1 632 résultats pour « applicable »

sens de la gouvernance au sens étatique. Entendue au sens démocratique ou économique, sans être une ordonnance universelle applicable partout ou un remède miracle, la gouvernance constitue cependant une notion de référence universelle, une conditionnalité de l'aide au développement

façon artisanale ou industrielle. Il est indéniable que si ces extractions se font dans le respect de la réglementation applicable, elles sont de nature à donner un coup d'accélérateur à la reprise économique'' déclarait M.Yao Kouamé Bernard, chef … activité pétrolière est régie par la loi n° 96 ? 669 du 29 août 1996 et son décret d'application. Il s'agit du décret 96-733 du 19 septembre 1996. L'ensemble de ces textes porte le nom de code

Mangly Alphonse, qui a fustigé le nombre pléthorique de textes qui régissent cette matière, ce qui rend complexe leur application tout en alourdissant la procédure selon lui. Nous sommes contraints de nous livrer à des interprétations, voire à des assimilations … donc plaint le Patron des Douanes ivoiriennes. Il s'agit d'abord de faire l'inventaire des textes applicables. Ceux-ci seront ensuite analysés pour en ressortir leur pertinence et leur bien fondé , a alors averti le DG des Douanes

COPACI, nous considérons que ce remède, c`est la justice. Quelle nation voulez vous qu`on bâtisse sans règles applicables à tous. Dans l`impunité, nous n'aurons jamais la paix pour tous, tant que certains citoyens se croiront toujours

déontologie (Olped). Pour lui, le collège moral de journalistes, doit re-naître absolument. Très rapidement. Avec des textes immédiatement applicables, un organigramme clair, etc. Et cela, avec, au préalable, le règlement de la question juridique même de l'instance. Légalement

quatre mille appelés ont été pris en charge selon les règles et procédures en vigueur au Fpm et applicables à tous les bénéficiaires dans le cadre de la couverture-maladie. Bahi

La qualité du cacao pour les producteurs est le sésame pour l'obtention d'un prix rémunérateur. L

celle qui nous parait la mieux indiquée et trouverait l'assentiment de toute la communauté. Elle est même applicable à partir de l'édition 2010. 3.Option C : Libéralisation Monsieur le Président, cette option suppose le désengagement de l'Etat

La qualité du cacao pour les producteurs est la condition à un prix rémunérateur. L'Ong néerlandaise, Solidaridad

rencontré dans leur fief de Bouaké, le grand commandement et les commandants de zone. Objectif, dégager un chronogramme applicable au désarmement et à l'encasernement des ex-combattants. A la fin de cette rencontre qui a eu lieu dans

année supplémentaire, l'embargo sur les transferts d'armes et les exportations de diamants, ainsi que les sanctions applicables aux particuliers. Il a souligné que ces mesures pourraient être réexaminées après la tenue d'élections libres, justes et transparentes, mais

règlement intérieur du Chu de Treichville en son article 80, section 3 et paragraphe 1 dispose que les sanctions applicables au personnel fonctionnaire sont celles extraites du Statut général de la Fonction Publique. Or, de son avis, ce statut

gouvernement ivoirien, lors du conseil des ministres du 14 avril dernier, a pris une Ordonnance pour rendre applicables toutes ces dispositions juridiques en vue de réprimer la piraterie. Aussi le Burida est dotée d'une unité spéciale dénommée " Brigade culturelle

FCFA. "Personne ne sera plus payée à moins de 150.000 FCFA", avait-t- il promis. La mesure est déjà applicable dans la fonction publique depuis février dernier

sérieux. Aujourd'hui, nous discutons nous-mêmes avec les émissaires, nous attendons donc une réponse concrète et automatiquement applicable. Nous attendons Gervais Coulibaly qui doit nous donner une réponse satisfaisante. Pour l'heure, notre mot d'ordre