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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

20 269 résultats pour « applique »

Résultats 1–10 sur 1 487 en 2013· les plus pertinents d'abord
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Interview / Amédée Assi (Président du GEPCI) : Nous voulons 6 mois d'impression gratuite

application de la Convention collective. Les syndicats de la presse estiment que les patrons de presse rechignent à l'appliquer. Qu'en pensez-vous ? AA : Les syndicats sont dans leur rôle en disant qu'ils veulent une application totale … Côte d'Ivoire) va jusqu'à dire que les entreprises de presse prétendent qu'elles ne peuvent pas appliquer la Convention parce que l'Etat ne leur apporte pas l'aide qu'il faut, ou encore que les patrons

Adama Sankara (Président de l'association des Ivoiriens d'origine burkinabé en Côte d'Ivoire) : Si la loi était appliquée, on aurait moins de 5% d'étrangers en Côte d'Ivoire

nous demandons ne sort pas de nos droits. Quand on donne des droits aux gens, il faut les appliquer. La loi n'étant pas rétroactive, nous nous sommes dit que s'il y a des gens qui sont nés avant … totalement faux. Marcoussis demande un règlement simple et accessible conformément à la loi. En clair, cela revient à appliquer la loi de 1961 pour ceux qui y ont droit. Or cette loi ne parle pas de naturalisation mais d'acquisition

Interview / Alassane Ouattara (Président de la République) : Je souhaite que le contentieux de la crise soit vidée d'ici la fin de l'année

substance de la loi de 98. Nous demandons à l'Assemblée nationale de donner dix années pour appliquer la loi de 98 qui n'a pas appliquée de 98 à 2008, qui n'a pas été renouvelée … même loi. Il suffit tout simplement de donner une extension. Cette fois-ci, je demanderai au gouvernement de faire appliquer la loi. Q : : Monsieur le Président, il y a peut-être un problème de communication pour permettre aux Ivoiriens

Projet de loi portant dispositions spéciales en matière d'acquisition de la nationalité

épouse un Ivoirien acquiert la nationalité ivoirienne au moment de la célébration du mariage. Les mêmes dispositions s'appliquent à l'homme de nationalité étrangère qui épouse une Ivoirienne. Article 13 nouveau Dans le cas où sa loi nationale … épouse un Ivoirien acquiert la nationalité ivoirienne au moment de la célébration du mariage. Les mêmes dispositions s'appliquent à l'homme de nationalité étrangère qui épouse une Ivoirienne. Article 13 nouveau Dans le cas où sa loi nationale

Nouveaux projets de loi sur le foncier et la nationalité annoncés par le Chef de l'Etat : On veut brûler la Côte d'Ivoire

application de cette Loi spéciale était signé par celui-ci. Que va alors faire le Chef de l'Etat ? Appliquer ces dispositions déjà généreuses. A l'entendre, il ne s'agit nullement de ça, mais plutôt de modifier cette disposition … nationalité ivoirienne. Cependant à Linas- Marcoussis, il a été demandé aux parties en présence d'accepter d'appliquer les dispositions transitoires votées en 1961 concernant les personnes adultes vivant en Côte d'Ivoire et les enfants mineurs nés