1 632 résultats pour « applicable »

hôtel AZALAI Abidjan un atelier sur l'élaboration d'un projet de socle juridique de Sécurité sociale applicable aux Etats membres de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale. Ce projet de socle juridique de Sécurité sociale résulte … souci d'harmonisation et d'actualisation des dispositions juridiques applicables au sein des Etats membres de la zone CIPRES. En effet, le Traité instituant la CIPRES prévoit entre autres objectifs, la fixation des règles communes de gestion et l'élaboration

hôtel AZALAI Abidjan un atelier sur l'élaboration d'un projet de socle juridique de Sécurité sociale applicable aux Etats membres de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale. Ce projet de socle juridique de Sécurité sociale résulte … souci d'harmonisation et d'actualisation des dispositions juridiques applicables au sein des Etats membres de la zone CIPRES. En effet, le Traité instituant la CIPRES prévoit entre autres objectifs, la fixation des règles communes de gestion et l'élaboration

dans les zones de production et d'Abidjan sur les conditions d'une bonne mise en ?uvre des textes applicables en matière de commercialisation de l'anacarde, afin de permettre une prise en charge efficace des cas d'infraction … judiciaires des zones de production de l'anacarde et d'Abidjan sur le mécanisme de commercialisation et les dispositions applicables - Identifier les difficultés rencontrées et les contraintes dans l'application des dispositions légales et réglementaires sur le terrain - Relever

occasion à la taxe sur la valeur ajoutée, il est proposé de soumettre au régime de droit commun applicable en matière de TVA, un nombre réduit d'engins de chantiers vendus par les négociants de biens d'occasion dans … types de tabac. Il est proposé de relever de 35 % à 38 %, le taux unique des droits d'accises applicable aux tabacs. Le gain budgétaire attendu de cette mesure y compris celui de la Douane, est estimé à 2 milliards

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le gouvernement ivoirien a annoncé, mercredi, la baisse du droit du timbre applicable au document unique de transport (DUT) de 4000 à 500 FCFA. Le porte-parole du gouvernement Bruno Nabagné Koné s'exprimant au cours … Etat Alassane Ouattara a annoncé qu'une ordonnance a été prise pour ?'réduire le droit du timbre applicable au document unique de transport (DUT)''. Antérieurement fixé entre 1000 et 4000 FCFA en fonction de la charge utile du véhicule

Messieurs ; Je me réjouis de prendre la parole, à l'ouverture de la cérémonie de lancement des nouvelles conditions applicables au guichet du Compte de Mobilisation pour l'Habitat (CDMH). Je voudrais à cette occasion, adresser mes salutations chaleureuses … bancaire peu onéreux pour les populations. Il devrait impulser une tendance baissière du taux d'intérêt du crédit immobilier, applicable par les banques en Côte d'Ivoire. Par ailleurs, le taux de refinancement de 2% dont bénéficieront les banques, permet

dans les zones de production et d'Abidjan sur les conditions d'une bonne mise en ?uvre des textes applicables en matière de commercialisation de l'anacarde, afin de permettre une prise en charge efficace des cas d'infraction … judiciaires des zones de production de l'anacarde et d'Abidjan sur le mécanisme de commercialisation et les dispositions applicables - Identifier les difficultés rencontrées et les contraintes dans l'application des dispositions légales et réglementaires sur le terrain - Relever

économie. Elle institue une taxe sur les transferts d'argent. Ainsi la taxe sur les transferts d'argent est applicable à tous les transferts d'argent réalisés par les opérateurs de téléphonie mobile et par les fournisseurs locaux de réseaux … exclusion de la taxe sur la valeur ajoutée. Cette annexe fiscale 2018 institue un prélèvement de 7,5% applicable aux gains supérieurs ou égaux à 1 million de F CFA provenant des jeux de hasard autres que ceux issus

