aux deux alinéas précédents sont également applicables au cas où l'homicide ou les blessures ont été entraînées ou provoquées par un incendie causé involontairement . M.Ouattara

conseil des ministres présidé par le Président Alassane Ouattara. Ce prix garanti ?'approuvé'' par le gouvernement est applicable, selon M. Koné, dès le 1er janvier 2015. Troisième producteur africain derrière l'Ethiopie et l'Ouganda, ?' la Côte d'Ivoire

réglementaire'' et en son alinéa 2 : ?'Les infractions aux dispositions du présent article et des textes pris pour leur application sont punies des peines d'amende prévues pour les contraventions de la troisième classe. En cas de récidive, les peines … amende prévues pour la récidive de ces mêmes contraventions sont applicables''. A savoir une amende allant de 100.000 à 1 million de Fcfa pour les détaillants et de 200.000 à 5 millions de Fcfa pour les grossistes. Deux ans après

septembre 2013", indique le communiqué. Le CPM a, en outre, décidé de "maintenir inchangé le coefficient des réserves obligatoires applicable aux banques de l' Union à 5,0%, niveau en vigueur depuis le 16 mars

intérêt de prêt marginal demeurent respectivement à 2,50% et 3,50%. Quant au coefficient de réserves obligatoire applicable aux banques, il se situe toujours à 5% comme en 2012. MS/od/APA

cette troisième session ordinaire, les conseillers ont aussi institué sur toute l'étendue du territoire régional, des taxes applicables dès 2015. (AIP) Ns/kp