Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

20 269 résultats pour « applique »

Résultats 1–50 sur 943 en 2018· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Santé : la tarification des consultations en hausse de 20% en 2019, annonce l'Association des Médecins Privés

faveurs consentis par les médecins privés de Côte d'Ivoire pour assurer des services de qualité sans appliquer d'augmentations excessives comme cela est fait dans certains secteurs. Selon les dispositions légales du code de déontologie dans son article … mesure vise à les freiner'', a-t-il justifié. ?'Aucun médecin n'a le droit selon la loi d'appliquer de manière concurrentielle, un prix en deçà du barème officiel'', a conclu le Dr Raoul Yapi. Elisée B. avec

Nouveau régime juridique de la communication audiovisuelle et de la presse - Les explications de l'honorable Guibessongui N'datien.

secteur des Télécommunications et des technologies de l'information et de la communication (TIC) qui, eux aussi, s'appliquent aux infrastructures et aux ressources rares utilisées dans le secteur de la communication audiovisuelle. LP : Pourquoi avez-vous tenu … suite du nouvel article 3 inséré. L'article 4 nouveau devient: Les dispositions du présent projet de loi s'appliquent également aux journaux, écrits périodiques ou productions d'informations numériques qui, par leur caractère, leur présentation ou leur objet, apparaissent

Interview / Khattab Bayyari (Chargé d'affaires de l'ambassade de Palestine) : Jérusalem ne pourra jamais être la capitale d'Israël .

Etat hors-la loi qui viole la légitimité internationale. Nous demandons à la communauté internationale d'obliger Israël à appliquer de toutes ces résolutions. Ce rôle doit être celui de la communauté internationale qui doit demander à Israël de respecter … résolutions. Qui dit communauté internationale, dit les Etats-Unis qui soutiennent Israël. Qui va demander à Israël d'appliquer ces multiples résolutions ? Certes, les Etats-Unis sont aujourd'hui une grande puissance mais elle n'est pas la seule

Possibilité d'un 3eme mandat du Président de la République : l'analyse de Cissé Bacongo (libre opinion)

Pour cause, cette Constitution crée un nouvel état de droit. Dès lors, on peut soutenir qu'elle ne s'applique pas au second mandat du Président de la République. Ce mandat était déjà en cours, depuis un peu plus … deux raisons d'égale valeur. D'une part, les dispositions pertinentes de l'ancienne constitution ne peuvent pas s'appliquer comme une simple survivance de celle-ci, pas plus que les dispositions de la nouvelle ne peuvent être rétroactives

CEI: l'opposition retire sa confiance et sa caution à tous les Commissaires y compris ses représentants (Déclaration)

délit de viol des lois et des engagements pris à l'égard des tiers. Le refus du gouvernement, d'appliquer l'Arrêt de la Cour pour modifier les textes de la CEI, enlève désormais à celle-ci toute légitimité … engagements internationaux de la Côte d'Ivoire. Cette position reste et demeure jusqu'à l'acceptation du gouvernement d'appliquer l'Arrêt du 18 novembre 2016 de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples. Pendant cette

Déclaration du gouvernement à l'occasion de la célébration du 70ème anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948

pourquoi, une bonne administration de la Justice, une justice assurée par des animateurs respectueux de la loi, et l'appliquant à tous de manière impartiale et équitable est la garantie de l'harmonie sociale. Notre pays, la Côte d'Ivoire … sacrée et que tous les ivoiriens naissent et demeurent libres et égaux en droit ; bien entendu, ce principe s'applique à toutes les personnes vivant sur le territoire national. Ivoiriennes, Ivoiriens, Notre Pays a également inscrit la poursuite des idéaux