économie. Elle institue une taxe sur les transferts d'argent. Ainsi la taxe sur les transferts d'argent est applicable à tous les transferts d'argent réalisés par les opérateurs de téléphonie mobile et par les fournisseurs locaux de réseaux … exclusion de la taxe sur la valeur ajoutée. Cette annexe fiscale 2018 institue un prélèvement de 7,5% applicable aux gains supérieurs ou égaux à 1 million de F CFA provenant des jeux de hasard autres que ceux issus

État et à l'ensemble des parties prenantes, un cadre de réflexion visant à repenser les textes applicables aux structures parapubliques, et particulièrement les sociétés d'État et les sociétés à participation financière publique. De façon spécifique, cet atelier … sociétés d'État et aux sociétés à participation financière publique ainsi que les trois projets de décrets d'application, discuter la pertinence des nouveaux axes de réforme du cadre juridique du portefeuille de l'État, recueillir les observations et propositions

APA - Un atelier visant à élaborer une définition mondiale et harmonisée de la ville et de la zone

annonce une note du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Dr Albert Mabri Toikeusse. En application de l'Arrêté N° 0198/MESRS/CAB du 05 Novembre 2018 (cf.www.enseignement.gouv.ci) , le Ministre Abdallah Albert Toikeusse Mabri, porte à la connaissance … confondues , indique le document transmis, jeudi, à l'AIP. Le ministre précise que ces frais d'inscription ne sont applicables qu'aux affectés de l'État, à compter de l'année académique 2018-2019 et sur toute l'étendue

président Jean Baptiste Koffi, dont Fratmat.info a reçu copie, s'indigne de la nouvelle hausse du prix du super applicable à la pompe depuis le 1er novembre, passant de 620 F Cfa le litre à 640 F Cfa. Mieux, elle … contre 580 F Cfa en novembre 2017. Ainsi, a-t-elle exigé du gouvernement plus de transparence dans l'application du principe de l'ajustement automatique des prix à la pompe décidé en novembre 2012 . Elle a également appelé

jour un projet de loi portant ratification de l'ordonnance 2018-515 du 30 mai 2018 portant sanctions administratives applicables aux militaires. kg/ask Commentaires

face aux députés. Selon le ministre d'Etat, Hamed Bakayoko, qui défendait un projet de loi portant sanctions administratives applicables aux militaires, il s'agit de 15 militaires en 2017 et 33 en 2018. Exposant les motivations du gouvernement

vote de la loi pour la promotion des droits politiques de la femme afin que cette loi soit applicable avant les élections de 2020. Au parlement Réviser l'article 9 du code électoral pour y intégrer des dispositions permettant

scientifiques aideront le pays à relever le défi de la protection de l'environnement par une résolution forte et applicable à court et moyen et long terme. Le fonds mondial de l'environnement (FEM) qui appuie le PROGEP-CI avec

Ivoire, les éminents scientifiques que vous êtes aideront notre pays à relever ce défi pour des résolutions fortes et applicables, à court, moyen et long termes , a déclaré Joseph Séka Seka. Le ministre en charge de l'Environnement a indiqué

travailleurs migrants ; Réaliser des études et élaborer des propositions tendant a l'harmonisation des dispositions législatives et réglementaires applicables aux organismes et aux régimes de prévoyance sociale ; Et enfin faciliter la mise en oeuvre, par des actions spécifiques au niveau

Industrie. Pour lui, en effet, la mise en ?uvre de ces textes de loi, à travers les décrets d'application pris et de la Politique Nationale de la Qualité, en cours d'élaboration, contribuera à garantir la sécurité … cadre du Projet d'Appui au Renforcement de la Compétitivité Industriel (PARCSI) ; la prise d'un décret rendant d'application obligatoire les normes de quatorze (14) familles de produits, notamment dans les domaines alimentaires, de la santé, des matériaux

spécification et de normes d'émission des polluants de véhicules qui seront soumis aux Etats membres pour validation et applicables dans tous les Etats. Les valeurs limites pour la protection de la santé humaine sont de 350 microgrammes mètres cubes

séminaire. Dans le but d'établir une compréhension commune des concepts, de la méthodologie et des meilleures pratiques applicables aux Partenariats Public-Privé (PPP), la Banque Mondiale a développé un programme de certification, en partenariat avec d'autres banques multilatérales

outre, adopté une décision fixant les tarifs du conseil régional de l'épargne publique et des marchés financiers (CREPMEF) applicables aux Listing sponsor, un nouvel acteur de l'écosystème du marché financier en charge de l'accompagnement des PME désirant

marché financier régional de l'UMOA. Enfin, un autre projet de décision du CREPMF relatif à la tarification applicable aux listings sponsors sur le marché financier régional de l'UMOA sera soumis au Conseil. L'Union monétaire ouest-africaine (UMOA

politique monétaire de la BCEAO, réuni, ce mercredi, au siège de l'institution émettrice. "Le coefficient de réserves obligatoires applicable aux banques de l'Union demeure fixé à 3,0 %", renseigne le communiqué du Comité de politique monétaire. La réunion

Ouattara, s'est félicité de cette rencontre qui a permis d'entretenir les membres du Gepci sur la fiscalité applicable au secteur de la presse et entrevoir en fonction des difficultés l'assistance et les conseils à apporter. M. Ouattara

revisiter le Code des investissements, ensemble de textes qui fixe les conditions, les avantages et les règles générales applicables aux investissements directs, nationaux et étrangers réalisés en Côte d'Ivoire. Le directeur général du trésor et de la comptabilité publique

rôle), aux taxes perçues sur titre de recettes, redevances et prestations de services. Et de Valider un principe applicable à tous, d'émission avant le recouvrement sur la base de la règlementation en vigueur concernant les recettes fiscales. Le partenaire

Yamoussoukro ?La création d'un fonds de l'amitié et de la coopération Ivoiro-Burkinabè pour la promotion

Juin 2017 à Abidjan, dont le thème : matières résiduelles, GES, changement climatiques : défis opportunités et cas vécus au Canada applicables en Côte d'Ivoire . Après ce franc succès, l'acte II, organisé au Canada, a permis de rassembler plusieurs acteurs

code général des impôts et qui consacre une réduction et une harmonisation du montant du droit de timbre applicable au Document unique de transport (DUT) à 500 F CFA. Antérieurement le montant du timbre sur le DUT était fixé entre

pour tout type de véhicule et de produits transportés. Cette ordonnance réduit le montant du droit de timbre applicable au Document Unique de Transport à 500 FCFA, quelles que soient la charge utile des véhicules de transport et la nature … vise, selon lui, à harmoniser ce tarif avec celui pratiqué dans la sous-région, et à en simplifier l'application, en l'élargissant à la totalité des transports routiers de marchandises. Commentaires

ainsi que le projet de loi de ratification y afférent. Cette ordonnance réduit le montant du droit de timbre applicable au Document Unique de Transport (DUT) à un montant unique de cinq cents (500) francs CFA, quelles que soient … chargé de la régulation, du contrôle et du suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile. En application de la loi n°2017-540 du 03 août 2017 fixant les règles relatives à la régulation, au contrôle

résultats des travaux qui devront mettre à la disposition de l'administration ivoirienne des solutions innovantes et facilement applicable par l'amélioration significative des moyens de gestion de l'impôt notamment l'élargissement de l'assiette fiscale, la qualité

document relatif aux nouvelles conditions applicables au guichet du Compte de mobilisation pour l'Habitat (Cdmh) a été signé, hier, parle ministre de l'Economie et des finances. Depuis hier, un document a été signé, qui permettra aux personnes désireuses

sanitaire des Ivoiriens. 4. Loi portant ratification de l'ordonnance fixant les taux du Droit Unique de Sortie (DUS) applicable aux cerises de café, aux fèves de cacao et aux produits dérivés du café et du cacao Le Droit Unique

mesure, non seulement, de faire efficacement leur travail, mais aussi, de mettre en symbiose tout ce qui est texte applicable à ces travaux pour éviter les discussions, les écarts de langages, car tout le monde c'est à quoi

participants, Assahoré Konan Jacques a insisté sur la nécessaire prise en compte, dans les réflexions, de la réglementation applicable à la mobilisation des ressources intérieures de l'évolution technologiques entre autres. L'exercice consiste à répertorier les actions à mener

budget de l'État. Il a insisté sur la prise en compte, dans les réflexions, de la réglementation applicable à la mobilisation des ressources intérieures de l'évolution technologiques entre autres. Sur la période triennale 2015-2017, pour un objectif

APA - La direction générale du Trésor et de la comptabilité publique a sensibilisé à Abidjan, les banquiers opérant

Finances. En tant qu'institution financière souveraine, elle ne saurait être soumise à la législation et à la réglementation applicables aux établissements de crédit, notamment les banques. Toutefois, la Caisse veillera à observer les meilleures pratiques de bonne gouvernance

pour thème : voir les choses autrement- Matières résiduelles, GES et changements climatiques : Défis, opportunités et cas vécus au Canada applicables en Côte d'Ivoire . Cette fois-ci, au Canada, les séminaristes s'imprégneront des vraies réalités des matières résiduelles

soumissions Date : mardi 06 février 2018 à 10H30mn TU (heure limite) Les offres seront reçues à travers l'application SAGETIL-UMOA le mardi 06 février 2018 à partir de 9H00, TU. Les titres émis sont remboursables le premier jour ouvré … exonérés d'impôts pour les investisseurs résidents en Côte d'Ivoire. Les non-résidents sont soumis à la fiscalité applicable sur le territoire du pays de résidence. L'Etat émetteur s'autorise pendant toute la durée de vie des titres

respect de la réglementation bancaire de l'UEMOA avec l'entrée en vigueur des normes du nouveau dispositif prudentiel applicable aux banques et de celles du plan comptable bancaire révisé prenant en compte les règles de Bâle … Nous mettrons également l'accent sur la qualité du portefeuille. La bonne application de la politique de crédit et le renforcement du recouvrement permettront de réduire considérablement le niveau des créances douteuses et des provisions y afférentes . Avant de conclure

IRRÉCOUVRABLES Cette formation a permis aux cadres du circuit financier de l'ANRMP de : ? Revisiter les règles et procédures applicables au recouvrement des ressources propres ; ? Présenter l'interaction entre les Agents Comptables et les services de la Recette Générale

recours, la motivation et le rejet) et de recours devant le tribunal (pour sursis à paiement et les règles applicables en matière de contentieux du recouvrement). Elle traite également les procédures devant les juridictions répressives ou pénales (fraudes fiscales, refus

transport. Une ordonnance prise en Conseil des ministres du 28 février 2018 avait réduit le droit du timbre applicable au DUT de 4000 FCFA à 500 FCFA pour tous types de véhicules et de produits transportés. kkf/cmas Commentaires

direction générale des Hydrocarbures dont l'AIP a reçu copie mardi. Les prix maxima à la pompe sont applicables durant la période de 10 au 31 mai 2018 sur toute l'étendue du territoire national, mentionne la note, précisant

spécialiste en gestion financière ont présenté quant à eux, les procédures de passation des marchés et de gestion financières applicables au DGM. La journée du 04 mai 2018 a été consacrée à la présentation des domaines thématiques et activités potentielles

région du Poro pendant trois jours, avec mission de proposer des pistes de solutions pour une agriculture résiliente applicables dans l'ensemble de la zone de Savane soudanienne. Le choix de Korhogo, pour abriter ces 8èmes assises de l'AISA